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IP/08/5

Bruxelles, le 3 janvier 2008

Un marché unique européen de la musique, des films et des jeux en ligne. plus fort et plus respectueux des consommateurs est une nécessité pour la Commission

La Commission européenne a décidé aujourd'hui de donner un nouvel essor au secteur européen des contenus en ligne. Les citoyens de l'Union européenne devraient jouir d'un accès plus facile et plus rapide à un vaste choix de programmes télévisés et musicaux, de films ou de jeux sur Internet, téléphone mobile ou autre équipement. La Commission encourage donc l'industrie du contenu, les sociétés de télécommunications et les fournisseurs de services Internet à coopérer étroitement pour accroître la disponibilité des contenus en ligne tout en assurant une forte protection des droits de propriété intellectuelle. La Commission souhaite aussi faciliter les licences de droit d'auteur pour les contenus en ligne couvrant le territoire de plusieurs, voire de tous les Etats membres. Selon des études de la Commission, un vrai marché intérieur des contenus créatifs en ligne pourrait renforcer considérablement la compétitivité de l'industrie européenne de la musique, du film et des jeux et permettre d'ici 2010 le quadruplement des revenus de la vente de détail si des mesures claires et respectueuses des consommateurs étaient prises par l'industrie et les autorités publiques (voir IP/07/95).

"Le secteur du contenu européen souffre de sa réglementation fragmentée, de son manque de règles claires et respectueuses du consommateur pour l''accès au contenu en ligne protégé par droit d'auteur et aussi de la présence de sérieux désaccords entre les parties intéressées sur des questions aussi fondamentales que les taxes et la copie privée" déclare Viviane Reding, Commissaire européen responsable de la Société de l'information et des medias. "Nous devons faire un choix en Europe: si nous voulons nous doter d'une industrie de la musique, du cinéma et des jeux qui soit forte, nous devons donner la sécurité juridique à l'industrie, une juste rémunération aux créateurs de contenus et un large accès à une grande diversité de contenus en ligne aux consommateurs. Je vais m'atteler à ces questions avec mes collègues de la Commission et proposer à la mi-2008 une Recommandation sur de nouveaux moyens de parvenir à un marché intérieur des contenus en ligne. J'invite en particulier les associations européennes de consommateurs à prendre une part active à ce débat car la demande et les préférences de 500 millions de consommateurs potentiels constituent l'argument le plus fort en faveur de la recherche de solutions nouvelles au niveau européen.

La Commission a adopté ce jour une Communication sur "les contenus créatifs en ligne dans le marché unique". Ce document stratégique marque le point de départ de nouvelles actions de l'Union européenne visant à soutenir le développement de modèles commerciaux innovants, de services transfrontaliers et d'offres conviviales pour les consommateurs.

La vente au détail et la distribution en ligne de contenus créatifs de haute qualité représentent un changement structurel majeur dans le marché européen du contenu. Alors que la part de marché des ventes de musique en ligne atteint déjà 25% dans certains pays européens tels que le Royaume-Uni, la vente au détail de contenus audiovisuels et la disponibilité de programmes télévisés à la demande sur Internet demeure un marché à l'état naissant. Ces "contenus créatifs" de haute valeur couvrent également la radio, les jeux en ligne, la publication en ligne et les contenus éducatifs. De nouvelles évolutions du marché sont également visibles avec le Web 2.0, ou contenu créé par les utilisateurs, qui peuvent souhaiter protéger ce contenu contre une réutilisation non autorisée.

La Commission a mené une consultation publique sur ces questions en 2006. Sur cette base, la Commission a estimé nécessaire de renforcer le marché des contenus européens ainsi que l'influence des besoins des consommateurs sur ce marché.

Dans la communication, la Commission identifie quatre grands défis horizontaux qui méritent une action au niveau communautaire :

  • Disponibilité des contenus créatifs – les propriétaires de contenus créatifs sont parfois peu disposés à les rendre disponibles pour une distribution en ligne. Cela tient à plusieurs raisons parmi lesquelles les craintes de téléchargements illégaux et de piratage en ligne. Par ailleurs, les titulaires de droits et les distributeurs en ligne au sein de l'Union européenne ont de grandes difficultés à se mettre d'accord sur les conditions commerciales d'exploitation des contenus. Aussi la Commission encourage-t-elle fortement les parties intéressées à trouver des solutions nouvelles et innovantes pour exploiter le marché des contenus en ligne. Une première démarche dans cette direction avait été réalisée en 2006 avec la "Charte sur le film en ligne" (voir IP/06/672) mais la Commission constate un manque d'ambition et de mise en œuvre de cette initiative.
  • Licences multi-territoriales pour les contenus créatifs – les environnements en ligne tels qu'Internet et les services mobiles permettent intrinsèquement aux services de contenus d'être disponibles sur l'ensemble du marché unique européen. Toutefois, l’absence de licences multi-territoriales – permettant l'usage des contenus dans plusieurs, voire tous les Etats membres - rend difficile le déploiement de services en ligne dans toute l'Europe et le bénéfice des économies d'échelle. S’il revient en priorité aux titulaires des droits d’évaluer les avantages potentiels d’une licence multi-territoriale, il reste nécessaire, aussi pour le consommateur, d’améliorer les mécanismes existants d’octroi de licences.
  • Interopérabilité et transparence des systèmes de gestion numérique de droits (DRMs) – les technologies qui soutiennent la gestion des droits et la juste rémunération des créateurs dans l'environnement en ligne peuvent jouer un rôle clé dans le développement de modèles commerciaux innovants. De longues discussions entre les parties intéressées sont encore nécessaires pour mener au déploiement de solutions DRM interopérables et conviviales. La Commission cherche donc à établir un cadre pour la transparence des DRM, et en particulier l'interopérabilité des différents DRMs, qui garantisse une information adéquate des consommateurs sur les restrictions d’utilisation des contenus téléchargés et sur l’interopérabilité des services en lignes correspondants.
  • Offres licites et piratage – Le piratage, y inclus le téléchargement et la diffusion illicites de contenus protégés par le droit d’auteur, reste une préoccupation centrale. La Commission a l'intention d’encourager la mise en place de procédures de coopération («codes de bonne conduite») entre fournisseurs d’accès et de services, titulaires des droits et consommateurs afin de garantir une offre en ligne étendue et attrayante, une protection adéquate des œuvres couvertes par des droits d’auteurs et une coopération étroite pour lutter contre le piratage et le partage illicite des fichiers

Le marché des contenus en ligne se développe rapidement. Selon une étude de la Commission (couvrant 25 Etats membres), les revenus provenant de la vente de contenus en ligne feront plus que quadrupler, passant de € 1.8 milliards en 2005 à €8.3 milliards en 2010 (see . IP/07/95).

Avec la Communication sur "les contenus créatifs en ligne dans le marché unique", la Commission lance aujourd'hui une consultation publique afin de préparer pour la mi-2008, une Recommandation sur les contenus créatifs en ligne en vue de son adoption par le Parlement européen et le Conseil. Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires sur la Communication adoptée aujourd'hui avant le 29 février 2008 au plus tard.

Par ailleurs, la Commission mettra en place une "plateforme sur les contenus en ligne", ou forum de discussion entre les parties intéressées, pour initier un travail de coopération sur les questions qui nécessitent des discussions plus approfondies. Les consommateurs se verront accorder une large place dans cette instance.

Pour de plus amples informations :

http://ec.europa.eu/avpolicy/other_actions/content_online/index_fr.htm

Pour les informations sur le processus de consultation de 2006 :

http://ec.europa.eu/avpolicy/other_actions/content_online/consultation_2006/index_fr.htm


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