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Bruxelles, le 28 mai 2008

Règle de l'UEFA sur les "joueurs formés localement": compatibilité avec le principe de la libre circulation des personnes

La Commission européenne a publié une étude indépendante sur la règle des 'joueurs formés localement' adoptée par l'UEFA. Cette règle impose aux clubs participant à la Champions League et à la Coupe de l'UEFA d'intégrer dans leurs effectifs un nombre minimum de 'joueurs formés localement'. Par rapport aux mesures dites '6+5' proposées par la FIFA, qui sont incompatible avec le droit de l'UE, la Commission considère que l'UEFA ait opté pour une approche qui semble respectueuse du principe de libre circulation des travailleurs lorsqu'il s'agit de promouvoir la formation de jeunes joueurs européens. La Commission constate aussi que les mesures visent à soutenir la promotion et la protection de la formation de qualité des jeunes footballeurs dans l'UE. Cette étude avait été annoncé dans le Livre blanc sur le sport en juillet 2007[1].

Les résultats de l'étude indépendante sur la règle des "joueurs formés localement" de l'UEFA font partie d'une étude indépendante plus large sur la formation des jeunes sportifs en Europe commandée par la Commission et qui sera publiée au mois de juin. Ces résultats ont fourni des éléments d'appréciation supplémentaires en ce qui concerne la compatibilité de la règle de l'UEFA par rapport aux dispositions du traité relatives à la libre circulation des personnes.

Le commissaire à l'emploi, aux affaires sociales et à l'égalité des chances, M. Vladimír Špidla, a déclaré aujourd'hui: "Par rapport aux intentions affichées par la FIFA d'imposer la règle dite des 6+5 qui est incompatible avec le droit de l'UE car directement discriminatoire, la règle des joueurs formés localement proposée par l'UEFA me semble proportionnée et respectueuse du principe de la libre circulation des travailleurs.".

M. J. Figel', commissaire européen chargé de l’éducation, de la formation, de la culture et de la jeunesse, a déclaré: "Des mesures qui font en sorte que les meilleurs clubs européens doivent préserver des structures de formation de qualité me semblent nécessaires. Les règles de l'UEFA évitent ainsi le risque d'un abandon des structures de formation par les clubs professionnels de football."

L'action n° 9 du Plan d'action Pierre de Coubertin, qui fait partie du Livre blanc sur le sport, prévoyait que "les règles imposant aux équipes un quota de joueurs formés au niveau local pourront être jugées compatibles avec les dispositions du traité relatives à la libre circulation des personnes si elles n'entraînent aucune discrimination directe fondée sur la nationalité et si les éventuels effets discriminatoires indirects qui en résultent peuvent être considérés comme proportionnés à l'objectif légitime poursuivi, qui peut être, par exemple, d'encourager et de protéger la formation et l'épanouissement de jeunes joueurs talentueux". Cette démarche a été soutenue par le Parlement européen dans sa récente Résolution sur le Livre blanc sur le sport[2].

Les "joueurs formés localement" sont définis par l'UEFA comme des joueurs qui, indépendamment de leur nationalité ou de leur âge, ont été formés par leur club ou par un autre club de l'association nationale, pendant au moins trois ans, entre l'âge de 15 et 21 ans. Aucune condition de nationalité n'est donc explicitement contenue dans la règle édictée par l'UEFA. En outre elle s'applique uniformément à tous les joueurs et à tous les clubs participant aux compétitions organisées par l'UEFA.

Bien qu'il soit difficile à l'heure actuelle d'établir dans les faits que la règle des joueurs formés localement entraîne des discriminations indirectes sur base de la nationalité, résultant de la règle des joueurs formés localement, le risque potentiel de telles discriminations indirectes ne peut pas être écarté car les participants aux centres de formation dans un club d'un Etat membre sont plus souvent des jeunes joueurs de cet Etat membre que des joueurs venus d'autres pays de l'UE.

Néanmoins, les objectifs de promotion de la formation des jeunes joueurs et du renforcement de l'équilibre des compétitions que sous-tend la règle des joueurs formés localement de l'UEFA semblent être des objectifs d'intérêt général légitimes car inhérents à l'activité sportive.

Les règles adoptées par l'UEFA étant progressivement mises en œuvre par étapes successives (la liste A doit comporter 4 joueurs formés localement sur 25 pour la saison 2006/07 et 8 sur 25 à partir de la saison 2008/09), les effets concrets produits par ces règles ne pourront donc être pleinement observés que dans quelques années.

Aussi, afin de pouvoir apprécier concrètement la portée de la règle de l'UEFA par rapport au principe de libre circulation des travailleurs, la Commission surveillera attentivement la mise en œuvre de cette règle et procédera à nouveau à une analyse de ses conséquences à l'horizon 2012.

L'étude indépendante sur la règle des "joueurs formés localement" de l'UEFA ainsi que le Livre blanc sur le sport sont disponibles sur le site:

http://ec.europa.eu/sport/whatsup/index_en.html

Libre circulation des travailleurs:

http://ec.europa.eu/employment_social/free_movement/sports_fr.htm


[1] Livre blanc sur le sport du 11 juillet 2007 (COM(2007) 391)

[2] Résolution sur le Livre blanc sur le sport - 2007/2261(INI)


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