IP/08/769

Bruxelles, le 20 mai 2008

La Commission approuve un régime d'aide d'État en faveur du transport par voies navigables en République tchèque

La Commission européenne a autorisé aujourd'hui un régime d'aide mis en place par l'État tchèque en faveur des opérateurs de transport de fret par voies navigables. Le budget total de l'aide est de 443,5 millions de CZK (17,33 millions d'euros) et sera financé en partie par le Fonds européen de développement régional.

L'objectif du programme de modernisation est d'utiliser plus efficacement les bateaux, d'accroître le niveau de sécurité de ce mode de transport et de réduire les nuisances pour l'environnement. Le régime porte sur trois sous-programmes spécifiques:

• aide à l'achat de moteurs peu polluants, dans le but d'inciter les entreprises à moderniser leurs flottes en se conformant aux normes européennes les plus récentes^[1];
• aide à l'investissement dans des équipements de transbordement, pour accroître la compétitivité et la souplesse d'utilisation du transport fluvial, et favoriser ainsi le développement du transport intermodal.
• aide à l'investissement dans des appareils permettant d'améliorer la sécurité de la navigation et la manœuvrabilité des bateaux.

La politique européenne des transports encourage le recours à la navigation intérieure et à d’autres modes de transport plus respectueux de l’environnement en tant qu’options compétitives susceptibles de se substituer au transport routier. La Commission européenne se donne pour tâche de promouvoir et de renforcer la compétitivité du transport par voies navigables, notamment en améliorant son intégration dans la chaîne logistique multimodale^[2]. Conformément à cette politique générale et aux textes législatifs applicables, la Commission a conclu que, si le régime d'aide notifié entraînait une quelconque distorsion de concurrence, celle-ci serait compensée par sa contribution à la réalisation d'objectifs d'intérêt communautaire.

^[1] Directive 2004/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, JO L 225 du 25.06.2004.

^[2] «NAIADES», un programme d’action européen intégré pour le transport par voies navigables, COM(2006) 6 du 17.1.2006.