IP/08/786

Bruxelles, le 23 mai 2008

Améliorer la sécurité et la performance environnementale des véhicules

La Commission européenne propose qu'à compter de 2012, toutes les nouvelles voitures soient équipées d’un système électronique de contrôle de la stabilité permettant d’améliorer radicalement la sécurité des véhicules. Les camions et autres poids lourds devraient également être dotés de systèmes avancés de freinage d’urgence et de systèmes de détection de déviation de la trajectoire à partir de 2013. L’année passée, la Commission avait déjà proposé que les voitures particulières soient obligatoirement équipées de systèmes d’assistance au freinage afin de protéger les piétons. Ces mesures devraient permettre d’éviter quelque 5000 accidents mortels de la circulation par an. La Commission propose également l’introduction obligatoire en 2012 de pneumatiques à faible résistance au roulement qui réduisent considérablement la consommation de carburant et les émissions de CO2 et pourraient aussi être moins bruyants tout en maintenant un niveau de sécurité élevé. Les pneumatiques à faible résistance au roulement permettront d’émettre jusqu’à 7 g/km de CO2 de moins, contribuant ainsi notablement à la stratégie de réduction des émissions de CO2 par les automobiles, adoptée en février 2007. La consommation de carburant et les émissions de CO2 seront encore réduites par l’introduction proposée de systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques. La proposition de la Commission éliminera également plus de 150 directives existantes et les remplacera par un règlement unique directement applicable dans l’Union européenne et renvoyant à des normes harmonisées des Nations unies.

Günter Verheugen, Vice-président de la Commission européenne, chargé des entreprises et de la politique industrielle commente: «Nous simplifions la législation, nous améliorons la sécurité routière, nous agissons en faveur d’une réduction de la consommation. Nous présentons une approche politique intégrée moderne qui bénéficie aux citoyens, à l’environnement et à l’industrie».

1. La Commission propose l’adoption des systèmes de sécurité suivants:

• Des systèmes électroniques de contrôle de la stabilité obligatoires pour les nouvelles séries d’automobiles et de véhicules commerciaux mis en service à partir de 2012 et équipant toutes les nouvelles voitures en 2014. Les systèmes électroniques de contrôle de la stabilité agissent sur les systèmes de freinage et de puissance d’un véhicule pour aider le conducteur à en conserver le contrôle dans une situation critique (due, par exemple au mauvais état de la chaussée ou à une vitesse excessive dans un virage). La généralisation de tels systèmes sur les véhicules pourrait empêcher les accidents et permettre une réduction importante des encombrements de la circulation provoqués par les accidents impliquant des poids lourds.
• Des systèmes avancés de freinage d’urgence destinés aux poids lourds utilisent des capteurs pour alerter le conducteur lorsque son véhicule est trop proche du véhicule qui le précède et, dans certaines situations, appliquent un freinage d’urgence pour prévenir ou réduire les conséquences d’une collision (à partir de 2013).
• Des systèmes de détection de déviation de la trajectoire destinés aux poids lourds pour aider le conducteur en l’avertissant lorsque le véhicule risque de quitter involontairement la voie en raison essentiellement d'un manque d'attention du conducteur (à partir de 2013).
• Par ailleurs, en octobre 2007, la Commission a proposé qu'à partir de 2009, les voitures particulières soient dotées de systèmes d'assistance au freinage. Si la totalité du parc automobile européen était ainsi équipée, jusqu’à 1100 piétons pourraient avoir la vie sauve chaque année. L’utilisation d’un système d’assistance au freinage peut réduire considérablement la distance d’arrêt d’un véhicule en situation d’urgence, de sorte que la collision avec un piéton peut être évitée ou, à tout le moins, se produire à une vitesse nettement moins élevée. (voir IP /07/1453).   
• Conformément à la recommandation du rapport CARS 21, abrogation de plus de 50 directives existantes et de plus de 100 directives modificatrices à remplacer si possible, par des références aux règlements des Nations unies.

2. Nouvelles obligations concernant les pneumatiques

• Les pneumatiques à faible résistance au roulement devront être rendus obligatoires à compter de 2012. Ils permettront de réduire la consommation de carburant en diminuant la résistance au mouvement qui se manifeste lors de la rotation du pneumatique et est essentiellement causée par la déformation de la roue ou du pneumatique ou la déformation de la chaussée. La résistance au roulement dépend largement du matériau dans lequel la roue ou le pneumatique est réalisé et peut être réduite en ajoutant par exemple de la silice dans la composition de la bande de roulement. Afin d’éviter toute incidence négative sur la sécurité, des exigences de sécurité explicites sont introduites parallèlement à de nouvelles normes en matière de bruit.
• Les systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques, obligatoires à partir de 2012, avertissent le conducteur lorsque la pression du pneumatique est notablement inférieure à la pression optimale. Il est essentiel que les pneumatiques conservent une valeur de gonflage appropriée pour une consommation réduite du carburant et une meilleure efficacité du pneumatique. Des pneumatiques dégonflés peuvent entraîner jusqu’à 4% d’augmentation de la consommation de carburant tout en réduisant la durée de vie du pneu de 45%. Les pneus peuvent perdre de 3 à 6% de leur pression par mois ce que ne remarque pas nécessairement le conducteur. Des pneus dégonflés sont également un important facteur à l’origine d’accidents routiers.

D’après des recherches menées par TNO, Pays-Bas, le potentiel d’économie de carburant des pneus à faible résistance au roulement et des systèmes de surveillance de la pression des pneus dans les voitures particulières est de 3% et 2,5% respectivement. En ce qui concerne les nouvelles voitures, dont le moteur en cycle d’essai ne devra pas émettre plus de 130 g/km de CO2, cela signifierait des réductions supplémentaires de plus de 7 g/km de CO2 (3,9 g pour les pneus à faible résistance au roulement et 3,25 pour les systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques). La réduction des émissions de CO2 grâce à l’utilisation de pneumatiques à faible résistance au roulement combinés à un système de surveillance de la pression des pneumatiques sur un véhicule actuel (dont la valeur d’émission en cycle d’essai est de 160g/km, par exemple) serait supérieure à 7kg/tonne.

Systèmes de sécurité avancés

Les premières estimations permettent de penser que les nouvelles propositions d’équipement de systèmes avancés sur les poids lourds pourraient à terme sauver quelque 2500 vies par an (environ 500 en ce qui concerne les systèmes électroniques de contrôle de la stabilité et 1000 chacune pour les systèmes avancés de freinage d’urgence et les systèmes de détection de déviation de la trajectoire) et beaucoup d’autres vies en dehors de l’Union européenne étant donné que la législation encouragera les constructeurs à monter les systèmes de contrôle électronique de la stabilité en tant qu’équipement standard sur d’autres gammes de véhicules. Ces équipements devraient sauver quelque 2000 à 2500 vies par an. La proposition permet également le montage en option de systèmes avancés de freinage d’urgence et de systèmes de détection de déviation de la trajectoire sur des automobiles, pour autant que certaines normes soient respectées.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/enterprise/automotive/safety/new_package.htm