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IP/08/532

Bruxelles, le 4 avril 2008

Aides d'État: la Commission autorise une aide de 83 millions d'euros en faveur de Progroup pour un grand projet d'investissement en Allemagne

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, une aide de 83 millions d'euros que les autorités allemandes entendent accorder à Propapier PM 2, qui appartient au groupe allemand Progroup, pour la construction d'une usine de papeterie à Eisenhüttenstadt, dans la région de Brandebourg Nord-Est. La Commission a effet constaté que cette mesure était compatible avec les dispositions des lignes directrices concernant les aides régionales pour 2007-2013 (voir IP/05/1653). Le projet d'investissement de 640 millions d'euros de Progroup contribuera substantiellement à diversifier l'économie d'Eisenhüttenstadt, actuellement axée sur la métallurgie, ce qui devrait promouvoir le développement de la région.

Mme Neelie Kroes, commissaire à la concurrence, a fait à ce propos la déclaration suivante: "je me réjouis de pouvoir autoriser une aide en faveur de cet important projet d'investissement, qui contribuera au développement régional et à la création d'emplois dans une région défavorisée de l'Allemagne. La Commission a acquis la conviction que la part de marché de Progroup et la capacité de production créée par le projet n'étaient pas excessives”.

Le projet d'investissement de Progroup vise à créer une usine de papeterie, avec une centrale électrique, pour produire du papier pour ondulé, produit qui entre dans la fabrication de carton ondulé, lui-même utilisé pour fabriquer des emballages. L'essentiel de la production de cette nouvelle usine sera utilisé au sein du groupe Progroup pour la production en aval du carton ondulé. Le projet d'investissement comprend des coûts admissibles de 640 millions d'euros et une aide de 83 millions d'euros.

Le projet doit être réalisé dans la région de Brandebourg Nord-Est, zone défavorisée pouvant bénéficier d'aides sur la base de l'article 87 paragraphe 3 point (a) du traité CE parce qu'il s'agit d'une région dans laquelle le niveau de vie est anormalement bas et dans laquelle sévit un grand sous-emploi. Le projet devrait créer environ 150 emplois directs, et plus de 450 emplois indirects.

L'aide serait accorde au titre de régimes d'aides existants couverts par le règlement d'exemption par catégorie relatif aux aides régionales (voir IP/06/1453). Eu égard à son montant substantiel, l'aide en faveur de Progroup doit être notifiée à la Commission pour faire l'objet d'une appréciation individuelle en vue de son autorisation.

L'appréciation des aides régionales en faveur de grands projets d'investissement doit permettre à la Commission de vérifier si la part de marché du bénéficiaire et la capacité de production créée par l'investissement restent au-dessous des seuils fixés dans les lignes directrices concernant les aides régionales. Si les seuils ne sont pas dépassés, on considère que l'effet de la contribution positive de l'aide au développement régional l'emporte sur ses effets sur la concurrence.

La Commission a constaté que la part de Progroup resterait nettement inférieure au seuil de 25% sur les marchés en cause du papier et du carton ondulés, avant et après l'investissement projeté. Elle a en outre vérifié l'augmentation de capacité produite par le projet. L'analyse de marché approfondie qu'elle a menée lui a permis de conclure qu'en dépit des affirmations contraires de plusieurs plaignants, la capacité de production supplémentaire créée par le projet resterait inférieure à 5 % de la consommation apparente du produit considéré dans l'EEE.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'État sous le numéro N 582/2007, sur le site web de la DG Concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiée au Journal officiel et sur internet.


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