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Échanges de quotas d'émission: émissions vérifiées des entreprises relevant du SCEQE pour 2007

Commission Européenne - IP/08/787   23/05/2008

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IP/08/787

Bruxelles, le 23 mai 2008

Échanges de quotas d'émission: émissions vérifiées des entreprises relevant du SCEQE pour 2007

D’après les informations fournies par les registres des États membres, les émissions globales de CO2 des entreprises relevant du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) ont augmenté de 0,68 % en 2007, compte tenu de la modification du nombre d’installations incluses dans le système. Cette légère hausse des émissions, quoique nettement inférieure aux 2,8 % de croissance du produit intérieur brut de l'UE enregistrés l'année dernière, confirme qu’il était effectivement nécessaire de fixer des plafonds plus stricts pour la deuxième période d’échanges (2008-2012).

Le commissaire chargé de l’environnement, M. Stavros Dimas, a déclaré à ce propos: «Les échanges de quotas d’émission donnent des résultats. Les études montrent en effet que les émissions auraient été nettement plus élevées si le SCEQE n’avait pas été mis en place. Toutefois, la légère hausse enregistrée l’an dernier confirme la nécessité de fixer un plafond d'émissions strict pour la deuxième période d'échanges, qui a débuté en janvier dernier. L’Europe sera ainsi mieux armée pour lutter efficacement contre le changement climatique et atteindre ses objectifs au titre de Kyoto.»

Fin de la première période d’échanges, lancement de la deuxième période

La première période d’échanges du SCEQE – qui était une «phase d’apprentissage par la pratique» – a débuté avec le lancement du système, le 1er janvier 2005, et s’est achevée le 31 décembre 2007. La deuxième période d’échanges a commencé le 1er janvier 2008 et durera cinq ans (jusqu’en 2012), ce qui coïncide avec la période dont disposent les États membres de l’UE et d'autres pays industrialisés pour réaliser les objectifs de limitation ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui leur ont été fixés au titre du protocole de Kyoto.

Données à communiquer

En vertu des règles régissant le SCEQE, les installations sont tenues de communiquer leurs données d’émissions vérifiées aux registres des États membres, qui les transmettent au journal des transactions communautaire indépendant (CITL). Les données concernant l’année 2007 ont été publiées sur le CITL le 2 avril 2008. Depuis le 15 mai, le CITL propose également des informations précisant notamment si les installations se sont acquittées de leur obligation de restituer une quantité de quotas égale aux émissions vérifiées de l'année précédente.

Données de 2007

D’après les données communiquées au CITL par l’intermédiaire des registres nationaux[1], en 2007, les émissions totales vérifiées des installations participant au SCEQE dans l'EU-25[2] (Malte non compris) ont atteint 2 050 milliards de tonnes de CO2, soit 0,8 % de plus que les 2 034 milliards de tonnes enregistrées en 2006. Toutefois, si l’on tient compte des fermetures d’installations et des entrées d'installations dans le système depuis 2006, qui se sont soldées par un accroissement net de 581 installations, l’augmentation globale des émissions pour l’an dernier n’a été que de 0,68 %.

Sur les 11 186 installations qui participaient au système l’an dernier, 68 n’avaient pas, au 1er mai  2008, restitué suffisamment de quotas pour couvrir leurs émissions de 2007. Il s’agit généralement d’installations de petite taille, dont les allocations cumulées représentent moins de 0,08 % de l’ensemble des quotas alloués. La Commission prévoit de publier, en juin prochain, des rapports concernant l’état de conformité des installations dans les différents États membres.

