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Bruxelles, le 3 avril 2008

L'Union européenne approfondit ses relations avec ses voisins et soutient leurs réformes

L'an passé, l'Union européenne a considérablement renforcé ses relations avec les pays voisins et soutenu leurs efforts de réformes démocratiques et économiques au moyen de la politique européenne de voisinage (PEV). Un document de stratégie adopté ce jour par la Commission européenne dresse le bilan des avancées concrètes réalisées par les pays partenaires dans un grand nombre de domaines allant de la coopération politique aux échanges commerciaux en passant par les migrations, l’assouplissement des formalités de délivrance de visas, l'énergie, les transports, la recherche, l'innovation, ainsi que la mobilité des étudiants et des jeunes[1]. La Commission recense également les domaines dans lesquels des efforts doivent être déployés et encourage un approfondissement ciblé et différencié des relations avec certains partenaires ayant fait montre d'ambitions et de capacités particulières. Ce processus est déjà enclenché avec l'Ukraine et la Commission propose à présent d'intensifier encore la coopération avec Israël, la Moldavie et le Maroc. Les rapports établis pour chaque pays, assortis d'un plan d'action PEV et d'un rapport sectoriel, sont joints au document de stratégie[2].

«Notre politique de voisinage est une réussite. Nous travaillons main dans la main avec nos partenaires pour les aider à progresser dans leurs réformes structurelles et à se rapprocher de notre Union. Les progrès sur le terrain au cours de l'année écoulée ont été remarquables dans de nombreux pays et nos relations avec nos voisins du Sud et de l'Est sont de plus en plus intenses et fructueuses de jour en jour» a déclaré Mme Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission responsable des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage. Et d'ajouter: «Il s'agit d'un partenariat sur mesure consacré aux réformes, destiné à nos partenaires et à leurs citoyens. Chaque pays définit individuellement son type de relations avec nous. Dans le même esprit, nous envisageons à présent d'approfondir plus spécifiquement nos relations avec quatre pays qui ont bien progressé et fait montre d'une ambition particulière.»

Depuis fin 2006...

L'intégration économique progresse

  • Des négociations ont été engagées avec l'Ukraine sur un nouvel accord renforcé et notamment sur une zone approfondie et complète de libre-échange.
  • L'Égypte, le Maroc et la Tunisie ont entamé des négociations bilatérales en matière de libéralisation des services et de droit d'établissement. Israël leur emboîtera le pas d'ici peu.
  • La Moldavie s'est vu offrir des préférences commerciales autonomes.
  • Des études examinant la possibilité de conclure des accords de libre-échange avec la Géorgie et l'Arménie seront finalisées prochainement.

Les déplacements au départ et à destination de certains pays ont été facilités

  • Les accords de réadmission et d’assouplissement des formalités de délivrance de visas conclus avec l'Ukraine et la Moldavie sont entrés en vigueur.
  • La Moldavie a été choisie pour accueillir le siège du premier centre commun d'examen des demandes de visa pour l'Union européenne et comme pays pilote pour l'élaboration d'un «partenariat pour la mobilité» visant à favoriser l'immigration légale, tout en luttant contre l'immigration clandestine.

La coopération en matière de justice et de lutte contre la criminalité organisée s'est intensifiée

  • Des programmes de formation ont été mis en place à l'intention des juges, des procureurs, des avocats et des hauts responsables des services de police de la région méditerranéenne, afin d'y renforcer la coopération régionale. Près d'un millier de professionnels des pays méditerranéens partenaires de la PEV ont déjà été formés.
  • L'Ukraine a entamé une réforme de son système juridique et judiciaire, et notamment de son droit des sociétés, et s'attaque aux incohérences qui existent entre les différents actes législatifs, de manière à garantir aux entreprises un environnement à la fois plus prévisible et plus transparent.

La coopération dans le domaine de l'énergie contribue à accroître la sécurité énergétique

  • L'Union européenne a signé des protocoles d'accord sur la coopération dans le domaine de l'énergie avec un pays producteur d'énergie, l'Azerbaïdjan, et un pays de transit, l'Ukraine, et prévoit de conclure prochainement des protocoles similaires avec les grands pays producteurs que sont l'Algérie et l'Égypte.
  • Des déclarations communes ayant trait à l'énergie ont été signées avec le Maroc et la Jordanie.
  • Plusieurs oléoducs, gazoducs et interconnexions sont en cours d'élaboration entre l'Union européenne, les pays candidats et les partenaires de la PEV, ce qui aura pour effet de renforcer la sécurité énergétique de leurs citoyens.

