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Bruxelles, 29 avril 2008

La Communauté européenne renforce ses relations avec l'Australie dans le domaine de l'aviation

L'Union européenne et l'Australie ont signé aujourd'hui un accord dans le domaine de l'aviation qui permet aux compagnies aériennes européennes d'assurer des liaisons entre tout État membre de l'UE et l'Australie. «Je me félicite de cette étape importante dans les relations de l'UE avec l'Australie en matière de transport aérien» a déclaré M. Jacques Barrot, vice-président chargé des transports. «Elle ouvre la voie à un accord complet dans le domaine de l'aviation instaurant une coopération dans les domaines essentiels du transport aérien que sont notamment la concurrence, la sécurité et l'environnement».

L'accord horizontal signé aujourd'hui supprime les restrictions fondées sur la nationalité dans les accords bilatéraux sur les services aériens entre les États membres de l'UE et l'Australie, ce qui permet à tout transporteur aérien d'exploiter des liaisons entre tout État membre de l'UE où il est implanté et l'Australie. Cet accord admet l'existence d'un marché unique européen du transport aérien dans les liaisons entre l'UE et l'Australie. Il démontre qu'il existe une dimension externe du marché unique du transport aérien. L'accord reconnaît que les compagnies aériennes de l'UE ne revêtent plus un caractère national, mais communautaire.

Cet accord ne remplace pas les accords bilatéraux dans le domaine de l'aviation en vigueur entre les États membres de l'UE et l'Australie, mais en assure la conformité avec le droit communautaire, en éliminant les restrictions fondées sur la nationalité qu'ils contiennent. De tels accords horizontaux ont été négociés avec plus de 30 pays dans le monde. Plus de 650 accords en matière de services aériens ont déjà été modifiés grâce aux efforts conjugués de la Commission européenne et des États membres pour remplacer les règles liées à la nationalité par le principe de la désignation communautaire des compagnies aériennes. Avec plus de 4 millions de passagers annuels, les liaisons aériennes entre l'UE et l'Australie constituent un enjeu économique important pour l'UE.

L'accord horizontal est considéré comme une étape importante dans les relations entre l'UE et l'Australie dans le domaine de l'aviation. Le transport aérien est crucial pour les relations entre ces deux régions du monde, assurant les liens entre les personnes, les cultures et les entreprises. La Commission européenne a proposé en septembre 2005 d'entamer avec l'Australie de plus vastes négociations dans le domaine de l'aviation. Cette proposition est actuellement en cours d'examen au Conseil.

Ces négociations viseraient à conclure un accord innovant dans le domaine de l'aviation fondé sur deux objectifs inséparables: l'ouverture des marchés afin d'accroître les débouchés pour les entreprises de l'UE, d'une part, et, d'autre part, la convergence des réglementations et la coopération dans des domaines tels que la sûreté, la protection de l'environnement, la sécurité et les règles de concurrence.