Navigation path

Left navigation

Additional tools

IP/08/856

Bruxelles, le 4 juin 2008

La Commission lance une consultation sur les lignes directrices révisées concernant l'analyse d'impact

La Commission européenne invite toutes les parties intéressées à présenter leurs observations sur un projet de révisions à apporter aux lignes directrices concernant l'analyse d'impact qui sont utilisées par ses services lors de l'élaboration de propositions stratégiques. Les analyses d'impact constituent désormais un élément important de la culture d'élaboration des politiques de la Commission et ces lignes directrices expliquent les procédures et les grandes étapes analytiques qui jalonnent leur préparation, leur réalisation et leur présentation. Toutes les analyses d'impact doivent comporter des consultations publiques, qui s'inscrivent dans le processus de préparation, et les parties intéressées ont un rôle essentiel à jouer en fournissant les informations nécessaires (sur le plan tant qualitatif que quantitatif) aux services de la Commission.

La Commission procède à une révision de ses lignes directrices concernant l'analyse d'impact (AI). Ces lignes directrices ont été élaborées en 2002, puis révisées en 2005 et 2006. La présente révision est motivée par deux éléments majeurs: une évaluation externe approfondie du système d'analyse d'impact de la Commission, réalisée en 2006-2007, et la création du comité d'analyse d'impact, fin 2006.

L'évaluation externe est parvenue à la conclusion que les lignes directrices de 2005 étaient de très grande qualité. Elle a néanmoins recensé certaines lacunes à combler dans les orientations données et a estimé qu'il fallait rendre ces dernières plus opérationnelles. De nombreuses parties intéressées ont aussi présenté des observations et formulé des suggestions d'amélioration. Le comité d'analyse d'impact, organe indépendant créé par le président Barroso en 2006 pour apporter un soutien aux services de la Commission lors de l'élaboration des analyses d'impact et contrôler la qualité de ces dernières, a étudié plus de 150 analyses d'impact. Sur la base de ce travail, il a recensé les améliorations qu'il était possible d'apporter aux lignes directrices.

La Commission a donc procédé à une révision des lignes directrices concernant l'analyse d'impact, tout en préservant autant que possible la structure du texte d'origine. Des orientations nouvelles ou renforcées sont proposées sur un certain nombre de points.

Les principaux éléments qui ont été renforcés sont les suivants:

  • la subsidiarité, la proportionnalité et la valeur ajoutée d'une initiative communautaire,
  • l'analyse des risques,
  • l'incidence sociale,
  • l'incidence sur les consommateurs,
  • l'incidence sur les petites entreprises,
  • l'incidence au niveau national et régional, sur le commerce international et les investissements, ainsi que sur les pays tiers,
  • l'incidence sur les charges administratives et sur la simplification.

Si les lignes directrices sont destinées à un usage interne, la participation des parties intéressées au processus d'analyse d'impact est un élément essentiel pour garantir la qualité du produit final. La Commission invite donc les parties intéressées à lui présenter leurs observations sur le nouveau texte, et sur une série de questions connexes en particulier. Les contributions doivent parvenir à la Commission au plus tard le 25 juillet 2008. De plus amples informations sur la consultation, le questionnaire et les lignes directrices elles-mêmes figurent sur le site internet suivant:

http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm


Side Bar