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IP/08/31

Bruxelles, le 11 janvier 2008

La Commission européenne et la Banque européenne d'investissement instaurent un nouvel instrument de financement du réseau européen de transport

La Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont signé ce jour un accord de coopération établissant l'instrument de garantie de prêt pour les projets relatifs au réseau transeuropéen de transport (GPTT). Ce nouvel instrument favorisera une participation plus active du secteur privé au financement des infrastructures de transport d'importance européenne, notamment pour les investissements en faveur des réseaux transeuropéens, sur lesquels pèse un risque de rentabilité élevé lors du démarrage de la phase opérationnelle des projets. Le GPTT, une composante du programme «Réseau transeuropéen de transport» (RTE-T) et de l'initiative de la BEI en faveur de l'action pour la croissance, couvrira partiellement ce risque et renforcera donc grandement la viabilité financière des investissements dans les RTE. L'apport de capitaux de 1 milliard d'euros (la Commission et la BEI apportant 500 millions chacune) concourt à un investissement total en capital atteignant un maximum de 20 milliards d'euros.

«Le GPTT est un nouvel instrument de poids pour le financement de l'infrastructure européenne. Il ne s'agit pas seulement de mettre aujourd'hui cet outil innovant à la disposition du marché, mais de rappeler que la participation du secteur privé au financement d'infrastructures de transport importantes pour l'Europe est bienvenue et même indispensable», a déclaré le vice-président de la Commission responsable des transports, Jacques Barrot, lors de la signature de l'accord. «Pour certains projets, un partenariat entre les secteurs public et privé peut s'avérer être la meilleure manière d'avancer. Le nouvel instrument de garantie, qui ouvre la voie à des milliards de nouveaux investissements en faveur du RTE-T, constitue un outil puissant pour favoriser ce type de partenariats.»

«Le GPTT libèrera une part appréciable de capitaux à risque supplémentaires qui devraient faciliter et accélérer l'investissement privé dans les RTE. Cet instrument s'ajoute aux ressources budgétaires allouées par la Commission dans ce domaine et aux prêts de la BEI et témoigne par ailleurs d'une coopération très efficace entre deux organes de l'UE en faveur du développement du réseau transeuropéen de transport», a pour sa part commenté dans le même temps le président de la BEI, Philippe Maystadt. «Afin de compléter la gamme de produits financiers disponibles pour les projets RTE, nous joignons nos forces à celles de la Commission européenne pour favoriser l'engagement du secteur privé en faveur des infrastructures de transport de base.»

En signant cet accord, MM. Barrot et Maystadt ont officiellement lancé ce dispositif. Le membre de la Commission responsable des affaires économiques et financières, Joaquín Almunia, dont l'équipe a également contribué à l'élaboration du GPTT, a salué la création de ce nouvel instrument de partage des risques et s'est montré confiant quant à la réussite de cette initiative.

L'instrument de garantie de prêt pour les projets relatifs au réseau transeuropéen de transport

Les investissements nécessaires à l'achèvement et à la modernisation du RTE, condition préalable à la concrétisation d'un marché unique et d'une intégration régionale véritables, excèdent la capacité de financement public. Pour la seule période 2007-2013, les investissements nécessaires aux infrastructures du RTE sont estimés à quelque 300 milliards. Un déficit financier élevé est donc attendu dans les ressources du secteur public et il ne pourra être comblé qu'en stimulant l'investissement privé en faveur de grands projets d'infrastructures. Le GPTT, garantie de l'EIB pour les créances subordonnées prenant la forme d'une facilité de trésorerie de réserve apportée par les banques commerciales, doit remédier à cette situation en servant de garantie contre les risques liés aux recettes d’exploitation initiales au cours des 5 à 7 premières années de la conduite d'un projet. Le GPTT est une aide visant à faire face au risque initial pesant sur le projet, tout en étant fondé sur une viabilité financière à long terme de celui-ci.

La visée du GPTT, en renforçant la capacité de l'emprunteur à honorer ses créances privilégiées, améliore la qualité globale du crédit et favorise ainsi une réduction des marges de risque appliquées aux créances privilégiées du projet. Les avantages en résultant devraient être supérieurs au coût de la garantie pour l'emprunteur et apporter de ce fait une valeur ajoutée financière au projet. La mise en place du GPTT, en rendant les investissements du secteur privé plus attractifs et donc moins coûteux, profitera ainsi à la société dans son ensemble.

Le GPTT viendra en complément de deux autres instruments financiers de la Commission européenne conçus pour des projets RTE-T et destinés à accroître la mobilisation de capitaux privés. La facilité de capital-risque propose des capitaux à risque à des fonds d'investissement capitalisant des projets RTE. Les mécanismes de rémunération de la mise à disposition, quant à eux, correspondent à des subventions fondées sur le coût de construction et versées au cours de la phase opérationnelle du projet, postérieure à la construction.

Pour de plus amples informations, voir aussi MEMO/08/12

Informations sur le fonctionnement du GPTT:
Initiative en faveur de l'action pour la croissance – BEI – Matthias Woitok: +352/437 987 336, m.woitok@eib.org
http://ec.europa.eu/ten/index_fr.html

www.eib.org


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