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Vers une stratégie européenne en matière d'e-Justice

European Commission - IP/08/821   30/05/2008

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IP/08/821

Bruxelles, le 30 mai 2008

Vers une stratégie européenne en matière d'e-Justice

La Commission a adopté aujourd’hui une communication au Parlement européen, au Conseil et au CESE présentant des idées relatives à l’utilisation, dans le domaine de la justice, des outils de la société de l’information. Cette communication a trait aux initiatives actuelles et futures qui contribueront à la promotion de l’Espace européen de justice.

«Les entreprises et les citoyens européens réclament une amélioration du fonctionnement de la justice dans toute l’Europe, en vue d’obtenir de meilleurs résultats et davantage d’efficacité. Le Commission est convaincue que l’e-Justice peut fournir des outils performants permettant de rendre la justice plus facilement accessible, plus rapide et moins coûteuse», a déclaré le vice-président Jacques Barrot, commissaire responsable du dossier «Justice, liberté et sécurité». «Les juges, les membres du ministère public et les praticiens du droit demandent eux aussi, avec de plus en plus de force, une coopération judiciaire plus efficace au sein de l’UE. Cette coopération renforcée est également essentielle pour lutter d’une manière adéquate contre la criminalité transfrontalière. L’e-Justice peut aussi contribuer à la réalisation de cet objectif», a ajouté M. Barrot.

Depuis plusieurs années, les initiatives dans le domaine de l’e-Justice sont lancées au niveau national ou grâce à la coopération entre certains gouvernements. Dans cette communication, la Commission dresse un inventaire des projets existants et propose pour l’avenir une action coordonnée au niveau de l’UE, afin d’écarter les risques que présentent des solutions techniques divergentes.

Les objectifs de l’e-Justice, qui concernent à la fois la justice pénale et la justice civile, peuvent être résumés comme suit:

1. la création d’un portail européen visant à faciliter l’accès à la justice pour les citoyens et les entreprises dans toute l’Europe. Ce portail comprendra des informations pertinentes et actualisées sur les droits des prévenus et des victimes dans les procédures pénales et sur les voies de recours disponibles devant les juridictions d’un autre État membre en cas de litiges transfrontaliers. Pour que ces droits puissent être exercés en pratique, le portail fournira également des conseils pour trouver la juridiction compétente dans le pays concerné. En outre, il pourrait permettre d’accéder à certaines procédures en ligne, déjà prévues dans des instruments communautaires existants, telles que l’action de recouvrement des petites créances;

2. le renforcement de la coopération judiciaire, sur la base d’instruments juridiques existants. La Commission accordera une grande attention à l’interconnexion des casiers judiciaires. Le projet en cours permet aux juges et aux services répressifs de toute l’UE de tenir compte des condamnations pénales antérieures des prévenus. La Commission envisage également d’autres actions concernant les échanges d’informations entre les praticiens du droit (pour lesquels un réseau spécialement sécurisé devra être élaboré), une meilleure utilisation de la visioconférence (qui est pour l’instant peu utilisée dans les procédures transfrontalières) et des outils de traduction innovants, tels que la traduction automatique, les formulaires dynamiques et une base de données européenne de traducteurs et d’interprètes judiciaires.

La stratégie en matière d’e-Justice, qui repose largement sur la stratégie «e-Commission 2006-2010»[1], représentera un défi majeur pour la Commission au cours des années à venir. D’importantes ressources humaines et financières seront mobilisées dans ce cadre.


[1] Voir IP/05/1474.


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