Allocations 2005-2007, émissions vérifiées et état de conformité des installations du SCEQE en 2007, à l’exclusion de BU, RO et MT (1)
(données du CITL, datées du 8 mai 2008)
EM
Émissions vérifiées (2)
Allocation annuelle moyenne entre 2005 et 2007 (3)
Nombre d’installations
2 005
2 006
2 007
2005 (4)
2006 (5)
2007 (6)
AT
33 372 826
32 382 804
31 751 165
32 900 512
199
197
210
BE
55 363 223
54 775 314
52 795 318
62 114 734
309
309
309
CY
5 078 877
5 259 273
5 396 164
5 701 075
13
13
13
CZ
82 454 618
83 624 953
87 834 758
97 267 991
395
405
406
DE
474 990 760
478 016 581
487 004 055
498 390 019
1 842
1 851
1 915
DK
26 475 718
34 199 588
29 407 355
33 499 530
380
388
383
EE
12 621 817
12 109 278
15 329 931
18 953 000
43
47
47
ES
183 626 981
179 711 225
186 495 894
178 838 295
800
944
1 052
FI
33 099 625
44 621 411
42 541 327
45 499 284
578
589
607
FR
131 263 787
126 979 048
126 634 806
154 909 186
1 084
1 089
1 094
GR
71 267 736
69 965 145
72 717 006
74 400 198
140
152
153
HU
26 161 627
25 845 891
26 835 478
31 660 904
229
239
245
IE
22 441 000
21 705 328
21 246 117
22 320 000
109
114
113
IT
225 989 357
227 439 408
226 368 773
223 070 435
943
996
1 009
LT
6 603 869
6 516 911
5 998 744
12 265 395
93
99
101
LU
2 603 349
2 712 972
2 567 231
3 358 323
15
15
15
LV
2 854 481
2 940 680
2 849 203
4 560 191
93
101
93
NL
80 351 288
76 701 184
79 874 658
88 942 336
210
211
213
PL
203 149 562
209 616 285
209 601 993
237 838 568
817
817
869
PT
36 425 915
33 083 871
31 183 076
38 161 413
243
254
260
SE
19 381 623
19 884 147
15 348 209
23 209 832
705
730
755
SI
8 720 548
8 842 181
9 048 633
8 743 680
98
98
98
SK
25 231 767
25 543 239
24 516 830
30 489 902
175
173
169
UK
242 513 099
251 159 840
256 581 160
224 831 370
769
774
1 057
Total
2 012 043 453
2 033 636 557
2 049 927 884
2 151 926 173
10 282
10 605
11 186
 
(1) Afin de permettre une comparaison valable entre les différentes années, la Bulgarie, la Roumanie et Malte ne sont pas inclus dans le tableau. Malte n’a pas encore communiqué ses émissions vérifiées pour 2007, et la Roumanie et la Bulgarie ne participent au SCEQE que depuis 2007. Les émissions vérifiées de la Roumanie pour 2007 étaient de 69 604 599 tonnes; les données relatives aux émissions vérifiées ne sont pas encore disponibles pour la Bulgarie.

(2) Émissions vérifiées pour toutes les installations dotées de comptes ouverts ou fermés dans le CITL au 8 mai 2008 (c'est-à-dire y compris les nouveaux entrants et les installations fermées). Comme le CITL reçoit constamment de nouvelles informations (y compris des corrections concernant les données d’émissions vérifiées, les nouveaux entrants et les fermetures), les agrégations effectuées après le 8 mai 2008 peuvent aboutir à des résultats différents.
 
(3) Moyenne annuelle des allocations pour la période 2005-2007 concernant les installations ayant des comptes ouverts ou fermés, majorée de la moyenne des quotas mis aux enchères et de la réserve pour les nouveaux entrants.
 
(4) Nombre d'installations ayant des comptes ouverts ou fermés dans le CITL au 1er mai 2006 (pour les EM sans registres opérationnels à cette date, le chiffre souligné indique le nombre d'installations qui ont soumis des émissions vérifiées pour 2005 pour le 1er mai 2007).
 
(5) Nombre d'installations ayant des comptes ouverts ou fermés dans le CITL au 1er mai 2007 (le registre de Malte est opérationnel, mais ne contient pas encore de comptes ouverts).
 
(6) Nombre d'installations ayant des comptes ouverts ou fermés dans le CITL au 8 mai 2008.


[1] Comme le CITL reçoit régulièrement de nouvelles informations (y compris des données transmises tardivement concernant les émissions vérifiées, les nouveaux entrants et les fermetures), les chiffres indiqués à l’annexe sont susceptibles de modification avec le temps.

[2] Malte a enregistré un retard dans la soumission de ses données d’émissions pour 2007. Les données concernent l’UE-25, et non pas l’UE-27, dans la mesure où la Bulgarie et la Roumanie n’ont rejoint l’UE qu’en 2007 et n’ont donc pas participé au SCEQE en 2006.


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