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Le commissaire Kyprianou présente sa démission en vue d’intégrer le gouvernement chypriote en tant que ministre des Affaires étrangères

European Commission - IP/08/355   28/02/2008

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IP/08/355

Bruxelles, le 27 février 2008

Le commissaire Kyprianou présente sa démission en vue d’intégrer le gouvernement chypriote en tant que ministre des Affaires étrangères

Le membre de la Commission chargé de la santé, Markos Kyprianou, a présenté aujourd'hui sa démission au président de la Commission, José Manuel Barroso. M. Kyprianou démissionne pour accéder à l'invitation du président de la république de Chypre d’intégrer le gouvernement chypriote en qualité de ministre des Affaires étrangères.

Sa démission prendra effet dès qu'un successeur aura été désigné par la république de Chypre et nommé par le Conseil, conformément à l'article 215 du traité instituant la Communauté européenne. Le président Barroso consulte actuellement le président de la république de Chypre sur la désignation du successeur de M. Kyprianou.

Jusqu'à ce que sa démission prenne effet, M. Kyprianou continuera d’honorer son mandat de membre de la Commission européenne, dans le respect intégral des traités.

Contexte

Article 215 du traité instituant la Communauté européenne

«En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions de membre de la Commission prennent fin individuellement par démission volontaire ou d'office.

Le membre démissionnaire ou décédé est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un nouveau membre nommé par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée. Le Conseil, statuant à l'unanimité, peut décider qu'il n'y a pas lieu à remplacement.

En cas de démission volontaire, de démission d'office ou de décès, le président est remplacé pour la durée du mandat restant à courir. La procédure prévue à l'article 214, paragraphe 2, est applicable pour son remplacement.

Sauf en cas de démission d'office prévue à l'article 216, les membres de la Commission restent en fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement ou jusqu'à ce que le Conseil décide qu'il n'y a pas lieu à remplacement, conformément au deuxième alinéa du présent article.»

Article 4 de l'accord cadre entre la Commission européenne et le Parlement européen

«Lorsqu’il devient nécessaire de prévoir le remplacement d’un membre de la Commission en cours de mandat en application de l'article 215 du traité instituant la Communauté européenne, le Président de la Commission prend contact immédiatement avec le Président du Parlement, afin de convenir de la façon dont le Président de la Commission compte assurer la présentation du futur membre devant le Parlement, sans retard et dans le plein respect des prérogatives des institutions. Le Parlement assure que ses procédures se déroulent avec la plus grande célérité, afin de permettre au Président de la Commission d'être informé de la position du Parlement en temps utile avant que le membre soit appelé à exercer des fonctions dans lesquelles il représente la Commission.»


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