IP/08/37

Bruxelles, le 14 janvier 2008

La Commission propose une nouvelle réglementation facilitant la mise sur le marché de nouveaux aliments sûrs

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de révision du règlement relatif aux nouveaux aliments afin de faciliter la mise sur le marché d'aliments nouveaux et innovants dans l'Union européenne, tout en maintenant un niveau élevé de protection des consommateurs. Cette proposition de règlement vise à soumettre les nouveaux aliments à une procédure d'autorisation plus simple et plus efficace qui permette une commercialisation plus rapide des aliments innovants ne présentant aucun risque. Elle contient également des dispositions relatives aux aliments dont la commercialisation n'est pas habituelle dans l'Union européenne, mais dont l'utilisation passée dans des pays tiers démontre l'innocuité, de manière à instaurer un système d'autorisation proportionné et un environnement favorable au commerce. La proposition contient en outre des dispositions visant à protéger certaines données relatives aux nouveaux aliments autorisés, de manière à encourager l'industrie à investir dans le développement de nouveaux types d'aliments et de nouvelles techniques de production d'aliments.

M. Markos Kyprianou, commissaire européen chargé de la santé, a déclaré: «Cette proposition vise à créer un système plus efficace et plus pratique de réglementation des nouveaux aliments, qui offre aux consommateurs européens la possibilité de choisir les aliments le plus actuels possible et crée un environnement favorable à l'industrie alimentaire en Europe.»

Selon la définition qui en est donnée dans la proposition, les nouveaux aliments sont des denrées alimentaires dont la consommation est restée négligeable dans la Communauté avant le 15 mai 1997 (date d'entrée en vigueur du règlement relatif aux nouveaux aliments). Il peut s'agir d'aliments produits au moyen de nouvelles techniques et technologies ou d'aliments qui sont consommés dans d'autres parties du monde mais qu'il n'est pas habituel de consommer dans l'Union européenne. Après avoir largement consulté les parties intéressées, la Commission a décidé de réviser la législation relative aux nouveaux aliments en tenant compte de l'évolution technologique, des avis scientifiques et de l'expérience acquise dans le contexte de l'application de la législation. La Commission a réalisé une analyse d'impact des principales modifications proposées en 2006. Le texte adopté aujourd'hui vise à remédier aux défauts constatés de l'actuel règlement et à instaurer un cadre règlementaire qui encouragera davantage l'innovation dans le secteur alimentaire.

Centralisation de la procédure d'autorisation

Le nouveau règlement centralisera la procédure d'évaluation et d'autorisation des nouveaux aliments. Concrètement, alors qu'aujourd'hui une évaluation initiale est effectuée par un État membre et transmise pour avis aux autres États membres, à l'avenir la demande d'autorisation sera adressée à la Commission et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) effectuera l'évaluation scientifique du produit. Si le produit est jugé sûr, la Commission soumettra une proposition d'autorisation de celui-ci aux États membres par la voie du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Cette centralisation accélérera et uniformisera la procédure d'autorisation, tout en la rendant plus transparente pour les demandeurs.

Protection des aliments innovants

Le règlement proposé contient des dispositions visant à protéger les données relatives aux aliments innovants récemment développés. La législation révisée permettra au demandeur initial de commercialiser l'aliment pendant cinq ans avant qu'il ne devienne un aliment générique pouvant être produit et commercialisé par d'autres.

Aliments traditionnels

La proposition de la Commission contient des dispositions relatives aux aliments qui ne sont pas encore consommés dans l'Union européenne, mais dont l'utilisation passée dans des pays tiers démontre l'innocuité. La procédure d'autorisation de tels aliments sera simplifiée. Le demandeur devra adresser à la Commission une notification accompagnée d'une documentation attestant l'innocuité de l'utilisation passée de l'aliment dans un pays tiers et ne sera pas tenu d'introduire un dossier complet comme il devrait le faire pour un aliment récemment développé. Cette notification sera alors soumise à l'EFSA et aux États membres et, si ceux-ci ne formulent aucune objection, le demandeur pourra mettre l'aliment traditionnel sur le marché au terme d'un délai de cinq mois à compter de la date de la notification.

De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/food/food/biotechnology/novelfood/index_en.htm