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IP/08/492

Bruxelles, 2 avril 2008

La douane après 2013: la Commission lance un débat sur les perspectives d’évolution

La Commission européenne a adopté une communication en vue de l’élaboration d’une stratégie à long terme pour l’évolution de l’union douanière. Dans sa communication, elle dresse la liste des objectifs stratégiques en matière douanière compte tenu des initiatives actuelles, comme la douane électronique et le code des douanes modernisé, et propose, aux fins de la réalisation de ces objectifs, une approche coordonnée dans le domaine des méthodes de travail de la douane. L’accent est mis sur la nécessité d’élaborer dès que possible un plan stratégique pluriannuel ainsi qu’un plan complet de mise en œuvre qui permettent à l’ensemble des acteurs (Commission, États membres et opérateurs économiques) de réaliser leur propre planification des ressources, de sorte qu’ils puissent atteindre en temps voulu les objectifs d’une douane européenne plus efficace.

«Nous avons récemment enregistré au niveau de l’Union européenne des avancées considérables dans la modernisation de la douane, avec l’adoption par le Parlement européen et le Conseil, en 2008, du code des douanes modernisé ainsi que la mise en place de l’initiative en faveur de la douane électronique», a déclaré M. László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l’union douanière. «Il faut cependant déjà réfléchir à une nouvelle stratégie à long terme qui permettra de préserver le niveau élevé d’efficacité des services douaniers de l’Union européenne. Pour pouvoir élaborer cette stratégie, la Commission a besoin que le Conseil définisse des orientations politiques claires et que les États membres s’engagent pleinement à fournir les ressources nécessaires aux adaptations à venir.»

Confrontées à un environnement difficile et en évolution rapide, les autorités douanières doivent aujourd’hui veiller à préserver la haute qualité du service qu’elles offrent aux citoyens et entreprises de l’Union européenne.

C’est pourquoi la Commission propose d’établir un cadre stratégique qui permettra à la douane d’atteindre certains objectifs après 2013. Il s’agit notamment:

  • d’accroître la compétitivité des entreprises européennes en modernisant les méthodes de travail des services douaniers;
  • de faciliter le commerce légitime en améliorant les systèmes de contrôle douanier et en réduisant les formalités administratives;
  • de renforcer la protection de la société contre les risques en matière de sûreté et de sécurité en mettant au point des méthodes efficaces de gestion des risques et de garantir la sauvegarde des intérêts financiers de la Communauté;
  • d’approfondir la coopération entre les autorités douanières ainsi qu’avec les autres organismes publics et le monde des affaires.

Sans une approche coordonnée au niveau de l’Union européenne, la douane ne pourra atteindre ces objectifs. La Commission invite donc le Conseil à approuver le cadre stratégique proposé et à lui apporter son soutien politique en vue de l’élaboration d’un plan stratégique pluriannuel et d’un plan de mise en œuvre qui permettent à l’ensemble des acteurs (Commission, États membres et opérateurs économiques) de réaliser leur propre planification des ressources et d’être prêts, en temps voulu, pour les futures étapes à franchir afin de parvenir à une douane européenne toujours plus efficace.

Contexte

L’union douanière européenne, dont on célèbrera le 40anniversaire le 1er juillet 2008, est l’un des fondements de la Communauté européenne.

Les autorités douanières de l’Union jouent un rôle essentiel: elles doivent garantir, à tout moment, un équilibre entre la protection de la société et la facilitation des échanges aux frontières extérieures de l’Union ainsi qu’au sein de celle-ci. Les services douaniers disposent d’informations sur l’ensemble des mouvements des marchandises quittant le territoire de l’Union ou y entrant et elles ont recours à des systèmes et méthodes très élaborés pour contrôler tous types de biens. Le volume des marchandises traversant les frontières extérieures de l’Union européenne est gigantesque. Quelque 173 millions de déclarations douanières ont été traitées en 2006. Seuls des services douaniers très efficaces sont capables de faire face à des quantités de cet ordre sans causer de retards importants ou permettre des mouvements frauduleux, indésirables ou illicites.

Pour que la douane puisse continuer à jouer son rôle dans cet environnement difficile, une réforme ambitieuse a été lancée au début des années 2000. Le code des douanes communautaire modernisé, adopté en 2005 (IP/05/1501), autorise les autorités douanières de l’Union à imposer des exigences en matière de sécurité parmi les plus poussées au monde, tout en créant un environnement qui ne perturbe pas le commerce légitime.

La décision relative à la douane électronique représente déjà un grand pas en avant, grâce à l’interconnexion des systèmes d’information et de communication des douanes nationales, au bénéfice des services douaniers et des opérateurs commerciaux. En répondant aux exigences de la logistique moderne, la douane électronique paneuropéenne permettra d’accroître la compétitivité des entreprises présentes en Europe, de réduire les coûts de mise en conformité ainsi que d’améliorer la sécurité aux frontières de l’Union européenne.

Ces évolutions constituent des avancées législatives et technologiques importantes (dont la mise en œuvre intégrale est prévue pour 2013) qui donneront aux autorités douanières de meilleurs outils pour l’avenir immédiat et pour le moyen terme.

Il est toutefois nécessaire de voir plus loin et de définir un cadre stratégique pour rationaliser toutes ces initiatives et accélérer la modernisation de la douane dans d’autres domaines, comme celui des méthodes de travail, afin de garantir la mise en place d’une approche coordonnée au niveau de la Communauté. Cette dernière pierre à l’édifice de la réforme devrait permettre à la douane d’évoluer sans heurts en harmonie avec le commerce international, de sorte qu’elle puisse continuer à offrir la protection qu’attendent les citoyens, les entreprises et les pouvoirs publics, tout en favorisant la compétitivité économique de l’Union européenne.

Pour en savoir plus sur cette communication, cliquez sur le lien suivant:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/publications/com_reports/customs/index_fr.htm


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