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IP/08/54

Bruxelles, le 16 janvier 2008

«Coûts externes» des transports: la Commission prépare le terrain pour une tarification efficace et équitable des services de transport

La Commission européenne a publié un recueil complet des études réalisées à ce jour sur les coûts externes du secteur des transports. Ce manuel, préparé conjointement par plusieurs instituts de recherche sur les transports, résume l'état de la technique en ce qui concerne l'évaluation des coûts externes. La Commission compte utiliser ce manuel, parmi d’autres éléments, pour préparer sa communication sur l'internalisation des coûts externes pour tous les modes de transport prévue pour juin 2008 ainsi qu'une proposition de révision de la directive sur la taxation des poids lourds

Le manuel réunit des méthodes inspirées des meilleures pratiques pour évaluer et monétiser les coûts externes générés par les activités de transport. Il est axé sur la pollution atmosphérique, le bruit, le changement climatique, les encombrements et les accidents du transport routier qui représentent la plus grande part des coûts externes des transports, mais il envisage aussi d'autres coûts externes et d'autres modes de transport. Il rassemble les paramètres clés pour l'application de ces méthodes ainsi que des exemples de valeurs unitaires par distance parcourue en fonction de situations de trafic types, comme par exemple le coût en pollution atmosphérique d'un camion en zone urbaine. Le manuel aidera les décideurs et d'autres intéressés à évaluer les coûts externes au moment d'élaborer des mesures d'internalisation. Il montre que les coûts externes dépendent fortement de paramètres tels que les caractéristiques des véhicules (normes EURO), le lieu (zone urbaine ou interurbaine) et le moment (heures de pointe, heures creuses ou nuit).

Le manuel a été compilé par un consortium d'instituts de recherche de différents pays et son contenu n'engage que ses auteurs. Cette publication s'inscrit dans un processus initié par la Commission pour préparer une communication sur une stratégie d'intégration progressive des coûts externes dans le prix à facturer pour les services de transport, comme le requiert la directive relative à la taxation des poids lourds[1]. Dans le cadre de ce processus, des ateliers techniques ont été organisés qui ont réuni des représentants de l'industrie, d'organisations environnementales et d'experts scientifiques. Les conclusions préliminaires de ce manuel ont fait l'objet d'une évaluation mutuelle par des experts scientifiques des États membres.

Parallèlement, une vaste consultation publique a été organisée par les services de la Commission sur les manières possibles d'internaliser ces coûts externes. Les résultats de cette consultation publique, qui a été clôturée en décembre 2007, seront présentés et débattus à une conférence de haut niveau des parties prenantes qui se tiendra le 31.1.2008 avec la participation de Jacques Barrot, vice-président de la Commission.

On trouvera le manuel et le document de consultation sur:

http://ec.europa.eu/transport/road/policy/index_en.htm

http://ec.europa.eu/transport/white_paper/consultations/index_fr.htm


[1] Art. 11 de la directive 1999/62/CE, modifiée par la directive 2006/38/CE (directive «Eurovignette»).


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