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Services financiers: la sécurité des paiements est essentielle pour accroître la confiance des consommateurs dans les nouveaux services de paiement, d’après un rapport de la Commission

Commission Européenne - IP/08/653   28/04/2008

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IP/08/653

Bruxelles, le 28 avril 2008

Services financiers: la sécurité des paiements est essentielle pour accroître la confiance des consommateurs dans les nouveaux services de paiement, d’après un rapport de la Commission

La Commission européenne vient de publier un rapport sur les mesures prises entre 2004 et 2007 pour prévenir la fraude concernant les moyens de paiement, à la suite d’un plan d’action adopté en la matière. Il montre que la sécurité des moyens et systèmes de paiement est une condition indispensable à l’amélioration de la confiance des consommateurs dans les nouveaux services de paiement. En ce qui concerne la réglementation, la question de la sécurité des moyens de paiement a été traitée dans un instrument législatif adopté récemment, la directive sur les services de paiement, ainsi que par la troisième directive sur le blanchiment de capitaux, qui impose des obligation de connaissance de la clientèle. Le développement de l’espace unique de paiements en euros (SEPA) par le secteur offrira la possibilité d’utiliser le cadre législatif pour renforcer la sécurité aussi bien que la confiance.

Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «La fraude sur les moyens de paiement altère la confiance des consommateurs dans les moyens de paiement autres que les espèces, et continue donc à hypothéquer le succès du marché unique des paiements. La Commission s’efforce activement de réduire le risque de fraude sur les paiements, dans l’intérêt des consommateurs comme des prestataires de services financiers.»

Même si une minorité d'utilisateurs en sont victimes, la fraude sape la confiance générale dans les systèmes de paiement. Une étude menée pour le compte de la Commission en 2007 révèle que la confiance des utilisateurs dans certaines méthodes d’authentification pour les paiements scripturaux pourrait être améliorée. Le maintien ou le renforcement de la confiance des utilisateurs passe plutôt par un engagement des parties concernées que par l’adoption d’un nouvel instrument législatif. Il est capital, à cet égard, de sensibiliser et d’éduquer davantage le public. L’étude publiée fait partie d’un plan d’action mis en œuvre par la Commission au cours de la période 2004-2007 pour la prévention de la fraude sur les moyens de paiement. Celui-ci comprenait d’autres initiatives, telles que des conférences spécialisées, destinées à sensibiliser le public à cette menace.

Outre les mesures relevant du plan d’action, certains instruments législatifs européens récemment adoptés dans le secteur des services financiers contiennent des dispositions qui, directement ou indirectement, préviennent la fraude sur les paiements et contribuent à créer un environnement juridique plus robuste dans ce domaine à l’échelon de l’Union européenne: (i) la directive sur le blanchiment de capitaux (2005) exige la mise en œuvre d’une politique rigoureuse de «connaissance de la clientèle» de la part des institutions financières; (ii) la nouvelle directive sur les services de paiement (2007) contient des règles spécifiques destinées à réduire les risques et les conséquences d’opérations de paiement non autorisées.

La lutte contre la fraude sur les moyens de paiement est un objectif qui se dérobe sans cesse: inévitablement, de nouvelles menaces se font jour, comme l’usurpation d’identité et la fraude à l’identité et, plus généralement, la délinquance informatique. En 2007, la Commission a rendu publics ses objectifs stratégiques en matière de lutte contre la cybercriminalité et elle continuera à surveiller de près les évolutions dans ce domaine.
Le rapport est disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/payments/fraud/index_fr.htm#ap2004-7


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