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Bruxelles, le 11 mars 2008

L’Union européenne interdit la vente de briquets dépourvus de sécurité enfants et de briquets fantaisie

C’est le 11 mars que l’interdiction de vendre aux consommateurs des briquets dépourvus de sécurité enfants et des briquets fantaisie entre en vigueur. Cette décision de la Commission, adoptée le 13 février 2007 par les États membres de l’Union représentés au sein du comité de la directive sur la sécurité générale des produits, contribue à renforcer la protection des consommateurs européens en proscrivant, à partir du 11 mars, la vente de briquets pouvant présenter un danger pour les enfants. La mise sur le marché et l’importation de ces briquets sont déjà interdites depuis le 11 mars 2007, mais les entreprises disposaient d’un délai d’un an pour écouler leurs stocks. La décision exige également des États membres qu’ils veillent à ce que les briquets ordinaires mis sur le marché européen soient sûrs pour les enfants. La commercialisation de briquets qui ressemblent à des objets attrayants pour les enfants (dits «briquets fantaisie») est aussi interdite par la décision.

«Je me félicite de l’entrée en vigueur de ces dispositions importantes, qui viendront renforcer la sécurité des consommateurs européens et, notamment, des enfants», a déclaré la commissaire européenne à la protection des consommateurs, Meglena Kuneva. «Il incombe désormais à chaque personne concernée de faire en sorte qu’aucun briquet non conforme ne puisse se retrouver dans les mains des utilisateurs et j’invite instamment les autorités nationales compétentes à prendre leurs responsabilités et à faire appliquer ces dispositions avec fermeté.»

Pourquoi cette décision?

La manipulation de briquets par de jeunes enfants qui s’en servent comme de jouets est à l’origine de graves incendies dont on estime qu’ils font, à l’échelle de l’Union européenne, de 1 500 à 1 900 blessés et de 34 à 40 morts par an. Des dispositifs de sécurité permettent de prévenir de tels accidents et leur utilisation est obligatoire aux États-Unis, au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande depuis une dizaine d’années. Aux États-Unis, l’imposition de spécifications de cette nature a débouché sur une réduction de 60 % du nombre d’accidents.

Les briquets sont des produits intrinsèquement dangereux, puisqu’ils produisent une flamme ou de la chaleur grâce au combustible qu’ils renferment. Le risque s’aggrave encore lorsqu’ils sont manipulés par de jeunes enfants; c’est généralement le cas pour les briquets jetables, vendus en grand nombre – généralement sous emballage collectif – et traités comme des objets de peu de valeur. Dans les mains d’un enfant, ils peuvent être à l’origine d’incendies et de blessures graves, voire mortelles.

Quel est le champ d’application de la décision?

Les dispositions de la décision relatives aux sécurités enfants s’appliquent, grosso modo, à quelque 98 % des briquets vendus chaque année dans l’Union européenne: briquets jetables, briquets en plastique et briquets métalliques bon marché. Certains briquets peuvent y déroger parce qu’ils sont moins facilement accessibles aux enfants, mais ils n’en doivent pas moins satisfaire à des exigences de sécurité générales, énoncées dans la norme EN ISO 9994 sur la sécurité des briquets. Pour bénéficier d’une dérogation aux dispositions évoquées plus haut, un briquet doit répondre à divers critères techniques énoncés dans la décision. Celle-ci interdit en outre la mise sur le marché des «briquets fantaisie», qui présentent l’apparence d’objets particulièrement attrayants pour les enfants (jouets, téléphones portables, aliments, voitures, etc.) et qui sont donc très exposés à des manipulations intempestives de leur part.

Qu’est-ce qu’un «briquet de sécurité enfants»?
Une norme européenne (EN 13869:2002) définit les exigences en matière de sécurité enfants applicables aux briquets. Les briquets qui y répondent sont présumés conformes aux dispositions de la décision. Il en va de même pour les briquets qui répondent aux exigences de sécurité appliquées dans des pays tiers (les États-Unis, par exemple), à la condition que ces spécifications soient équivalentes à celles de la décision.

Comment la décision est-elle appliquée?

À la demande des autorités compétentes nationales, les fabricants et les importateurs de briquets doivent présenter tous les documents utiles, y compris les rapports d’essais relatifs aux sécurités enfants. Ces derniers doivent émaner d’organismes agréés ou reconnus par les autorités compétentes des États membres, ou encore, d’organismes dont les résultats sont acceptés par les pays (dont les États-Unis) qui appliquent des dispositions équivalentes à celles de la décision européenne. Les distributeurs sont tenus de coopérer avec les pouvoirs publics et de leur fournir, sur demande, les documents requis pour établir la provenance des briquets qu’ils mettent sur le marché. Les autorités des États membres sont chargées de veiller au respect des exigences de la décision et doivent maintenant commencer à vérifier que plus aucun briquet fantaisie ou dépourvu de sécurité enfants ne se trouve encore dans les rayons européens.

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/consumers/safety/prod_legis/prod_legislation_lighters_en.htm


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