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Audit comptable: la Commission publie une recommandation pour renforcer la confiance dans l’audit légal (voir MEMO/08/300)

European Commission - IP/08/734   13/05/2008

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IP/08/734

Bruxelles, le 13 mai 2008

Audit comptable: la Commission publie une recommandation pour renforcer la confiance dans l’audit légal (voir MEMO/08/300)

La Commission européenne a publié une recommandation sur «l’assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d’audit qui contrôlent les comptes d’entités d’intérêt public». Cette recommandation fournit aux pays de l’UE des indications pour la mise en place de systèmes d’inspection indépendants et efficaces, sur la base de la directive sur les contrôles légaux des comptes. En substance, elle recommande d’étendre les compétences des autorités de surveillance, de renforcer l’indépendance des équipes d’inspection et d’accroître la transparence des résultats des inspections pour chaque cabinet d’audit.

L’assurance qualité externe du contrôle légal des comptes est indispensable pour garantir une qualité d’audit élevée. M. Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Il est important que l’UE bénéficie d’audits comptables de grande qualité, et cette qualité doit continuer à s’améliorer. En outre, les nouvelles tendances internationales en matière d’inspection appellent une réponse rapide de l’Europe. Cette recommandation est un excellent moyen d’avancer sur ces sujets prioritaires.»

La recommandation ne concerne que les inspections des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d’audit qui contrôlent des entités d’intérêt public, la coopération entre pays de l’UE étant essentielle dans ce domaine.

Les principaux éléments de cette recommandation sont les suivants.

  • Les autorités de surveillance doivent jouer un rôle actif lors des inspections. Les associations professionnelles peuvent assister les autorités de surveillance, mais une telle intervention doit être strictement encadrée. Notamment, ces associations doivent rendre des comptes à l’autorité de surveillance.
  • La recommandation invite les États membres à indiquer clairement que les personnes employées par des cabinets d’audit ne doivent plus occuper de rôle de premier plan dans les systèmes ni dans les équipes d’inspection.
  • Elle recommande en outre aux États membres de rendre plus transparents les résultats des inspections afin que le système d’inspection fournisse des informations plus fiables aux investisseurs, aux entreprises et aux autres parties concernées. Les rapports de transparence publiés par les cabinets d’audit ne doivent contenir aucune information trompeuse en relation avec les résultats des inspections. S’il s’avère que le système interne de contrôle d’un cabinet d’audit présente des défauts importants, ceux-ci doivent être rendus publics si le cabinet n’y remédie pas comme il lui est demandé.

La recommandation et les questions les plus courantes qui s’y rapportent sont disponibles en ligne à partir de l’adresse

http://ec.europa.eu/internal_market/auditing/communications/index_fr.htm


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