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Bruxelles, le 3 avril 2008

Produits d'investissement grand public: la Commission publie un compte rendu de l'appel à contributions

La Commission européenne a publié une synthèse des 80 réponses reçues à son appel à contributions sur les produits d'investissement grand public «de substitution». Il s'agissait de recueillir l'avis des parties intéressées sur la question suivante: la diversité des règles en vigueur dans l'UE concernant la transparence et la distribution des produits d'investissement grand public (tels que les fonds d'investissement, les produits d'assurance vie en unités de compte et les valeurs mobilières structurées) engendre-t-elle des différences concrètes en ce qui concerne le niveau de protection réglementaire des investisseurs de détail? L'appel à contributions invitait également les parties intéressées à émettre leur avis sur l'opportunité d'une intervention à l'échelon de l'UE pour résoudre les éventuelles insuffisances relevées. Le compte rendu témoigne d'un large éventail d'opinions exprimées. La Commission poursuivra la collecte d'avis et d'informations sur cette problématique. La prochaine étape importante consistera en une audition publique organisée à Bruxelles le 15 juillet 2008. À l'automne 2008, la Commission publiera une communication dans laquelle elle prendra position sur l'opportunité de poursuivre les travaux dans ce domaine.

Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Au total, les investisseurs ont consacré plus de 10 000 milliards d'euros aux principales familles de produits d'investissement de détail. Il nous incombe de faire en sorte que le cadre législatif permette à ces marchés de poursuivre leur développement avec succès. La question est d'autant plus importante que les consommateurs sont de plus en plus souvent amenés à prendre en charge eux-mêmes leur avenir financier, notamment en matière de cotisations de retraite. L'appel à contributions est une étape importante pour évaluer la cohérence globale de règles qui se sont créées de manière fragmentée. Les 80 contributions écrites sont d'un niveau de détail et de qualité impressionnant. Les parties intéressées ont permis de constituer une base solide d'opinions et d'informations. Nous allons continuer de recueillir des informations auprès d'un large éventail de parties intéressées avant de prendre position sur l'existence de risques ou la nécessité de prendre des mesures éventuelles.»

L'appel à contributions invitait les parties intéressées à fournir des informations et à émettre leur avis sur l'existence d'un risque réel et important pour la protection des investisseurs dû à la diversité des règles en matière de transparence et de distribution des produits en fonction du statut du produit d'investissement en question (fonds d'investissement, valeurs mobilières structurées, produits d'assurance vie en unités de compte, etc.). Le compte rendu des réponses à cet appel comprend une synthèse des 80 contributions écrites reçues en provenance de 21 pays, dont 17 États membres de l'Union européenne.

Les analyses des parties intéressées divergent largement sur la question de savoir si les différences entre les diverses règles sectorielles sur la transparence et la distribution des produits suscitent des inquiétudes pour la protection des investisseurs. Les réponses de l'ensemble des consommateurs, de nombreux pouvoirs publics et de certains secteurs d'activité font état de préoccupations quant aux risques qui pourraient résulter de ces différences pour les investisseurs. À l'inverse, de nombreux participants issus du secteur privé soutiennent que les protections incorporées dans les règles actuelles de l'UE, en combinaison avec les règles nationales et les initiatives d'autorégulation, constituent un cadre de protection efficace pour les investisseurs et sont bien adaptées aux différents types de produits. Il est souligné que d'importants textes législatifs communautaires (la directive concernant les marchés d’instruments financiers et la directive sur l'intermédiation en assurance) viennent seulement d'entrer en vigueur et qu'il faut leur donner le temps de faire leurs preuves. Le compte rendu des réponses témoigne, par ailleurs, de la grande diversité des points de vue sur la question de savoir s'il y a lieu de prendre des mesures correctives à l'échelon de l'UE ou s'il suffit de se reposer sur les réglementations nationales et les initiatives d'autorégulation pour compléter les dispositions législatives de l'UE.

De nouvelles consultations et collectes d'informations à grande échelle auront lieu avec toutes les parties intéressées au cours des prochains mois. Dans le cadre de ce processus de consultation, une audition publique sera organisée le 15 juillet 2008 à Bruxelles. M. McCreevy prononcera le discours d'ouverture. Le programme et les formalités d'inscription seront publiés sous peu.

Les opinions exprimées lors de l'audition publique ainsi que les informations recueillies lors du processus de consultation seront prises en compte pour l'élaboration d'une communication sur les produits d'investissement grand public que la Commission présentera au Conseil et au Parlement à l'automne 2008. Cette communication examinera si un risque de préjudice important est à craindre pour les investisseurs et s'il y a lieu de poursuivre les travaux dans ce domaine.
Le compte rendu des réponses et toutes les contributions dont la publication a été autorisée peuvent être consultées sur le site web suivant:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/cross-sector/index_en.htm#product