IP/08/537

Bruxelles, le 7 avril 2008

La Commission ouvre la voie à l'utilisation du téléphone portable en vol à travers l'Europe

Aujourd'hui, la Commission européenne a introduit des règles afin d'harmoniser les conditions de lancement des services de communication mobile paneuropéens à bord des avions. Ces services permettront aux hommes d'affaires et aux consommateurs d'utiliser leur propre téléphone portable pour effectuer des appels ou envoyer des messages et en recevoir sans danger tandis qu'ils survolent l'Europe. Cela signifie que 90 % des passagers aériens européens qui emportent leur téléphone portable à bord des avions pourront rester joignables pendant les vols.

«Les services de télécommunication paneuropéens, tels que la téléphonie mobile à bord, ont besoin d'une réglementation centralisée pour fonctionner dans l'ensemble de l'Europe; c'est le but des mesures que la Commission a prises aujourd'hui. Une décision réglementaire unique pour tout l'espace aérien européen était nécessaire pour que ce nouveau service puisse voir le jour», a expliqué Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable des télécommunications. «Nous espérons maintenant que les opérateurs seront transparents et innovants dans leurs offres de prix. La téléphonie mobile à bord peut devenir un nouveau service très intéressant, en particulier pour les personnes en voyage d'affaires qui doivent pouvoir communiquer où qu'elles soient, où qu'elles aillent. Cependant, si les consommateurs reçoivent des factures de téléphone excessives, le service ne les intéressera pas. Je demande également aux compagnies aériennes et aux opérateurs de créer les conditions nécessaires à bord des avions pour que ceux qui veulent utiliser les services de communication en vol ne dérangent pas les autres passagers.»

Les mesures annoncées par la Commission aujourd'hui harmoniseront les règles techniques et les exigences en matière d'octroi de licences pour l'utilisation de téléphones portables à bord des avions. Les téléphones des passagers seront reliés à un réseau cellulaire embarqué en communication avec la Terre par satellite. Le système empêchera en même temps que les téléphones se connectent directement aux réseaux mobiles du pays que l'avion survole, la puissance de transmission étant maintenue à un niveau assez faible pour que les téléphones portables puissent être utilisés sans risque pour la sécurité de l'équipement de bord ou sans entraver le fonctionnement normal des réseaux mobiles terrestres.

L'harmonisation des règles techniques pour le déploiement sûr des services de communication mobile en vol permettra la reconnaissance, partout dans l'UE, des licences nationales accordées aux différentes compagnies aériennes par l'État membre dans lequel elles sont enregistrées. Par exemple, un avion immatriculé en France ou en Espagne pourra proposer sans formalités de licence supplémentaires des services de communication mobile à bord à ses passagers alors qu'il survole l'Allemagne ou la Hongrie.

En proposant des règles pour l'un des premiers vrais services de télécommunication paneuropéens, la Commission européenne répond à la demande des passagers aériens d'utiliser leur téléphone portable en vol, ainsi qu'à celle du secteur des télécommunications, qui voudrait répondre à cette demande. À la suite des essais de ces services de communication mobile en vol effectués dans certains pays (notamment en France et en Australie), un certain nombre d'opérateurs de télécommunication et de compagnies aériennes envisagent de lancer ce service au cours de l'année 2008, assurant ainsi la connectivité dans l'une des rares situations de la vie quotidienne où la communication reste très limitée.

OFCOM, l'organisme de réglementation des télécommunications du Royaume-Uni, a annoncé le 26 mars qu'il allait autoriser les compagnies aériennes à proposer la communication mobile à bord des avions conformément à l'approche européenne commune (http://www.ofcom.org.uk/consult/condocs/mca/statement/).

Historique

Les services de communication mobile à bord des avions sont des services de télécommunication paneuropéens. Aujourd'hui, la Commission a adopté deux mesures:

• une recommandation de la Commission pour une approche harmonisée des licences qui promouvra la reconnaissance mutuelle entre les autorisations nationales pour les services de communication mobile à bord des avions;
• une décision de la Commission qui définit les paramètres techniques harmonisés des équipements embarqués pour l'utilisation des téléphones portables à bord dans l'espace aérien européen, permettant aux États membres de reconnaître les licences des autres États pour la communication mobile en vol sans entraver le bon fonctionnement des réseaux mobiles au sol.

En plus de ces mesures, les questions de sécurité aérienne sont prises en charge par les procédures d'octroi des certificats de navigabilité pour l'équipement destiné à l'utilisation des téléphones mobiles en vol. Ces procédures mises au point par l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'ensemble de l'UE et par les autorités de l'aviation civile ont pour but d'assurer la sécurité d'utilisation des technologies dans la cabine des avions. La problématique de la sécurité en relation avec l'utilisation des téléphones mobiles en vol intéresse également les autorités nationales compétentes en matière de justice et d'affaires intérieures.

Les aspects commerciaux, tels que la tarification de l'utilisation du téléphone portable en vol, ne sont pas encore visés par les mesures prises par la Commission européenne aujourd'hui, étant donné qu'il s'agit de services très récents. Le règlement de l’UE sur l'itinérance (voir IP/07/870), qui sera réexaminé avant la fin de l'année, concerne l'itinérance sur les réseaux terrestres uniquement. Par conséquent, le coût des communications mobiles à bord des avions sera, pour l'essentiel, établi par le fournisseur de services. Toutefois, la Commission surveillera de près le niveau et la transparence des prix facturés aux consommateurs.

En août 2007, la Commission a déjà proposé des règles harmonisées pour soutenir une autre application paneuropéenne, les services mobiles par satellite (IP/07/1243). Cela montre que, compte tenu de l'évolution technologique et économique de l'Europe, la demande de services paneuropéens est en augmentation. Cependant, la réglementation européenne en matière de télécommunications, qui a été révisée pour la dernière fois en 2002, n'est pas en phase avec cette évolution. Voilà pourquoi les propositions de la Commission du 13 novembre 2007 pour réformer la réglementation de l’UE en matière de communications (IP/07/1677) visent à soutenir le développement d'un marché unique des télécommunications véritablement intégré. Elles sont actuellement examinées par le Parlement européen et par le Conseil. Cette réforme devrait permettre une coordination plus étroite entre les États membres de l'UE et entre les autorités de réglementation nationales dans la préparation des conditions réglementaires encadrant le lancement de services transnationaux ou paneuropéens dans l'Union européenne.

Pour de plus amples informations:

Texte des décisions prises aujourd'hui par la Commission:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/radio_spectrum/ref_documents/index_en.htm
MEMO/08/220