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IP/08/352

Bruxelles, le 28 février 2008

Directive sur l’écoconception: la Commission adresse des avis motivés à quatre États membres

Aujourd’hui, la Commission a envoyé des avis motivés à la Finlande, à la Grèce, au Portugal et au Luxembourg, qui n'ont pas communiqué leurs mesures de transposition de la directive sur l'écoconception[1]. Cette directive vise à réduire l’impact environnemental des produits consommateurs d’énergie et constitue un des piliers de la stratégie de l’UE en matière d’efficacité énergétique.

Les États membres en question, bien qu'ayant reçu des lettres de mise en demeure en septembre 2007, n'ont pas encore informé la Commission de la pleine transposition de cette directive. La Commission se trouve donc dans l'obligation d’entamer la deuxième étape de la procédure d’infraction.

La directive établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie. Les États membres étaient tenus de la transposer dans leur législation nationale au plus tard en août 2007. On estime que l’application d’un vaste ensemble d’exigences en la matière permettrait aux consommateurs européens d’épargner plusieurs milliards d’euros chaque année grâce à des factures d’énergie réduites, et apporterait une contribution substantielle à la réalisation des objectifs de l'UE en matière de changement climatique et d’utilisation durable des ressources énergétiques.

La Commission établit actuellement des exigences en matière d'écoconception pour les produits qui présentent le plus fort potentiel d’économie d'énergie, tels que les chaudières, les équipements numériques et l'éclairage. Les exigences applicables aux premiers groupes de produits commenceront à entrer en vigueur l'an prochain, c'est pourquoi il est essentiel que les dispositions légales nécessaires soient transposées à temps en droit national.


[1] Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 191 du 22.7.2005, p. 29.


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