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Directive sur l’écoconception: la Commission européenne adresse un avis motivé à la Pologne

European Commission - IP/08/527   03/04/2008

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IP/08/527

Bruxelles, le 3 avril 2008

Directive sur l’écoconception: la Commission européenne adresse un avis motivé à la Pologne

La Commission a adressé un avis motivé à la Pologne pour non-communication de ses mesures de transposition de la directive sur l’écoconception. Il s’agit de la dernière étape d’une procédure d’infraction avant la décision de saisir la Cour de justice à l’encontre de l’État membre. Cette directive, qui vise à réduire l’impact environnemental des produits consommateurs d’énergie, constitue un des piliers de la stratégie de l’UE en matière d’efficacité énergétique.

Malgré la lettre de mise en demeure qu'elle a reçue en septembre 2007, la Pologne n'a toujours pas notifié à la Commission la transposition complète de la directive. Les États membres étaient tenus de la transposer dans leur législation nationale au plus tard en août 2007.

La directive[1] établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie. On estime que l’application d’un vaste ensemble d’exigences en la matière permettrait aux consommateurs européens d’épargner plusieurs milliards d’euros chaque année grâce à des factures d’énergie réduites, et apporterait une contribution substantielle à la réalisation des objectifs de l'UE en matière de changement climatique et d’utilisation durable des ressources énergétiques.

La Commission établit actuellement des exigences en matière d'écoconception pour les produits qui présentent le plus fort potentiel d’économie d'énergie, tels que les chaudières, les équipements numériques et l'éclairage. Les exigences applicables aux premiers groupes de produits devant entrer en vigueur l'an prochain, il est essentiel que les dispositions légales nécessaires soient transposées à temps en droit national.


[1] Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 191 du 22.7.2005, pp. 29-58.


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