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IP/08/879

Bruxelles, le 5 juin 2008

Sécurité des produits: la commissaire Kuneva présente le rapport des experts «Évaluation des mesures de sécurité prises par les entreprises dans la chaîne d’approvisionnement des jouets»

Meglena Kuneva, la commissaire européenne chargée de la politique des consommateurs, a présenté aujourd’hui à Bruxelles un rapport établi par des experts indépendants et intitulé «Évaluation des mesures de sécurité prises par les entreprises dans la chaîne d’approvisionnement des jouets». Ce rapport a été élaboré à l’initiative de la Commission européenne dans le prolongement de l’exercice d’évaluation de la sécurité des produits effectué à l’automne 2007. Cet exercice a été lancé après une série de rappels retentissants, pour évaluer les points forts et les faiblesses des mécanismes permettant d'assurer la sécurité des produits en Europe. Le rapport d'experts qui est publié aujourd'hui est le fruit d'une analyse des mesures de sécurité en faveur des produits dans la chaîne d’approvisionnement des jouets, qui s’est étalée sur une période de cinq mois. Il ressort principalement de cette recherche que la sécurité des produits ne peut être garantie par les seuls tests réalisés sur les produits en bout de chaîne, mais qu'elle doit constituer un élément essentiel de la «culture de qualité» de toute organisation et être intégrée dans la chaîne globale d’approvisionnement des produits. L’évaluation a mis en évidence le fait que les autorités et les fabricants chinois ont accompli des progrès significatifs dans la prise en compte des préoccupations liées à la sécurité des jouets. Selon l’une des principales conclusions du rapport, ce sont les acteurs mineurs du marché tels que les petits importateurs et distributeurs européens et les petits fabricants chinois qui constituent le maillon faible de la chaîne de sécurité des produits. Ils éprouvent de grandes difficultés à pleinement comprendre et respecter la législation et les normes applicables en la matière. Un autre domaine où des points faibles ont été relevés est celui de l’expertise disponible au sein des services de contrôle des États membres et le rôle des laboratoires d’essais. Le rapport contient toute une série de recommandations pratiques qui sont adressées à chacun des acteurs de la chaîne d’approvisionnement dans le but de renforcer les contrôles de sécurité.

La commissaire Kuneva a déclaré: «Bien que les différents acteurs intervenant dans la chaîne d’approvisionnement des jouets aient redoublé d’efforts, les rappels opérés en 2007 et les notifications envoyées dans le cadre du système RAPEX révèlent que bien trop de jouets dangereux font encore leur apparition sur le marché européen». Et elle a ajouté: «Je me félicite de pouvoir m’appuyer sur l’expertise à la base de la production de ce rapport. Je présenterai les principales recommandations aux autorités chinoises lors de la visite que j’effectuerai ce mois-ci (voir MEMO/08/365). Certaines recommandations s’adressent à l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement. Elles seront analysées de manière détaillée par la Commission et examinées avec chaque groupe d’intervenants pertinents durant les mois à venir afin de déterminer la manière dont nous pouvons progresser.»

Principales lacunes

Les travaux ont montré que nombre de petits opérateurs économiques (que ce soit du côté européen ou chinois) éprouvent davantage de difficultés que les autres à résoudre les problèmes de sécurité en raison, entre autres, d’un manque de connaissances approfondies des règles applicables, d’effectifs spécialisés moins nombreux et de systèmes de gestion de la qualité et de contrôle des fournisseurs moins sophistiqués.

Il s’ensuit que, pour de nombreux opérateurs de petite taille, les contrôles à l’exportation effectués par le gouvernement chinois sont, quand il y en a, les seuls tests véritablement indépendants de la sécurité des produits avant leur mise sur le marché européen. En fait, avec le renforcement des contrôles opérés en Chine et compte tenu du rôle que joue l’importateur dans la définition des exigences de sécurité, les difficultés qu’éprouvent en particulier les acteurs de petite taille à prendre correctement en compte la sécurité des produits sont devenues, semble-t-il, l'une des principales lacunes dans la chaîne d'approvisionnement des jouets.

En outre, en raison de l’importance du marché américain, les producteurs chinois ont tendance à se conformer avant tout aux réglementations et normes américaines, d'où une difficulté supplémentaire pour bien comprendre le cadre législatif européen. Enfin, s'agissant de la surveillance du marché en Europe, cette recherche a révélé que certaines autorités chargées du contrôle de la sécurité des jouets ne possèdent apparemment pas l'expertise nécessaire, de sorte que les entreprises doivent évoluer dans des environnements inégaux.

Principales conclusions et recommandations

La principale conclusion de l’évaluation est que la sécurité des produits ne peut être garantie par le simple test des produits en bout de chaîne mais doit être ancrée dans l’ensemble du processus de conception et de fabrication des produits. Il est vital d’instaurer et de maintenir en place une forte culture de qualité et de sécurité pour prêter une attention permanente aux questions de sécurité des produits.

Le projet est certes ciblé sur le secteur des jouets, mais les conclusions auxquelles il est parvenu sont valables pour d’autres groupes de produits également et devront être examinées directement avec les secteurs concernés.

Le rapport présente plus de 50 recommandations visant à renforcer le système actuel de garantie de la sécurité des jouets, qui s’adressent à tous les acteurs clés de la chaîne d’approvisionnement. Pour faire en sorte que ces recommandations soient suivies d’effet au niveau européen, le rapport préconise également l’établissement d’un forum multi-acteurs qui s’appuierait sur les travaux du groupe d’experts pour examiner la mise en œuvre pratique des différentes propositions.

Pour de plus amples informations, voir:

http://ec.europa.eu/consumers/citizen/my_safety/index_en.htm


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