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Bruxelles, le 19 mars 2008
Plus de sécurité sur nos routes, traitement égal des conducteurs résidents et en transit
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de directive visant à faciliter la poursuite transfrontalière des infractions au code de la route qui mettent le plus en danger la sécurité. Le but est de mettre en œuvre les mécanismes techniques et les instruments légaux qui permettent qu'un conducteur européen soit identifié et donc puisse être sanctionné pour une infraction qu'il a commis dans un État membre autre que celui où son véhicule a été immatriculé. Cette mesure améliorera sensiblement la sécurité sur les routes de l’Europe en entraînant un changement positif de comportement tant chez les conducteurs en transit que résidents. De plus, elle mettra fin à la différence de traitement qui existe souvent entre ces deux catégories d'usagers de la route.
« La sécurité routière est l'affaire de tous et une priorité pour la Commission. En 2001 nous avons fixé l'objectif de réduire de moitié en dix ans le nombre de décès sur nos routes. Pour y arriver, nous devons faire des efforts supplémentaires aujourd'hui. La directive que nous venons d’adopter est une facette très importante de l'ensemble des mesures prises pour améliorer la sécurité sur les routes de l'Europe », a déclaré Jacques Barrot, Vice-président de la Commission en charge des transports.
Aujourd'hui, un conducteur qui commet une infraction au code de la route avec une voiture immatriculée dans un autre pays de l'Union européenne reste impuni, sauf dans de rares exceptions, faute de pouvoir l’identifier ou de pouvoir vérifier l'adresse à laquelle le véhicule est enregistré. Non seulement cette impunité compromet la sécurité routière, mais elle est également discriminatoire vis-à-vis des contrevenants résidents qui, eux, sont soumis aux sanctions.
Pour remédier à cette situation la Commission veut mettre en place un système au sein de l’UE qui facilitera la poursuite des infractions les plus fréquemment responsables d'accidents de la route au-delà des frontières nationales. Un réseau européen d'échange de données électronique permettra ainsi d’envoyer les avis de contraventions à l’étranger. Cela nécessitera de la part des États membres la mise en place des instruments administratifs appropriés mais constituera une simplification par rapport au suivi manuel qui existe aujourd'hui..
La directive proposée couvrira quatre types d'infractions au code de la route : l'excès de vitesse, l'alcool au volant, le non-port de la ceinture de sécurité et le franchissement des feux rouges. Ce quatre infractions sont les principales responsables des accidents de la route et des tués : elles sont à l’origine de près de 75% des tués sur les routes.
Depuis 2001, l'objectif de l'UE dans le domaine de la sécurité
routière est de diviser par deux en dix ans le nombre de victimes des
accidents mortels. En 2001, 54.000 personnes ont été tuées sur
les routes des 27 pays qui sont actuellement États membres de l'Union. En
2007, pour la première fois depuis 2001, on n'a pas enregistré de
progrès dans la diminution du nombre de morts sur les routes, qui
était toujours de 43.000. Ce chiffre équivaut à cinq avions de
ligne de taille moyenne qui se seraient écrasés en Europe toutes les
semaines. Durant la période 2001-2007, le nombre de tués a
diminué de 20%, alors qu'une réduction de 37% aurait été
nécessaire pour atteindre l'objectif fixé pour 2010.
En octobre
2003, la Commission a adopté une Recommandation sur les meilleures
pratiques en matière de contrôle de l’application des
règles de la circulation (2004/345/CE). La tendance observée dans
l'évolution des accidents de la route montre que cet instrument non
obligatoire n'est pas suffisant pour arriver à des résultats. A de
rares exceptions près, les accords bilatéraux existants n'ont pas eu
d'effets. La mise en place d’un système efficace de poursuite
transfrontalière des infractions pourra réduire sensiblement le nombre
actuel de tués dans des accidents de la route.
