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IP/08/372

Bruxelles, le 04 mars 2008

La Commission propose des règles plus simples, claires et modernes concernant la commercialisation des aliments pour animaux, y compris des animaux domestiques

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de règlement qui simplifie considérablement les procédures d'étiquetage et de commercialisation des aliments pour animaux, dont les animaux domestiques, tout en améliorant l'efficacité du système général et en maintenant un niveau élevé de protection de la santé et du bien-être des animaux, ainsi que de la santé publique. Le secteur européen de l'élevage, qui représente quasiment la moitié de la production agricole totale de l'Union, bénéficiera de la modernisation de ces règles, qui contribuera à favoriser sa compétitivité. La liberté d'innovation de l'industrie de l'alimentation animale sera également stimulée par ces changements; le secteur des aliments composés pour animaux, animaux domestiques compris, représente, au niveau de l'UE, un chiffre d'affaires de quelque 50 milliards de dollars. Enfin, les 62 millions de ménages qui, dans l’Union, possèdent un animal domestique seront mieux à même d'évaluer le contenu réel des aliments qu'ils leur achètent.

Simplifier les règles

La proposition vise à réduire notablement, pour les exploitants du secteur de l'alimentation animale, les lourdeurs administratives et les contraintes techniques qui n'ont plus lieu d'être, compte tenu de la mise en œuvre du dispositif intégré de sécurité alimentaire du producteur au consommateur. Les autorisations préalables à la mise sur le marché doivent être proportionnées aux risques et ne plus se baser sur des catégories d'aliments pour animaux prédéfinies, comme les produits constituant une source de protéines («bioprotéines»).

Adapter les exigences au client

Le projet de règlement établit des dispositions générales pour l'étiquetage de tous les aliments pour animaux, comme l'obligation d'indiquer le type d'aliment, le nom et l'adresse de l'exploitant, la liste des additifs utilisés et le poids net. Par ailleurs, des exigences spécifiques sont définies pour les matières premières des aliments pour animaux, pour les aliments composés (y compris pour les animaux domestiques) et pour les aliments «diététiques». Toute allégation concernant un aliment doit être dûment justifiée. Les aliments pour animaux dits «diététiques» doivent être intégrés dans une liste des usages prévus évalués.

Pour ce qui est des aliments pour animaux domestiques, les exigences en matière d'étiquetage sont adaptées aux besoins des propriétaires de ces animaux, qui ne voient pas la nécessité de connaître de manière aussi détaillée que les éleveurs la composition des aliments ou le nom scientifique des additifs alimentaires.

Les étiquettes sur les aliments pour animaux domestiques doivent comporter un numéro de téléphone pour les clients qui désirent en savoir plus sur les ingrédients utilisés.

Actualiser la réglementation sur les aliments composés

L'évolution des règles concernant la déclaration des matières premières utilisées dans les aliments mélangés ou composés pour les animaux destinés à la production de denrées alimentaires, a débouché sur une situation insatisfaisante pour les exploitants du secteur comme pour les utilisateurs. Par exemple, actuellement, toutes les matières premières utilisées dans un aliment composé doivent être indiquées en pourcentage du poids total, mais avec une tolérance de ±15 %. Or, l'utilisateur n'est pas en mesure de déterminer la teneur réelle correspondant au pourcentage indiqué. La proposition prévoit donc de préciser davantage les indications sur les matières premières utilisées dans les aliments composés en imposant leur mention dans l’ordre décroissant exact de leur importance pondérale. Dans le même temps, elle supprime les exigences inutiles et inefficaces en matière d'étiquetage: il est proposé, pour les ingrédients des aliments pour animaux, d'aligner les obligations relatives à l'étiquetage sur celles applicables aux denrées alimentaires.

Renforcer l'esprit d'initiative

Le projet de règlement transfère du législateur aux parties prenantes l'initiative de l'actualisation de la liste communautaire des matières premières des aliments pour animaux, qui spécifie les principaux composés utilisés. La création d'un catalogue communautaire des matières premières des aliments pour animaux tient compte du fait que les producteurs de ces aliments sont mieux à même de juger, en coopération avec les utilisateurs, de la nécessité de spécifier les produits qu'ils manipulent. Cela permettra d'accroître la transparence du marché, car cette liste reflétera mieux les formulations courantes et intégrera plus rapidement les innovations, comme les coproduits de la production de biocarburant.

Les parties prenantes sont également encouragées à élaborer des codes communautaires de pratiques exemplaires en matière d'étiquetage dans le contexte de l'étiquetage facultatif, par exemple sur la teneur en poulet d'un aliment pour animaux domestiques indiquant «avec du poulet», ou sur l'étiquetage des additifs contenus dans les aliments pour animaux.

La Commission qui, selon les dispositions du projet de règlement, devra donner son approbation préalable, conservera le contrôle sur le catalogue des matières premières et les codes de pratiques exemplaires.

Pour en savoir plus et consulter le texte intégral de la proposition, voir: http://ec.europa.eu/food/food/animalnutrition/labelling/index_en.htm


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