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IP/08/597

Bruxelles, le 17 avril 2008

Protection des consommateurs: le rapport annuel RAPEX indique une hausse du nombre de produits dangereux découverts

En 2007, le nombre de produits dangereux retirés du marché de l’UE s’est accru de 53% par rapport à l’année précédente. C'est ce qui ressort du rapport annuel de la Commission sur le système d’alerte rapide RAPEX, publié aujourd'hui. Cette augmentation de 1 051 notifications en 2006 à 1 605 l’an dernier indique que la capacité de surveillance des États membres s’améliore d’année en année et que les consommateurs européens sont mieux protégés aujourd'hui que par le passé. Les jouets sont, de loin, la catégorie de produits faisant l’objet du plus grand nombre de notifications, ce qui confirme que la sécurité des enfants constitue une priorité pour les autorités de surveillance du marché, bien que les véhicules motorisés, les appareils électriques et les cosmétiques soient également bien présents dans les produits notifiés au système RAPEX. En 2007, une nouvelle fois, le pays d’origine de plus de la moitié des produits dangereux découverts était la Chine (700 notifications). Cela s’explique en partie par le nombre élevé de produits fabriqués en Chine importés dans l’UE et par l’attention accrue portée par les autorités de surveillance aux produits chinois à la suite de «l’été des rappels» de l’an dernier. Dans ce contexte, la commissaire Meglena Kuneva a présenté une synthèse actualisée des importants travaux entrepris pour renforcer les contrôles de l’application de la législation à la suite des recommandations de l’examen général des mesures liées à la sécurité des produits, réalisé par la Commission à l’automne 2007 (voir IP/07/1746). Elle a également exposé les principales initiatives prévues pour 2008, dont une mise à jour du protocole d’accord actuel entre l’UE et la Chine et l’organisation d’un sommet trilatéral UE – É.-U. – Chine sur la sécurité des produits à Bruxelles en novembre 2008.

La commissaire Meglena Kuneva a déclaré: «L’été des rappels a donné lieu à un hiver d’évaluations qui a permis d’aboutir à un printemps et un été de changements. Le rapport RAPEX publié aujourd'hui montre qu’un nombre croissant de produits sont découverts et détruits avant de pouvoir nuire aux consommateurs de l’Union. Les pouvoirs publics sont clairement en train de renforcer leurs compétences en matière de protection des consommateurs. La finalité de RAPEX et de nos autres dispositifs de protection est de permettre aux citoyens européens de faire leurs achats tranquillement, sans avoir à se poser de questions quant à la dangerosité potentielle des produits.»

Une augmentation de 53% des notifications est une tendance positive

Le nombre de notifications RAPEX a plus que triplé au cours des dernières années, passant de 468 notifications en 2004 (année de l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation dans le domaine de la sécurité des produits) à 1 605 en 2007.

L’augmentation constante des alertes RAPEX peut être imputée à un contrôle plus efficace de la sécurité des produits par les autorités nationales compétentes, à une plus grande sensibilisation des entreprises quant à leurs obligations, à une coopération accrue avec les pays tiers et à des actions de création de réseaux coordonnées par la Commission.

Réduction de l’écart entre les États membres

L’écart statistique entre les pays qui envoient le plus de notifications et ceux qui en envoient le moins s’est considérablement réduit l’an passé, ce qui traduit une participation plus équilibrée au système RAPEX des pays concernés. Cela est confirmé par le fait que les cinq pays les plus actifs représentaient à eux seuls 61 % des notifications en 2006, contre 44% seulement un an après. En 2007, c’est l'Allemagne qui a le plus participé au système RAPEX (163 notifications, soit approximativement 12%), suivi par quatre pays qui ont envoyé environ 8% des notifications chacun: la Grèce (115 notifications), la Slovaquie (114 notifications), la Hongrie (109 notifications) et l’Espagne (108 notifications).

Les jouets et les véhicules motorisés en tête du classement

Les jouets (417), les véhicules motorisés (197) et les appareils électriques (156) sont, à eux seuls, à l’origine de plus de la moitié des notifications de 2007. Plus d’un produit sur trois notifié était soit un jouet soit un article de puériculture, ce qui témoigne de l’importance que les autorités de surveillance du marché accordent à cette catégorie.

La Chine reste la principale source des produits dangereux

La République populaire de Chine demeure le pays d'origine de la majorité des produits dangereux découverts. Ce résultat doit être nuancé par le fait qu’une proportion très élevée des importations de l’UE provient de Chine (par exemple, 80% de la totalité des jouets) et que les produits chinois font l’objet d’une surveillance plus stricte que ceux issus de nombreux autres pays. Par ailleurs, le nombre de produits d’origine inconnue notifiés via RAPEX a chuté par rapport aux années précédentes (20% en 2005, 17% en 2006 et 13% en 2007) et il est probable que certains produits notifiés comme étant d’origine inconnue antérieurement ont été identifiés en 2007 comme étant de fabrication chinoise.

La Commission a considérablement renforcé sa coopération avec la Chine dans le domaine de la sécurité des produits au cours de l’année écoulée. Depuis la première visite en Chine de la commissaire Kuneva en juin 2007, en particulier, un nouveau système de rapport trimestriel sur les actions coercitives menées par la Chine pour identifier à la source les produits dangereux notifiés au système RAPEX Chine a été mis en place. Les premières tendances sont positives. Les autorités chinoises ont en effet examiné 184 dossiers RAPEX entre juillet et septembre 2007, contre 84 au cours des douze mois précédents. Des mesures correctives ont été prises dans 43% des cas. Le rapport trimestriel pour la période de septembre à novembre 2007 indique que les autorités chinoises ont poursuivi leurs activités de suivi et analysé 89 notifications supplémentaires de l'EU. La Chine aurait en outre pris d’importantes mesures visant à soumettre les jouets à des contrôles plus rigoureux. En un laps de temps relativement bref, 3 540 exportateurs agréés ont fait l’objet d’un audit et, au besoin, été contraints d’améliorer leurs systèmes de contrôle de sécurité.

Au total, 701 entreprises se sont vu retirer leur licence d'exportation (voir le mémo ci-joint pour des précisions sur les initiatives prises pour renforcer la coopération UE-Chine en 2007). La commissaire Kuneva se rendra en Chine en juin 2008 pour dresser le bilan des progrès accomplis au cours des douze derniers mois et étudier les possibilités d’améliorer la coopération.

Pour plus d’informations, voir le MEMO/08/252

et le site: http://ec.europa.eu/consumers/safety/rapex/index_en.htm

Des photos de certains produits dangereux sont disponibles sur le site:

http://ec.europa.eu/consumers/safety/rapex/pictures_en.htm


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