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Bruxelles, le 21 avril 2008
Appareils électriques: les consommateurs plus en sécurité grâce à la surveillance du marché assurée par les autorités des États membres
La Commission européenne a reçu les rapports finaux relatifs à deux projets visant à améliorer la sécurité de deux catégories de produits électriques grand public: les lampes domestiques portatives et les rallonges électriques. Ces actions transfrontalières de surveillance du marché ont permis de repérer un nombre important de produits non conformes, pour lesquels des mesures ont été prises, et ont abouti à la conclusion qu'il fallait en faire davantage pour protéger encore la sécurité des consommateurs européens. Le premier projet consistait à choisir des lampes déjà repérées sur le marché communautaire comme étant non conformes et à analyser la nature des problèmes de sécurité qu'elles posaient. Le second, qui portait sur les rallonges électriques, avait pour but de déterminer le niveau de non-conformité dans un domaine déjà considéré comme problématique. Les résultats, associés au rapport RAPEX 2007 que la Commission vient de présenter, montrent que la surveillance du marché exercée dans l'Union protège les consommateurs, mais aussi qu'il faut encore en faire plus. La Commission poursuit son travail avec les États membres et l'industrie pour faire en sorte que seuls des appareils sûrs continuent de parvenir jusqu'au citoyen européen.
M. Verheugen, vice-président de la Commission et commissaire chargé des entreprises et de l’industrie, a déclaré: "Beaucoup de mesures ont déjà été prises pour rendre les produits plus sûrs et, partant, accroître la confiance des consommateurs dans les produits qu'ils achètent, mais il y a encore matière à amélioration. Les résultats des campagnes conjointes menées par les autorités de surveillance du marché commencent à porter leurs fruits et contribuent à ce que le dispositif de protection des consommateurs à l'échelle de l'Union soit encore plus efficace".
Mme Meglena Kuneva, commissaire européenne aux questions de consommation, a déclaré: "La sécurité des produits est l'une des politiques essentielles de l'Union, qui donne réellement des résultats pour les consommateurs. Je salue les résultats de ces projets. Ils démontrent qu'il est efficace d'investir dans le renforcement de la surveillance du marché. Je me réjouis à l'idée d'intensifier encore notre coopération avec les États membres et l'industrie afin de s'assurer que tout est mis en œuvre pour lutter contre les produits dangereux".
M. Verheugen et Mme Kuneva ont indiqué qu'ils rencontreraient des représentants de l'industrie pour examiner les résultats de ces projets, les raisons des problèmes et les solutions possibles.
Projets communs
Les deux «actions conjointes» concernant les appareils électriques ont été menées ces deux dernières années par les autorités de surveillance du marché des États membres de l'Union dans le contexte du groupe LVD ADCO (coopération administrative sur la directive «basse tension»). Un projet portait sur les luminaires et l'autre sur les rallonges électriques. Ce dernier a bénéficié d'une aide financière de la Commission européenne. D'autres initiatives sont prévues pour les années à venir.
Ces initiatives sont coordonnées par le groupe LVD ADCO avec le concours du réseau PROSAFE (forum européen pour la sécurité des produits), qui réunit des agences de réglementation et des autorités de surveillance du marché des quatre coins de l'Europe dans un but de partage des meilleures pratiques en matière de sécurité des produits.
Lampes domestiques portatives
Le projet portait sur les aspects de la conformité et de la sécurité des lampes portatives (c'est-à-dire des lampes qui, en usage normal, peuvent être déplacées d'un endroit à un autre tout en restant reliées au réseau d'alimentation) relevant de la norme européenne applicable en la matière (EN 60598, partie 1, point 1.2.9: luminaires portatifs, et EN 60598-2-4: luminaires portatifs à usage général). Dans la pratique, il s'agit des lampes ordinaires et des lampes de bureau, y compris les lampes halogènes si l'ampoule est alimentée directement par le réseau 230-240 V.
Si l'accent a été mis sur les luminaires, c'est principalement en raison des statistiques des clauses de sauvegarde relevant de la directive «basse tension» et des notifications RAPEX émises en vertu de la directive sur la sécurité générale des produits (DSGP), qui montrent que les luminaires constituent la catégorie d'appareils électriques la plus souvent associée à des risques d'accidents ou de blessures (dans 50% des cas).
Seuls 5 % des échantillons examinés (11 sur 226) ne présentaient aucune lacune (administrative ou technique). L'échantillonnage a été réalisé de manière ciblée: lors du choix des échantillons, les inspecteurs ont recherché spécifiquement les produits non conformes. Ceux-ci posaient des problèmes divers: les uns ne portaient pas la marque CE, présentaient des défauts techniques ou ne comportaient pas de mise à la terre, les autres n'ont pas satisfait aux essais de rigidité diélectrique ou aux essais thermiques, et sur d'autres encore le dispositif d'arrêt de traction n'était pas conforme. Sans pour autant entraîner un danger immédiat pour les consommateurs, les lacunes ont été jugées suffisamment graves pour nécessiter des mesures correctrices.
Le projet a été lancé en 2006; les pays qui y ont participé sont l'Autriche, la Belgique, Chypre, la Finlande, l'Allemagne, la Hongrie, l'Islande, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, la Slovénie, l'Espagne et la Suède. À la fin de ses travaux, le groupe a notamment recommandé de faire mieux connaître les exigences à respecter, d'organiser régulièrement des actions transfrontalières, de favoriser une coopération transfrontalière à plus petite échelle entre deux à cinq autorités mettant sur pied des actions similaires, d'améliorer les échanges d'informations et de réduire les différences dans la classification du niveau de non-conformité.
Rallonges électriques
Les rallonges ont été choisies pour faire l'objet d'une action transfrontalière de surveillance du marché parce qu'elles sont largement utilisées par tous les ménages européens et qu'elles peuvent présenter de graves problèmes de sécurité provoquant des dégâts aux appareils qui y sont raccordés, par exemple en raison de l'absence de câble de mise à la terre. Parmi les pays ayant participé à ce projet figurent l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, l'Islande, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, Malte, la Pologne, la Suède, la Slovénie, la Slovaquie et le Royaume-Uni.
Au total, 210 rallonges ont été mises à l'essai et les résultats ont montré que seule une sur six satisfaisait pleinement aux dispositions de la directive «basse tension» et de la directive sur la sécurité générale des produits. Si certains des échantillons non conformes présentaient uniquement des problèmes d'ordre administratif, tels que déclaration de conformité incorrecte ou absence de documentation technique, environ 58 % des rallonges contrôlées ont été jugées suffisamment dangereuses par les autorités pour justifier l'interdiction de leur vente.
Les lacunes les plus souvent relevées concernaient la non-conformité de la forme et des dimensions des fiches et des socles (50%), le diamètre trop petit du cordon (27%) ainsi que l'insuffisance de la rigidité diélectrique et de la résistance au vieillissement, à la température et à l'incendie (10%). La commission d'experts a notamment recommandé de revoir les normes existantes, de renforcer la surveillance ciblée du marché par les autorités des États membres et de dresser un bilan dans l'avenir afin de réévaluer le niveau de non-conformité dans le secteur.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
http://ec.europa.eu/consumers/index_fr.htm
http://ec.europa.eu/consumers/citizen/my_safety/danger_products_en.htm
