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IP/08/418

Bruxelles, 11 mars 2008

Aides d’Etat : La Commission autorise une aide de la France de 99 millions d’euros en faveur du programme de R&D « QUAERO »

La Commission européenne a décidé de ne pas soulever d’objection en vertu des règles du traité CE sur les aides d’Etat à l’égard du soutien financier de 99 millions d’euros accordé par la France au programme de recherche-développement (R&D) intitulé « QUAERO ». QUAERO est réalisé par un consortium de 23 partenaires dont le chef de file est le groupe Thomson. Il vise le traitement automatique des contenus numériques multimédias.

Mme Neelie Kroes, Commissaire chargée de la concurrence, a déclaré : « QUAERO vise l’amélioration des technologies clés pour le traitement de contenus numériques. Nous nous sommes assurés que l’apport positif du programme pour la recherche européenne sera supérieur aux distorsions de concurrence induites par l’aide. »

Le programme de R&D QUAERO représentera un coût total de 199 millions d’euros sur une durée de cinq ans. Il se concentrera sur les technologies du traitement automatique de la parole, du langage, de la musique, de l’image et de la vidéo. QUAERO élaborera des solutions nouvelles ou aux performances fortement accrues pour la recherche automatique et l’interprétation d’informations numériques multimédias et multilingues sous divers formats.

Le programme est coordonné par le groupe Thomson, acteur mondial des technologies de l’image dont plusieurs filiales françaises et allemandes collaborent avec 22 autres partenaires. Grâce à QUAERO, Thomson enrichira à terme son offre commerciale pour les plateformes de distribution de contenus audiovisuels sur protocole Internet (télévision sur IP, vidéo à la demande, etc.) et pour les systèmes de gestion de contenus multimédia numériques. La clientèle visée par Thomson se compose notamment des opérateurs de réseaux IP, des diffuseurs de contenus et des studios de production cinématographique.

Le programme a été sélectionné le 19 avril 2006 par feu l’Agence française de l’innovation industrielle qui a fusionné le 1er janvier 2008 avec OSEO, un établissement public français qui finance et accompagne les petites et moyennes entreprises. Le régime d’aides de l’Agence de l’innovation industrielle avait été autorisé par la Commission le 19 juillet 2006, à condition que les aides qui sont accordées dans le cadre du régime et qui dépassent certains seuils soient notifiées individuellement à la Commission (voir IP/06/1020). La France a ainsi notifié le 10 août 2007 l’aide de 99 millions d’euros qu’elle compte attribuer à QUAERO.

A la suite d’un examen approfondi, la Commission estime que la mesure remplit les conditions définies dans l’encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation (voir IP/06/1600). En particulier, la Commission considère que QUAERO est porteur d’externalités positives pour l’ensemble de la Communauté. Mais sa réalisation n’est pas suscitée spontanément par le marché en raison d’intérêts divergents au sein du consortium ainsi que des incertitudes quant aux chances de succès du programme. En outre, les distorsions de concurrence induites par l’aide devraient demeurer limitées car Thomson ne devrait pas acquérir de pouvoir de marché et ses concurrents devraient maintenir leurs investissements en R&D. Le soutien de l'Agence de l'innovation industrielle se révèle donc un moyen d’action adapté pour inciter Thomson et ses partenaires à conduire QUAERO.

Le programme a été initié dans le cadre des travaux du groupe de travail franco-allemand « coopération économique », installé par les ministres de l’économie allemand et français le 26 octobre 2004, et plus particulièrement du sous-groupe « recherche et innovation ». Depuis, compte tenu de l’ampleur du sujet et d’une perception différente des priorités thématiques entre les deux consortiums, il a été décidé de lancer deux programmes indépendants, QUAERO et THESEUS. Pour autant, la dimension franco-allemande perdure dans QUAERO puisque le programme implique des entreprises et des organismes de recherche allemands aidés par la France. Les équipes des programmes QUAERO et THESEUS ont également convenu de maintenir une structure de concertation et de collaborer au cas par cas dès que l’opportunité se présentera. La Commission a approuvé le régime d’aides mis en place par l’Allemagne pour soutenir le programme THESEUS le 17 juillet 2007 (voir IP/07/1136).

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'Etat sous le numéro N 469/2007 sur le site internet de la DG concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique, intitulé "State aid Weekly e-News", donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site internet.


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