IP/08/32

Bruxelles, le 11 janvier 2008

L'aviation générale et d'affaires à l'ordre du jour de la Commission

Aujourd'hui, la Commission européenne a adopté un ordre du jour pour l'aviation générale et d'affaires en Europe. Pour la première fois depuis la création du marché intérieur de l'aviation, la Commission a étudié ce secteur, a quantifié sa valeur et a identifié les défis auxquels il doit faire face. La Commission propose maintenant d'intégrer l'aviation générale et d'affaires dans la politique de l'UE en matière de transports aériens. Améliorer la collecte de données, examiner la législation afin d'assurer la proportionnalité et l'intégrer l'aviation générale et d'affaires dans les initiatives d'optimisation des ressources constituent les principaux éléments de ce projet.

Le vice-président Jacques Barrot, membre de la Commission chargé des Transports, a déclaré : "Nous reconnaissons entièrement la valeur de l'aviation non commerciale et entendons travailler avec ce secteur en Europe, car il constitue un gisement important d'emplois, de compétences, de technologies et de revenus".
L'aviation générale et d'affaires^[1] est un secteur très hétérogène qui diffère considérablement de celui des grandes compagnies aériennes. Ces activités se font principalement au sein de petites et moyennes entreprises ou d'associations à but non lucratif faisant appel à des bénévoles. Ces petites structures ont des ressources souvent très limitées pour s'adapter à l'évolution des exigences réglementaires ou techniques qui leur sont imposées. La politique de l'UE en matière de transports aériens doit reconnaître ces spécificités.

L'augmentation du trafic aérien en Europe implique d'intégrer l'aviation générale et d'affaires dans les initiatives pour optimiser les infrastructures et ressources limitées aujourd'hui. En outre, malgré les progrès techniques, l'aviation générale et d'affaires a un impact sur l'environnement et comme les grandes compagnies aériennes ou tous les autres moyens de transport, elle doit chercher à minimiser cet impact.

L'aviation générale et d'affaires offre des solutions de transport souples pour les particuliers, les entreprises et les collectivités locales, augmentant ainsi la mobilité des personnes, la productivité des entreprises et la cohésion régionale. Elle fournit des services de qualité au grand public dans des domaines comme la surveillance environnementale, la lutte anti-incendies, la cartographie ou le transport médical d'urgence. L'aviation de loisirs et sportive, en assurant la diffusion de connaissances techniques et de compétences aéronautiques, est une source importante de personnel qualifié pour l'ensemble du secteur aéronautique.
De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet de la Commission :

http://ec.europa.eu/transport/air_portal/internal_market/general_aviation/index_en.htm

^[1] L'expression "aviation générale et d'affaires" désigne des activités très diverses, qui vont de l'aviation de loisirs sur des appareils sans moteur à l'exploitation d'avion d'affaires à réaction sophistiqués, en passant par les travaux aériens spécialisés. Ce secteur représente 50 000 avions à moteur en Europe. En outre, de 180.000 à 200.000 avions ultra-légers ou planeurs sont utilisés pour des activités sportives ou de loisirs. En 2006, ce sont près de 10% de tous les mouvements d'avions enregistrés par EUROCONTROL qui pouvaient être attribués à ce secteur en pleine croissance.