IP/08/891
Bruxelles, le 5 juin 2008
Formation des conducteurs professionnels : La Commission traduit le Portugal et la Grèce devant la Cour de justice
La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'engager devant la Cour de justice européenne une procédure contre le Portugal et la Grèce pour n'avoir ni transposé la directive sur la formation des conducteurs professionnels ni notifié les mesures de mise en œuvre. Cette directive rend obligatoire la qualification initiale et la formation continue pour les conducteurs de véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs.
La directive 2003/59/CE[1] a été adoptée pour assurer un niveau minimal de formation des conducteurs professionnels afin de leur permettre de répondre aux nouvelles exigences du marché des transports routiers. En vertu de l'accord conclu par les États membres lors de son adoption, cette directive aurait dû être transposée dans le droit national au plus tard le 10 septembre 2006. Bien que la Commission ait envoyé au Portugal et à la Grèce, en juin 2007, un avis motivé leur demandant d'agir, ces États membres n'ont pris aucune mesure nationale appropriée pour se conformer à la directive.
La directive prévoit la mise en place d'un système de qualification pour lequel les États Membres ont le choix entre deux options: un système de qualification fondé sur des cours et un examen, ou un système de qualification fondé sur un examen uniquement.
La formation continue doit être organisée par des centres de formation agréés. Chaque conducteur doit suivre une formation de 35 heures tous les 5 ans. Un certificat d'aptitude professionnelle est délivré aux conducteurs, attestant de leur qualification initiale ou de leur formation continue. Les États membres doivent appliquer ces dispositions à partir du 10 septembre 2008 pour les conducteurs de véhicules de transport de voyageurs et à partir du 10 septembre 2009 pour les conducteurs de véhicules de transport de marchandises.
[1] Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (JO L 226 du 10.9.2003).
