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Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information: la Commission prend des mesures contre l'Italie

European Commission - IP/08/888   05/06/2008

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IP/08/888

Bruxelles, le 5 juin 2008

Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information: la Commission prend des mesures contre l'Italie

La Commission européenne a envoyé aujourd'hui un avis motivé à l'Italie au motif qu'elle n'a pas transposé correctement en droit national la législation communautaire relative au système communautaire de suivi du trafic des navires dans les eaux communautaires. Ce système a pour objet de renforcer la sécurité en mer et de limiter les conséquences des accidents. L'envoi d'un avis motivé est la dernière étape avant le dépôt d'une plainte devant la Cour de justice.

La Commission a décidé de prendre des mesures contre l'Italie qui n'a pas transposé comme il convient une directive[1] visant à renforcer la sécurité de la navigation maritime en améliorant la réaction des autorités en cas d'incidents, d'accidents ou de situations potentiellement dangereuses en mer. Cette directive contribue ainsi à mieux prévenir et détecter la pollution causée par les navires. La directive fait partie du deuxième paquet maritime adopté après le naufrage de l'Erika. Elle prévoit l'obligation d'informer les autorités maritimes, notamment dans le cas où un navire transporte des marchandises dangereuses ou polluantes. La directive comporte également des dispositions en matière de suivi des navires à risque et d'intervention en cas d'accidents en mer. À cet égard, elle exige des États membres qu'ils établissent des plans pour l'accueil des navires en détresse dans leurs zones côtières. L'une des raisons pour lesquelles la Commission estime que la législation italienne ne transpose pas correctement la directive est que le champ d'application de certaines dispositions de la loi italienne est réduit (exclusion des armateurs et des navires jaugeant moins de 300 tonnes brutes du champ d'application de la directive). Les inquiétudes de la Commission portent également sur les dispositions de la loi italienne relatives à l'obligation d'équiper les navires d'enregistreurs des données du voyage et à la mise en application.

Les autorités italiennes ont adopté récemment le texte de base leur permettant d'adopter les mesures correctives requises. Ces mesures n'ont toutefois pas été communiquées à la Commission.


[1] Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil (JO L 208 of 5.8.2002, p. 10).


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