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IP/08/665

Bruxelles, le 30 avril 2008

Aides d'État: la Commission approuve une aide au sauvetage en faveur de WestLB

La Commission européenne a autorisé, conformément aux règles du traité CE relatives aux aides d'État, une garantie générale accordée par l'État de Rhénanie-du-Nord - Westphalie pour protéger WestLB contre la volatilité de ses investissements de portefeuille structurés, d'un montant de 23 milliards €, à la suite des difficultés rencontrées en raison de la crise des «subprimes» sur les marchés financiers. à l'issue de son enquête, la Commission est parvenue à la conclusion que la garantie générale accordée constituait une aide d'État, mais que cette aide était conforme aux règles communautaires concernant les aides au sauvetage, les conditions strictes dont elle est assortie en faisant une mesure à la fois limitée dans le temps et réversible. L'approbation de l'aide au sauvetage ne préjuge pas de l'évaluation par la Commission du plan de restructuration que l'Allemagne s'est engagée à présenter pour le 8 août 2008.

Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a fait à ce propos la déclaration suivante: «La Commission a, une fois de plus, démontré qu'elle est capable de réagir très rapidement lorsqu'il s'agit d'apporter la sécurité juridique et la stabilité financière aux banques en difficulté. J'espère que cette bonne collaboration avec les autorités allemandes se poursuivra pour ce qui est de la restructuration à venir de WestLB.»

WestLB AG est une banque commerciale européenne établie en Rhénanie-du-Nord - Westphalie, le plus grand land allemand. Avec un actif total de 285,3 milliards € au 31 décembre 2006, elle constitue un des principaux prestataires de services financiers allemands. Faisant partie des sept banques régionales allemandes indépendantes, elle a le statut de banque centrale pour les caisses d'épargne de Rhénanie-du-Nord - Westphalie et du Brandenbourg, alors qu'en tant que banque commerciale active à l'échelle internationale, elle leur sert de lien avec les marchés financiers mondiaux.

à la suite de contacts intensifs entre les autorités allemandes et la Commission, l'Allemagne a notifié la garantie générale le 27 mars 2008 et transmis des informations complémentaires à son sujet le 11 avril 2008.

La Commission est parvenue à la conclusion que la mesure était conforme aux lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté. En application de ces règles, les aides au sauvetage doivent, en principe, prendre la forme de prêts ou de garanties dont la durée ne dépasse pas six mois, certaines exceptions étant prévues pour le secteur bancaire afin de permettre aux banques de satisfaire à des exigences prudentielles spécifiques. Afin d'éviter des distorsions de concurrence injustifiées, WestLB devra soit présenter un plan de restructuration soit supprimer les effets économiques de la garantie générale au terme d'une période de six mois, notamment en remboursant les montants perçus au titre de la garantie. Le caractère réversible des effets distingue l'aide accordée à WestLB d'autres garanties générales accordées par des États que la Commission examine actuellement.

Contexte général

Depuis la fin de l'année 2007, la tempête qui sévit sur les marchés financiers a touché de plein fouet les investissements de portefeuille structurés de WestLB, d'un montant de quelque 23 milliards €, qui comprennent des placements sur le segment des crédits hypothécaires à risque américains («subprimes»). WestLB n'a pas été en mesure de refinancer le portefeuille structuré en plaçant des obligations sur le marché, et la perte évaluée à la valeur du marché qui a dû être inscrite au bilan était telle qu'elle aurait fait tomber les ratios de fonds propres de la banque au niveau minimal requis. C'est pourquoi, le 8 février 2008, les actionnaires publics (l'État de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, la banque NRW, deux associations de caisses d'épargne régionales et deux associations municipales) ont annoncé la cession des actifs de WestLB malmenés par la crise à une structure ad hoc, ainsi que l'octroi d'une garantie générale de 5 milliards €. La banque a annoncé qu'elle accélérerait ses plans de restructuration et entendait se concentrer sur la consolidation du secteur bancaire public allemand.

Une version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d’État sous le numéro NN 25/2008, sur le site Internet de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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