IP/08/672
Bruxelles, le 30 avril 2008
Attribution des créneaux horaires aéroportuaires: la Commission clarifie les règles en vigueur
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication relative à l’application du règlement concernant l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté. La communication clarifie un certain nombre de points en vue de garantir une meilleure application des règles en vigueur et d'accroître l'efficacité d'utilisation des capacités disponibles en quantité limitée dans les aéroports saturés de l'UE. Elle indique notamment que l'échange de créneaux horaires entre transporteurs aériens («marché secondaire») est admis.
M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, a déclaré: «Dans les aéroports saturés, nous devons nous assurer que les créneaux sont utilisés de manière optimale et que les compagnies aériennes ont de bonnes chances de développer leurs activités. Les créneaux aéroportuaires doivent être attribués de manière équitable et non discriminatoire. Aujourd'hui, nous admettons pour la première fois que le marché secondaire est un procédé acceptable d'échange de créneaux entre compagnies aériennes. Nous continuerons de suivre de près la situation à travers l'Europe et ferons en sorte que le marché secondaire fonctionne au profit des consommateurs, mais ce système a déjà montré son utilité à Londres, où il a permis à plusieurs compagnies de tirer avantage des possibilités offertes par l'accord UE-US en matière de transport aérien et de créer de nouveaux niveaux de concurrence».
Dans la communication, la Commission expose son point de vue concernant la mise en œuvre du règlement dans plusieurs domaines dans lesquels les parties concernées ont rencontré des difficultés particulières. Elle a élaboré cette communication à partir des expériences de la Commission, des États membres et des parties intéressées en matière d'application du règlement, qui a été modifié en 2004.
La communication explique comment interpréter les dispositions relatives à l'indépendance du coordonnateur, aux nouveaux entrants, aux lignes directrices locales et à l'échange de créneaux contre de l'argent et d'autres contreparties.
La communication insiste sur la nécessité d'une coopération plus poussée entre les coordonnateurs européens pour garantir l'impartialité et la transparence de la procédure d'attribution des créneaux et sur l'utilité d'un mécanisme visant à renforcer la cohérence entre les créneaux aéroportuaires et les plans de vol.
La communication de la Commission peut être consultée sur internet à l'adresse suivante:
