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Bruxelles, 29 avril 2008
La Communauté européenne renforce
ses relations avec l'Australie dans le domaine de l'aviation
L'Union européenne et l'Australie ont
signé aujourd'hui un accord dans le domaine de l'aviation qui permet aux
compagnies aériennes européennes d'assurer des liaisons entre tout
État membre de l'UE et l'Australie. «Je me félicite
de cette étape importante dans les relations de l'UE avec l'Australie en
matière de transport aérien» a déclaré M. Jacques
Barrot, vice-président chargé des transports. «Elle ouvre la voie
à un accord complet dans le domaine de l'aviation instaurant une
coopération dans les domaines essentiels du transport aérien que sont
notamment la concurrence, la sécurité et
l'environnement».
L'accord horizontal signé aujourd'hui supprime les restrictions
fondées sur la nationalité dans les accords bilatéraux sur les
services aériens entre les États membres de l'UE et l'Australie, ce
qui permet à tout transporteur aérien d'exploiter des liaisons entre
tout État membre de l'UE où il est implanté et l'Australie. Cet
accord admet l'existence d'un marché unique européen du transport
aérien dans les liaisons entre l'UE et l'Australie. Il démontre qu'il
existe une dimension externe du marché unique du transport aérien.
L'accord reconnaît que les compagnies aériennes de l'UE ne
revêtent plus un caractère national, mais communautaire.
Cet accord ne remplace pas les accords bilatéraux dans le domaine de
l'aviation en vigueur entre les États membres de l'UE et l'Australie, mais
en assure la conformité avec le droit communautaire, en éliminant les
restrictions fondées sur la nationalité qu'ils contiennent. De tels
accords horizontaux ont été négociés avec plus de 30 pays
dans le monde. Plus de 650 accords en matière de services aériens ont
déjà été modifiés grâce aux efforts conjugués
de la Commission européenne et des États membres pour remplacer les
règles liées à la nationalité par le principe de la
désignation communautaire des compagnies aériennes. Avec plus de 4
millions de passagers annuels, les liaisons aériennes entre l'UE et
l'Australie constituent un enjeu économique important pour l'UE.
L'accord horizontal est considéré comme une étape importante
dans les relations entre l'UE et l'Australie dans le domaine de l'aviation. Le
transport aérien est crucial pour les relations entre ces deux régions
du monde, assurant les liens entre les personnes, les cultures et les
entreprises. La Commission européenne a proposé en septembre 2005
d'entamer avec l'Australie de plus vastes négociations dans le domaine de
l'aviation. Cette proposition est actuellement en cours d'examen au Conseil.
Ces négociations viseraient à conclure un accord innovant dans le
domaine de l'aviation fondé sur deux objectifs inséparables:
l'ouverture des marchés afin d'accroître les débouchés pour
les entreprises de l'UE, d'une part, et, d'autre part, la convergence des
réglementations et la coopération dans des domaines tels que la
sûreté, la protection de l'environnement, la sécurité et les
règles de concurrence.
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