Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

IP/08/809

Bruxelles, le 28 mai 2008

La Commission adopte un code de conduite pour les représentants d'intérêt

La Commission européenne a adopté un code de conduite qui contient des règles claires et précises sur le comportement que les représentants d'intérêt devraient adopter dans leurs relations avec le personnel de la Commission. Ce code va de pair avec le registre des représentants d'intérêt que la Commission lancera le 23 juin 2008, et l'adhésion à ce code constituera une condition de l'inscription dans le registre.

Ce code de conduite a été adopté à l'issue de vastes consultations publiques qui se sont déroulées de décembre 2007 à février 2008. Il expose les principes généraux, tels que la transparence, l'honnêteté et l'intégrité, qui devraient guider les relations entre les représentants d'intérêt et la Commission européenne. Il énonce également sept règles claires de comportement que ces groupes doivent respecter. Selon le vice-président de la Commission, M. Kallas: «l'objectif n'est pas que la Commission dicte aux lobbyistes leur comportement. En fait, nous n'avons fait que regrouper en un texte unique les principes auxquels la profession elle-même adhère déjà. La nouveauté, c'est que l'ensemble des lobbyistes s'engagent à respecter le même code et acceptent que leur adhésion à ce code soit soumise à un mécanisme de surveillance, d'application et de sanctions par une autorité indépendante.»

Dans sa communication[1] intitulée «Suivi du livre vert-initiative européenne en matière de transparence», la Commission européenne a décidé de mettre sur pied un registre des représentants d'intérêt. Tous les acteurs impliqués dans des activités «qui visent à influer sur l’élaboration des politiques et les processus décisionnels des institutions européennes» sont invités à s'inscrire dans le registre et à divulguer certaines informations afin de renforcer la transparence des relations entre les groupes d'intérêt et la Commission européenne. L'adhésion au contenu du code de conduite constituera une condition de l'inscription dans ce registre.

Parallèlement à ce code, la Commission a adopté une communication intitulée «Initiative européenne en matière de transparence – Cadre régissant les relations avec les représentants d’intérêt (registre et code de conduite)», dans laquelle elle donne d'autres informations sur ce registre, en particulier sur les activités devant donner lieu à un enregistrement et les entités appelées à s'inscrire dans le registre.

La communication et le code de conduite sont disponibles en ligne: http://ec.europa.eu/transparency/index_fr.htm. La Commission publie également une liste des «questions fréquemment posées», afin de permettre aux représentants d'intérêt de se préparer à l'inscription dans le registre.


[1] COM(2007)127 final.


Side Bar