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Ciel ouvert UE-USA: le transport aérien transatlantique entre dans une nouvelle ère le 30 mars

Commission Européenne - IP/08/474   28/03/2008

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IP/08/474

Bruxelles, le 28 mars 2008

Ciel ouvert UE-USA: le transport aérien transatlantique entre dans une nouvelle ère le 30 mars

Dimanche prendra effet le nouvel accord sur le transport aérien entre l'UE et les États-Unis. Pour la première fois, les compagnies aériennes européennes pourront desservir sans restriction, au départ de tout aéroport de l'UE, n'importe quelle ville américaine. "Cela marque le début d'une nouvelle ère pour le transport aérien transatlantique. Cet accord aura pour effet d'intensifier la concurrence et de faire baisser le prix des vols à destination des États-Unis," a déclaré Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne chargé des transports. Il s'agit de l'accord de services aériens le plus ambitieux jamais négocié. Les deux plus gros marchés du transport aérien, qui représentent 60% du trafic mondial, vont coopérer plus étroitement dans tous les domaines de la politique aérienne. En mai 2008, la Commission européenne entamera une seconde phase de négociations avec les États-Unis. "Notre objectif doit rester un espace aérien complètement ouvert entre l'UE et les États-Unis," a ajouté M. Barrot.

Toutes les compagnies aériennes de l'UE peuvent désormais exploiter des vols directs vers les États-Unis au départ de n'importe quel aéroport en Europe et plus seulement à partir de leur pays d'origine. L'accord lève toutes les restrictions sur les liaisons, les tarifs ou le nombre de vols hebdomadaires. Aussi, dimanche, nombre de compagnies augmenteront-elles le nombre de leurs vols et de leurs destinations. Par exemple, par rapport à avril 2007, il y aura 20% de vols en plus entre l'aéroport de Heathrow à Londres et les États-Unis.

Avec près de 50 millions de passagers annuels entre l'UE et les États-Unis, le marché du transport aérien couvert par l'accord est de loin le plus important au monde. La levée de toutes les restrictions d'accès au marché va favoriser la concurrence, et le prix des vols transatlantiques devrait baisser. Les économies réalisées par les consommateurs pourraient atteindre 12 milliards d'euros au cours des cinq premières années. L'accord pourrait aussi permettre la création de 80.000 emplois des deux côtés de l'Atlantique.

Pour la première fois, cet accord entérine une étroite coopération entre l'UE et les États-Unis afin de relever de nouveaux défis comme la sécurité ou l'environnement. Elle facilitera les opérations des compagnies aériennes et des aéroports et limitera les tracas pour les passagers.

Cette coopération produit déjà des résultats tangibles, dans le domaine de l'environnement par exemple: l'Initiative transatlantique d'interopérabilité pour la réduction des émissions (AIRE) est un projet commun visant à limiter l'impact environnemental des vols transatlantiques. Assurer des vols transatlantiques plus écologiques permettra de réduire la quantité d'émissions produite par chaque vol.

S'inspirant du marché intérieur de l'aviation européen, cet accord marque une première étape importante sur la voie de la normalisation du secteur aéronautique international. Le but ultime de l'Union européenne est de créer un Espace aérien transatlantique ouvert, c'est-à-dire un marché unique du transport aérien entre l'UE et les États-Unis caractérisé par la libre circulation des investissements et l'absence de restriction sur les services aériens, y compris en ce qui concerne l'accès au marché national des deux parties. Par conséquent, l'accord qui prend effet le 30 mars comporte un mécanisme bien réglé, avec un calendrier précis, en vue d'une seconde phase de négociations qui débutera dès la mi-mai 2008.

L'accord a été signé le 30 avril 2007 au Sommet transatlantique UE-USA à Washington. Il remplace 21 accords bilatéraux entre les États membres et les États-Unis et leurs restrictions liées à la nationalité. Jusqu'à maintenant, les compagnies aériennes de l'UE ne pouvaient pas exploiter de vols vers les États-Unis à partir d'un aéroport hors de leurs pays d'origine.

Voir aussi MEMO/O8/185


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