IP/08/351

Bruxelles, le 28 février 2008

Performance énergétique des bâtiments: la Commission engage des procédures devant la Cour de justice à l’encontre de la Belgique et du Royaume-Uni

La Commission européenne a ouvert aujourd’hui des procédures devant la Cour de justice à l’encontre de la Belgique et du Royaume-Uni, qui ne lui ont pas communiqué de mesures nationales d’exécution adéquates comme l’exigeait la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments^[1]. La directive a pour but de réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments et constitue à ce titre un instrument législatif important de l’UE pour améliorer le rendement énergétique global.

La Commission a déjà adressé aux deux États membres une lettre de mise en demeure en février 2006 et un avis motivé en octobre de la même année, en leur demandant de lui communiquer d’urgence les mesures de transposition exigées par la directive. Toutefois, ni la Belgique ni le Royaume-Uni n’ont fourni d’informations qui démontreraient de manière convaincante qu’ils ont pleinement mis en œuvre les mesures requises. En particulier, la Commission n’a pas encore reçu communication, de la part de la Belgique, des mesures d’exécution suivantes: (i) les détails complets des exigences en matière de performance énergétique pour les bâtiments et concernant l’inspection des chaudières et des systèmes de climatisation (concernant la région wallonne); (ii) une méthodologie pour calculer la performance énergétique des bâtiments non résidentiels, et les détails complets des exigences minimales en matière de performance énergétique applicables aux bâtiments existants lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants (concernant la région de Bruxelles-capitale); quant au Royaume-Uni, il doit encore communiquer: (i) la mise en œuvre de la directive à Gibraltar, et (ii) les dispositions relatives aux certificats de performance énergétique et à l’inspection des chaudières et des systèmes de climatisation en Irlande du Nord.

La directive exige des États membres qu'ils établissent des normes minimales et des systèmes de certification de la performance énergétique pour les bâtiments, et qu'ils veillent à ce que les installations de chauffage et de climatisation soient régulièrement inspectées en vue d'améliorer cette performance. L’échéance fixée pour sa mise en œuvre était le 4 janvier 2006, avec une possibilité de dérogation jusqu’au 4 janvier 2009 pour certains articles.
Le secteur du bâtiment représente 40 % de la consommation d'énergie totale de l'Europe. C'est pourquoi la directive sur la performance énergétique des bâtiments, si elle était mise en œuvre intégralement et sans retard, pourrait largement contribuer à la réduction de cette consommation. Le secteur du bâtiment a un potentiel d'économies d'énergie rentables de presque 30 %. En mars 2007, les chefs d'État et de gouvernement européens ont approuvé un paquet «énergie» soulignant la nécessité d'accroître l'efficacité énergétique dans l'UE pour réduire, d'ici à 2020, la consommation d'énergie de l'Union de 20 % comme il est proposé dans le plan d'action de la Commission pour l'efficacité énergétique de 2006. La mise en œuvre intégrale de la directive sur la performance énergétique des bâtiments constitue, à n'en pas douter, l'un des moyens les plus rentables d'atteindre cet objectif.