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IP/08/451

Bruxelles, le 17 mars 2008

Télévision mobile: la Commission approuve l’adoption du DVB-H en tant que norme officielle de l’UE

La Commission a décidé aujourd’hui d’inscrire la norme DVB-H (Digital Video Broadcasting Handheld, ou diffusion vidéo numérique pour appareils mobiles) sur la liste des normes de l’UE, qui sert à encourager la fourniture harmonisée de services de communications électroniques dans toute l’UE. L’ajout du DVB-H est une nouvelle étape en vue de la réalisation d’un marché unique pour la télévision mobile en Europe qui permettra à tous les habitants de l’UE de regarder la télévision lorsqu’ils sont en déplacement. La télévision mobile pourrait représenter un marché global de 20 milliards d’euros et de 500 millions de clients en 2011.

«Pour que la télévision mobile décolle en Europe, il faut d’abord des certitudes en matière de technologie. Je suis par conséquent très satisfaite de la décision prise aujourd’hui, en coopération étroite avec les États membres et le Parlement européen, d’adopter au niveau communautaire le DVB-H en tant que norme recommandée pour la diffusion mobile terrestre», a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable de la société de l’information et des médias. «Les prochaines étapes de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE sur la diffusion mobile consisteront notamment à fournir des propositions en matière de régimes d’autorisation et à promouvoir des systèmes de gestion des droits basés, comme c’est le cas pour le DVB-H, sur des normes ouvertes.»

L’adoption du DVB-H à l’échelle de l’UE permettra aux opérateurs et aux autres acteurs du secteur de bénéficier d’un marché de taille suffisante pour lancer des services de télévision mobile de masse dans toute l’UE. L’existence d’une norme européenne commune bénéficiera également aux consommateurs, qui pourront accéder aux programmes de télévision sur leurs téléphones ou autres appareils mobiles à tout moment et en tout lieu en Europe. Une fois que la décision de la Commission sera publiée dans la liste des normes de l’UE, au Journal officiel de l’UE, les États membres auront l’obligation d’encourager l’utilisation du DVB-H. Ce soutien explicite à la famille de normes DVB, qui comprend notamment les normes DVB-T, DVB-H et DVB-SH, est également un signe fort adressé aux pays tiers amenés à choisir une technologie pour la diffusion numérique et mobile.

Le DVB-H est actuellement la norme la plus employée pour la télévision mobile dans l’UE. Dans 16 pays, des essais sont en cours ou des lancements commerciaux sont imminents. Des services DVB-H commerciaux sont d’ores et déjà disponibles en Italie, et d’autres devraient être lancés cette année notamment en Finlande, en Autriche, en France, en Suisse et en Espagne.

Un régime transparent en matière de propriété intellectuelle, reposant sur des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires et permettant de fournir des appareils à des prix faibles, est la clé du succès de la télévision mobile. La Commission continuera par conséquent à suivre de près les progrès effectués en ce qui concerne l’établissement d’une communauté de brevets pour le DVB-H.

Des procédures efficaces d’autorisation d’opérateurs de télévision mobile sont indispensables pour une adoption rapide de ces services. En février 2008, la Commission a discuté avec les acteurs du secteur et les États membres des meilleures pratiques en matière d’autorisation de télévision mobile et a demandé à toutes les parties intéressées de fournir des contributions sur le sujet. Des lignes directrices sur les meilleures pratiques sont actuellement en cours d’élaboration pour aider les États membres à déployer la télévision mobile sans délai. Un cadre réglementaire léger et un régime d’octroi de licences bien défini fourniront aux entreprises la sécurité juridique nécessaire pour lancer leurs services de télévision mobile sans contraintes excessives.

Informations générales

En juillet 2007, la Commission a proposé une stratégie visant à promouvoir la télévision mobile en Europe (voir IP/07/1118 et MEMO/07/298). Cette stratégie prévoyait de faire de la norme ouverte DVB-H (développée par les acteurs européens du secteur, en partie avec l’aide de fonds de recherche européens) la norme commune pour la télévision mobile terrestre dans toute l’Europe. Le Conseil des ministres des télécommunications a approuvé la stratégie de la Commission européenne sur la télévision mobile en novembre 2007 (voir IP/07/1815).

La Commission considère que 2008 sera une année cruciale pour la télévision mobile dans l’UE en raison des importantes manifestations sportives qui auront lieu cette année, notamment le championnat d’Europe de football et les Jeux olympiques d’été. Ces manifestations seront une occasion unique de sensibiliser les consommateurs à de nouveaux services et de les leur faire adopter.

Pour plus d’informations:

MEMO/07/298 et SPEECH/08/144

Article 17 de la directive 2002/21/EC

Normalisation

1. La Commission établit, en agissant conformément à la procédure visée à l’article 22, paragraphe 2, et publie au Journal officiel des Communautés européennes, une liste de normes et/ou spécifications destinée à servir de support pour encourager la fourniture harmonisée de réseaux de communications électroniques, de services de communications électroniques et de ressources et services associés. Si nécessaire, la Commission peut, en statuant conformément à la procédure prévue à l’article 22, paragraphe 2, et après consultation du comité établi par la directive 98/34/CE, demander que des normes soient élaborées par les organismes européens de normalisation [le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI)].

2. Les États membres encouragent l’utilisation des normes et/ou des spécifications visées au paragraphe 1 pour la fourniture de services, d’interfaces techniques et/ou de fonctions de réseaux, dans la mesure strictement nécessaire pour assurer l’interopérabilité des services et améliorer la liberté de choix des utilisateurs.

Tant que des normes et/ou spécifications n’ont pas été publiées conformément au paragraphe 1, les États membres encouragent la mise en œuvre des normes et/ou spécifications adoptées par les organismes européens de normalisation.

En l’absence de telles normes et/ou spécifications, les États membres encouragent la mise en œuvre des normes ou recommandations internationales adoptées par l’Union internationale des télécommunications (UIT), l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ou la Commission électrotechnique internationale (CEI).

Dans les cas où il existe déjà des normes internationales, les États membres encouragent les organismes européens de normalisation à utiliser ces normes ou leurs éléments pertinents comme fondement des normes qu’ils élaborent, sauf lorsque ces normes internationales ou leurs éléments pertinents seraient inopérants.

3. Si les normes et/ou les spécifications visées au paragraphe 1 n’ont pas été correctement mises en œuvre, et que de ce fait l’interopérabilité des services ne peut être assurée dans un ou plusieurs États membres, la mise en œuvre de ces normes et/ou spécifications peut être rendue obligatoire selon la procédure prévue au paragraphe 4, dans la mesure strictement nécessaire pour assurer cette interopérabilité et améliorer la liberté de choix des utilisateurs.

4. Lorsque la Commission a l’intention de rendre obligatoire la mise en œuvre de certaines normes et/ou spécifications, elle publie un avis au Journal officiel de l’Union européenne et invite toutes les parties concernées à formuler des remarques. La Commission, statuant conformément à la procédure visée à l’article 22, paragraphe 3, rend obligatoire la mise en œuvre des normes pertinentes, en les mentionnant comme normes obligatoires dans la liste des normes et/ou des spécifications publiées au Journal officiel des Communautés européennes.


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