Les liaisons de transport sont consolidées

  • L'accord sur les services aériens signé avec le Maroc entraîne une ouverture progressive du marché, un alignement général sur la législation communautaire et une augmentation du trafic aérien (de l'ordre de 17 % en 2007). Il réduit les tarifs et élargit le choix pour les touristes, tout en contribuant au développement de l'industrie touristique et à la création d'emplois.
  • Des négociations sur un accord similaire ont été engagées avec l'Ukraine, en janvier 2008.

et d'autres domaines encore

  • Les partenaires de la PEV ont la possibilité d'aligner leurs positions sur celles de la politique extérieure et de sécurité commune (PESC) de l'Union européenne. L'Ukraine, la Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie ont choisi de procéder régulièrement à un tel alignement, le Maroc et la Jordanie ayant pris récemment une décision similaire.
  • Les pays partenaires ont continué de préparer des projets d'investissement pour promouvoir la mise en œuvre du protocole de Kyoto sur le changement climatique. Les pays méridionaux partenaires ont dressé ensemble une liste de 44 projets prioritaires pour la dépollution de la Méditerranée.
  • Les partenaires de la PEV peuvent participer à des programmes et agences communautaires. Israël est le premier pays à participer au programme PIC de l'Union européenne pour l’innovation et l’esprit d’entreprise.
  • Israël (en sa qualité de membre associé), l'Égypte, la Jordanie et le Maroc, en particulier, ont participé avec succès aux premiers appels à propositions au titre du 7e programme-cadre de recherche.
  • Le nombre d'étudiants des pays partenaires de la PEC ayant participé au programme Erasmus Mundus en 2007 a augmenté de plus de 40 %. Le nombre de jeunes de pays partenaires de la PEV à avoir mené des actions de service volontaire au titre du programme communautaire Jeunesse en action a, quant à lui, quadruplé.
  • L'aide de l'Union européenne aux pays partenaires de la PEV s'est considérablement accrue: 1,65 milliard d'euros a été engagé en 2007. Le coût annuel pour le budget de l'Union européenne s'élève à un peu plus de 3 euros par citoyen de l'Union.

Des centaines d'experts de toute l'Union européenne travaillent quotidiennement avec leurs homologues dans les pays partenaires, afin de les aider à progresser dans leurs réformes et de partager avec eux le savoir-faire et les bonnes pratiques de l'Union dans divers domaines.

Des mémos résumant la situation de chaque pays sont disponibles à l'adresse suivante:

Arménie European Neighbourhood Policy - ARMENIA

Azerbaïdjan European Neighbourhood Policy - AZERBAIJAN

Égypte European Neighbourhood Policy – EGYPT

Géorgie European Neighbourhood Policy – GEORGIA

Israël European Neighbourhood Policy – ISRAEL

Jordanie European Neighbourhood Policy – JORDAN

Liban European Neighbourhood Policy – LEBANON

Maroc Politique Européenne de Voisinage – MAROC

Moldavie European Neighbourhood Policy - MOLDOVA

Territoire palestinien occupé:

European Neighbourhood Policy – THE OCCUPIED PALESTINIAN TERRITORY

Tunisie Politique Européenne de Voisinage – TUNISIE

Ukraine European Neighbourhood Policy - UKRAINE

Pour en savoir plus sur la PEV:

http://ec.europa.eu/world/enp/index_fr.htm


[1] Communication de la Commission au Parlement et au Conseil intitulée «Mise en œuvre de la politique européenne de voisinage en 2007» du 3 avril 2008.

http://ec.europa.eu/world/enp/documents_fr.htm

[2] Les rapports par pays concernant l'Arménie, l'Azerbaïdjan, l'Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Moldavie, le Territoire palestinien occupé, la Tunisie et l'Ukraine, de même que le rapport sectoriel, sont disponibles à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/world/enp/documents_fr.htm


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