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Services financiers: la Commission propose de rationaliser les comités des autorités de surveillance

European Commission - IP/08/783   23/05/2008

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IP/08/783

Bruxelles, le 23 mai 2008

Services financiers: la Commission propose de rationaliser les comités des autorités de surveillance

La Commission européenne a lancé une consultation en vue d'une révision éventuelle de ses décisions instituant le comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM), le comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) et le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP). Cette révision aurait pour objectif global d'harmoniser, de préciser et de renforcer les compétences des comités des autorités de surveillance et de confirmer leur rôle dans la coopération et la convergence des activités de surveillance au niveau de l'UE, ainsi que dans la sauvegarde de la stabilité financière. Le document de consultation invite les parties intéressées à donner leur avis, pour le 18 juillet 2008 au plus tard, sur une liste non exhaustive de tâches attribuées aux comités.

Charlie McCreevy, membre de la Commission européenne chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Les perturbations observées dans le secteur financier ont mis en évidence la nécessité d'améliorer l'architecture de surveillance actuelle par la mise en œuvre d'une série d'initiatives pratiques, échelonnées et orientées vers les résultats, qui renforceront les mécanismes de surveillance et de stabilité à l'échelon européen. Le remaniement des décisions instituant ces comités afin de clarifier et de renforcer leur rôle est une étape nécessaire de ce processus, qui permettra de mettre en place un cadre de surveillance plus performant au regard de son coût et d'assurer un meilleur suivi de la stabilité financière.»

Les comités des autorités de surveillance, appelés comités de niveau 3, sont composés de représentants à haut niveau des autorités de surveillance des États membres. Issus du processus Lamfalussy[1], ils ont été institués en 2001 dans le secteur des valeurs mobilières et en 2005 dans le secteur bancaire et dans celui des assurances.

Dans le droit fil de sa communication sur le réexamen du processus Lamfalussy de novembre 2007 (IP/07/1731) et des travaux du groupe interinstitutionnel de surveillance (IP/07/1495), et en réponse à l'invitation du Conseil EcoFin de mai, la Commission propose de renforcer la cohérence et l'homogénéité des décisions qui ont institué le CERVM, le CECB et le CECAR[2]. Elle a l'intention d'encadrer plus strictement les activités de ces comités dans le domaine de la coopération et de la convergence des activités de surveillance. À cet effet, elle propose de mentionner expressément dans les décisions les principales tâches incombant aux comités des autorités de surveillance. Elle souhaite également que les décisions précisent le rôle des comités en ce qui concerne le suivi de la stabilité financière et la présentation de rapports réguliers.

Le document de consultation propose une série de tâches susceptibles d'être assignées à chaque comité, en les motivant au cas par cas.

Les contributions doivent être envoyées d'ici au 18 juillet 2008 à l'adresse électronique suivante:

mailto:markt-l3@ec.europa.eu

Toutes les réponses seront publiées sur le site web ci-dessous, sauf celles dont les auteurs demandent expressément qu'elles ne le soient pas. En fonction des commentaires reçus, et après avoir recueilli l'avis du Conseil EcoFin, du Parlement européen, des comités des représentants des ministères des finances et des comités des autorités de surveillance, la Commission procédera à la révision des décisions avant la fin de 2008.

Le document de consultation est disponible sur le site internet suivant:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/committees/index_fr.htm#review


[1] Le processus Lamfalussy est une approche réglementaire à quatre niveaux, basée sur la comitologie, pour l'adoption, la mise en œuvre et le contrôle de l'application de la législation et de ses mesures d'exécution dans le domaine des services financiers.

[2] Décisions 2001/527/CE, 2004/5/CE et 2004/6/CE de la Commission.


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