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L'UE poursuit l'effort de promotion des droits des consommateurs d’énergie en Europe

European Commission - IP/08/708   06/05/2008

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IP/08/708

Bruxelles, le 6 mai 2008

L'UE poursuit l'effort de promotion des droits des consommateurs d’énergie en Europe

Mme Meglena Kuneva et M. Andris Piebalgs, tous les deux membres de la Commission européenne, ont rencontré aujourd'hui les principales parties prenantes du secteur de l'énergie dans l'UE en vue de renforcer et de promouvoir les droits des consommateurs d'énergie. Les parties concernées ont apporté leur soutien au processus mis en place par la Commission pour mieux appliquer ces droits et mieux informer les consommateurs. Cette démarche s'appuiera sur le forum des citoyens pour l’énergie et sur les mesures proposées dans le troisième «paquet énergie».

«De l'avis général, les mécanismes du marché ne peuvent à eux seuls garantir le respect des intérêts des consommateurs dans le secteur de l'énergie», a déclaré Andris Piebalgs, membre de la Commission européenne responsable de l'énergie. «C'est pour cette raison que les directives sur le gaz et l'électricité prévoient des obligations de service public et définissent les droits des consommateurs. Une protection effective des droits des consommateurs est essentielle si l'on veut garantir que la libéralisation offre un choix réel et mette le consommateur en confiance afin qu'il puisse changer de fournisseur s'il le souhaite. Le forum des citoyens pour l'énergie sera un instrument précieux pour atteindre cet objectif.»

Mme Kuneva, membre de la Commission européenne responsable de la protection des consommateurs, a ajouté: «Les marchés fonctionneront mieux si les consommateurs disposent d'un choix réel.» «Nous devons faire en sorte que les attentes légitimes des consommateurs soient satisfaites et surveiller de près les marchés et les résultats concrets de la libéralisation pour les consommateurs. Nous y parviendrons en nous servant du nouveau forum des citoyens pour l'énergie et du tableau de bord des marchés de consommation.»

Lors de la conférence, les parties concernées ont exprimé leur avis sur la communication de la Commission sur les droits des consommateurs d'énergie[1] et ont proposé des mesures concrètes en vue de renforcer ces droits, dont une «liste de contrôle européenne pour le consommateur d’énergie», conçue pour répondre aux questions des consommateurs relatives aux marchés locaux de l'énergie.

Le troisième «paquet énergie» renforcera les droits existants en garantissant que tous les régulateurs nationaux auront les mêmes responsabilités, élargies, concernant un grand nombre de questions intéressant les consommateurs, par exemple le contrôle des prix facturés aux ménages, les taux de changement de fournisseur, les taux de déconnexions et les plaintes des ménages. Les informations ainsi glanées alimenteront le forum des citoyens pour l'énergie, au sein duquel se rencontreront toutes les parties concernées pour discuter de l'application des droits des consommateurs et de la diffusion des meilleures pratiques de l'industrie relativement à ces droits.

L'évènement sera retransmis en direct - link.

Site internet de la Commission européenne consacré aux droits des consommateurs dans le domaine de l'énergie - link

Site internet consacré à la campagne de la Commission européenne pour les droits des consommateurs d'énergie et l'ouverture des marchés de l'énergie - link


[1] Communication de la Commission COM (2007) 386 final du 5.7.2007 - Vers une charte européenne des droits des consommateurs d'énergie


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