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IP/08/382

Bruxelles, le 5 mars 2006

La Commission propose la création d’une Communauté des transports avec les Balkans occidentaux et prend de nouvelles mesures pour renforcer la coopération avec les pays voisins dans le secteur des transports

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une série de mesures visant à améliorer les liaisons entre l’Union européenne et ses voisins dans le domaine des transports. Elle a proposé un mandat afin de négocier un traité instituant une Communauté des transports avec les Balkans occidentaux et a rendu compte des progrès satisfaisants engrangés lors des discussions exploratoires menées après l’adoption des «lignes directrices concernant les transports en Europe et dans les pays voisins».

«Les liaisons de transport sont essentielles pour rapprocher les gens et les entreprises. Elles doivent faire partie intégrante de nos politiques à l’égard de nos voisins. Je suis particulièrement satisfait qu’à l’issue de nos discussions exploratoires avec les pays des Balkans occidentaux, nous puissions à présent proposer d’instituer une Communauté des transports qui contribuera à interconnecter les infrastructures et à harmoniser les règles relatives à la sécurité, à la protection de l’environnement et aux services. Une Communauté des transports telle que celle-ci constitue un moyen concret de stimuler la coopération, la stabilité et la paix dans la région, comme le préconisait Jean Monnet», a déclaré Jacques Barrot, vice-président de la Commission chargé des transports.

Parmi les mesures adoptées aujourd’hui, sont notamment proposées des directives de négociation en vue de conclure un traité instituant une Communauté des transports avec les Balkans occidentaux. L'objectif de ce traité est de créer un marché intégré des infrastructures et des transports terrestres, par voies navigables et maritimes, et d'harmoniser la législation applicable en la matière dans la région des Balkans avec l'acquis communautaire.

L’établissement de la Communauté des transports accélérerait l’intégration des systèmes de transport tant dans la région elle-même qu’avec les systèmes de transport de l'UE. Il accélérerait aussi l’alignement de la législation applicable et permettrait aux utilisateurs des transports et à la population en général de bénéficier plus rapidement des avantages du processus d'adhésion. La Communauté des transports apporterait aussi une sécurité juridique aux opérateurs et aux investisseurs dans le secteur des transports, ce qui stimulerait et activerait les investissements indispensables et le développement économique.

Parallèlement, la Commission présente un rapport sur les progrès réalisés à la suite de sa communication[1] intitulée «Lignes directrices concernant les transports en Europe et dans les pays voisins». Ces lignes directrices exposaient les premières étapes d’une politique d’ensemble visant à approfondir l’intégration du système de transport de l’UE avec les pays voisins. Cette politique met l'accent sur cinq axes de transport principaux utilisés pour le commerce international ainsi que sur les normes et la législation applicables dans ce domaine qui ont une incidence sur l'utilisation de ces voies de communication par tous les modes de transport. L’objectif final est d’élaborer des règles communes pour le secteur des transports dans son ensemble, et de créer ainsi un véritable marché des transports entre l’UE et ses voisins. La communication annonçait aussi le lancement de discussions exploratoires avec les pays voisins afin d’évaluer leur intérêt pour un renforcement du cadre de coordination existant

Le premier cycle de discussions exploratoires avec tous les pays voisins du nord, du sud, du nord-est et du sud-est, ainsi qu’avec ceux du pourtour méditerranéen, vient de se dérouler. Les discussions avancent de manière satisfaisante et se sont déjà conclues avec succès avec la région des Balkans occidentaux.

La Commission présentera des propositions concrètes pour la mise en œuvre de la politique dans les autres régions voisines à l'automne 2008, à l'issue de la seconde phase des discussions exploratoires.


[1] COM(2007) 32 du 31.1.2007.


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