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Un sondage Eurobaromètre sur la justice civile dans l’Union européenne confirme l’importance de l’accès à la justice pour les citoyens de l’UE

European Commission - IP/08/633   23/04/2008

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IP/08/633

Bruxelles, le 23 avril 2008

292/ Wave 68.2 – TNS Opinion & Social

Un sondage Eurobaromètre sur la justice civile dans l’Union européenne confirme l’importance de l’accès à la justice pour les citoyens de l’UE

Un récent sondage Eurobaromètre montre que près de trois quarts des Européens pensent que de nouvelles mesures devraient être prises pour faciliter l’accès des citoyens à la justice civile dans les autres États membres. Les citoyens estiment qu’il serait préférable que ces nouvelles mesures soient adoptées au niveau de l’UE au moyen de règles communes. Plus de 8 personnes sur 10 pensent que l’UE devrait intervenir dans l’exécution des décisions des juridictions civiles d’un État membre entraînant un paiement dans un autre État membre.

Le vice-président Barrot a fait la déclaration suivante: «La possibilité d’accéder à la justice civile à l’étranger ou de faire exécuter la décision d’une juridiction civile dans un autre pays est un sujet de préoccupation pour les Européens. Ceux-ci attendent de l’UE qu’elle leur facilite la tâche. Un récent sondage Eurobaromètre a fourni des résultats très intéressants et très utiles pour analyser la situation actuelle. Nous devons faire en sorte que les citoyens et les entreprises d’un État membre puissent exercer leurs droits dans un autre État membre, y compris en cas de litige dépassant les frontières nationales.»

Un récent sondage Eurobaromètre spécial avait pour objectif de mieux connaître les expériences, les opinions et les préférences des citoyens de l’Union européenne en matière de justice civile dans l’UE. Le concept d’espace européen de justice civile suppose que les citoyens et les entreprises d’un État membre puissent exercer leurs droits dans un autre État membre en cas de litige dépassant les frontières nationales.

Ce sondage examine dans quelle mesure les citoyens de l’Union européenne ont été concernés par des affaires civiles dans un autre État membre, quelles sont leurs opinions et leurs préoccupations en matière de justice civile (et notamment d’accès à celle-ci) dans les autres États membres et quelles sont leurs préférences en ce qui concerne l’harmonisation de la législation européenne et l’exécution des décisions des juridictions civiles.

Les résultats font apparaître la nécessité d’une campagne d’information destinée aux citoyens européens. L’Eurobaromètre spécial 292 montre que pour la plupart des Européens, être partie à une affaire civile à l’étranger est une perspective angoissante, complexe et pleine d’inconnues. Nous ne pouvons ignorer cette situation plus longtemps.
Pour plus d'information sur la justice civile:

http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/civil/fsj_civil_intro_en.htmhttp://ec.europa.eu/civiljustice/index.htm
L'Eurobaromètre peut être consulté à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb_special_fr.htm


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