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IP/08/78

Bruxelles, le 23 janvier 2008

Ententes et abus de position dominante: la Commission inflige des amendes d'un montant de 34,2 millions d'euros aux producteurs de caoutchouc synthétique pour avoir participé à une entente portant sur la fixation des prix

La Commission européenne a infligé des amendes d'un montant total de
€ 34 230 000 aux groupes Bayer et Zeon pour avoir fixé les prix du caoutchouc-nitrile (Nitrile Butadiene Rubber, «NBR»), en violation de l'interdiction des ententes et pratiques commerciales restrictives prévue par le traité CE et l'accord EEE (article 81 du traité CE et article 53 de l'accord EEE). Le NBR est utilisé principalement dans l'industrie automobile pour les tuyaux de manutention des carburants et des huiles, les joints, les joints toriques et les applications de manutention de l’eau. Entre 2000 et 2002, Bayer et Zeon sont parvenus à augmenter les prix ou à les stabiliser au moyen d'une série de réunions périodiques et d'autres contacts illicites. Les amendes infligées à Bayer et Zeon ont été diminuées respectivement de 30 % et de 20 % en raison de leur coopération à l'enquête, en application de la communication de la Commission de 2002 sur la clémence (voir IP/02/247 et MEMO/02/23). Toutefois, l'amende infligée à Bayer a été augmentée de 50 % parce que le groupe s'était déjà vu infliger une amende pour avoir pris part à une entente, dans une précédente décision de la Commission.

Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Il s'agit de la quatrième décision en matière d'entente en un peu plus de trois ans, visant une entente dans le secteur du caoutchouc synthétique. J'espère bien que ce sera la dernière. Les acheteurs de caoutchouc synthétique devraient mesurer combien ces ententes leur ont coûté. Les actionnaires devraient, eux aussi, se préoccuper du coût des amendes.»

Le NBR est un type de caoutchouc synthétique composé d’une famille complexe de copolymères insaturés d’acrylonitrile et de butadiène. Grâce à sa résistance aux fluides pétroliers, à ses bonnes propriétés physiques et à sa gamme de température utile, le NBR est abondamment utilisé, essentiellement dans l'industrie automobile.

L'enquête de la Commission a débuté en mars 2003 par des inspections surprises décidées à la suite d’une demande d'immunité déposée par une entreprise tierce, en application de la communication sur la clémence de 2002 (voir IP/02/247 et MEMO/02/23). Bayer et Zeon ont tous deux coopéré avec la Commission et fourni des preuves supplémentaires.
L'entente

De l'an 2000 à 2002, au moins, les producteurs de NBR se sont entendus pour fixer les prix. Les entreprises se réunissaient périodiquement pour discuter des prix et coordonner leur augmentation, échanger des renseignements commerciaux sensibles et contrôler la mise en œuvre de leurs projets illicites.
Amendes

De telles pratiques constituent des infractions très graves aux règles du traité CE en matière d'ententes. Pour fixer le montant des amendes, la Commission a pris en compte la valeur des ventes en relation avec l'infraction, réalisées par chaque entreprise en cause, ainsi que la part de marché cumulée, l'étendue géographique du marché et la mise à exécution effective des accords collusoires. La Commission a augmenté de 50 % l'amende infligée à Bayer dès lors que celui-ci s'était déjà vu infliger une amende pour avoir pris part à une entente, dans une précédente décision de la Commission. Toutefois, les décisions de ces dernières années relatives à d'autres infractions dont Bayer s'est rendu coupable dans le secteur du caoutchouc synthétique n'ont pas conduit à une augmentation supplémentaire du montant de l'amende, car elles ont été commises approximativement durant la même période et constituent de ce fait des infractions parallèles. Les trois décisions adoptées par la Commission dans ce secteur et les amendes correspondantes sont les suivantes :

Produits chimiques pour le traitement du caoutchouc, en décembre 2004 : 75,86 millions d'euros (IP/05/1656)

Caoutchouc synthétique BR/ESBR, en novembre 2006 : 519 millions d'euros (IP/05/1647)

Caoutchouc chloroprène, en décembre 2007 : 243,2 millions d'euros (IP/05/1855)

La coopération des deux entreprises dans le cadre du programme de clémence de la Commission a été récompensée. Bayer et Zeon se sont vu accorder une réduction d'amende de respectivement 30 % et 20 %. De plus, Zeon a bénéficié d'une réduction supplémentaire du fait qu'il a révélé le premier à la Commission la première période de l'entente.

Dans cette affaire, les amendes ont été infligées sur le fondement des lignes directrices de 2006 pour le calcul des amendes (voir IP/06/857 et IP/06/256), en vigueur lors de la notification de la communication des griefs.

Les amendes infligées et les réductions accordées par la Commission dans la présente affaire sont les suivantes:

Nom et siège de l'entreprise
Amende*
(€)
Réduction en application de la communication sur la clémence
(%)
Réduction en application de la communication sur la clémence
(€)
Bayer (Allemagne)
28 870 000
30
12 380 000
Zeon (Japon)
5 360 000
20
1 340 000
TOTAL
34 230 000


(*) Les entités juridiques faisant partie de l’entreprise peuvent être tenues pour conjointement et solidairement responsables pour tout ou partie de l’amende infligée.
Action en dommages et intérêts

Toute personne ou entreprise lésée par un tel comportement anticoncurrentiel peut saisir les juridictions des États membres et, en se référant à la décision publiée afin de prouver que la pratique a eu lieu et qu'elle était illégale, demander des dommages et intérêts. Bien que la Commission ait infligé des amendes, il ne saurait en être tiré motif pour réduire le montant des dommages et intérêts. Un livre vert sur les actions en dommages et intérêts par les entreprises et les particuliers a été publié (voir IP/05/1634 et MEMO/05/489).

Pour de plus amples informations sur l'action menée par la Commission contre les ententes illégales, voir MEMO/08/30.


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