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Europol deviendra une agence de l'Union en 2010

European Commission - IP/08/610   18/04/2008

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IP/08/610

Bruxelles, 18 avril 2008

Europol deviendra une agence de l'Union en 2010

Le centre de coordination policière siégeant à la Haye fera désormais partie de la famille des organismes de l'Union.

Le Vice-président Jacques Barrot a déclaré: "Il s'agit d'une transformation non seulement symbolique, mais aussi de substance. Europol deviendra un organisme de l'Union à part entière et sera doté des moyens qui lui permettront de soutenir les services du maintien de l'ordre des Etats Membres encore plus efficacement. La coopération policière européenne s'en trouvera renforcée "

Au terme d'environ 15 mois d'intenses discussions au Conseil, les Etats Membres sont tombés d'accord sur le texte de la Décision qui confère à Europol le statut d'agence de l'Union à partir du 1er janvier 2010.

L'objet de la Décision est double :

D'une part remplacer l'actuelle Convention Europol par une décision du Conseil, afin de permettre une adaptation plus rapide du cadre juridique d'Europol aux évolutions des phénomènes criminels. En effet, les protocoles à la Convention Europol, adoptés en 2000, 2002 et 2003, ont pris en moyenne plus de cinq ans pour être ratifiés.

D'autre part, remplacer le financement intergouvernemental par un financement communautaire. Dès lors, Europol devient une agence de l'Union européenne et appliquera le Règlement Financier ainsi que le Statut des fonctionnaires et agents des Communautés. Les améliorations apportées par la nouvelle base légale d'Europol, en termes de souplesse et d'efficacité de l'organisation, s'accompagneront d'une plus forte implication du Parlement européen aussi par le biais de son rôle d'autorité budgétaire.

A' travers cette décision les Etats Membres reconnaissent l'importance du rôle d'Europol en tant que contributeur-clé au projet Européen et le placent sur un pied d'égalité avec les autres Institutions Européennes.

Sur la substance, l'extension du mandat d'Europol à toutes les formes graves de criminalité transfrontalière représente un progrès indéniable dans le renforcement de la coordination policière en Europe et un pas en avant pour la sécurité des citoyens.


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