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La Commission examine les programmes de convergence du Danemark et de la Lituanie

European Commission - IP/08/257   19/02/2008

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IP/08/257

Bruxelles, le 19 février 2008

La Commission examine les programmes de convergence du Danemark et de la Lituanie

La Commission européenne a examiné aujourd'hui les programmes de convergence actualisés[1] du Danemark et de la Lituanie. Le programme danois annonce une position budgétaire saine tout au long de la période de programmation, comprise entre 2007 et 2010, avec des excédents budgétaires élevés, mais en repli, dans le contexte d'un affaiblissement des conditions conjoncturelles. L'objectif budgétaire à moyen terme (OMT) d'un excédent structurel compris entre ¾ % et 1¾ % du PIB sera pleinement respecté durant toute la période. Le programme de la Lituanie vise à favoriser la stabilité macroéconomique au moyen d'une politique budgétaire plus restrictive. Toutefois, compte tenu de la persistance des pressions externes et internes, il serait approprié d'adopter une politique budgétaire encore plus stricte. Le programme ne prévoit qu'une amélioration progressive du solde structurel en direction de l'OMT – un déficit structurel de 1 % du PIB – au moyen d'un ajustement basé sur les recettes et reporté en fin de période. De plus, les résultats budgétaires pourraient être moins bons que prévu compte tenu des projections de recettes optimistes et de l'absence de cadre budgétaire contraignant à moyen terme. En ce qui concerne la viabilité à long terme des finances publiques, le risque qui pèse à la fois sur le Danemark et sur la Lituanie reste faible[2].

« Les finances publiques danoises figurent parmi les plus saines de l'UE. Le Danemark peut se féliciter de dégager en permanence des excédents budgétaires élevés. À l'heure actuelle, le principal défi consiste à conserver une position budgétaire prudente et à apaiser les tensions qui pèsent sur le marché de l'emploi grâce à un ensemble de mesures structurelles et macroéconomiques. La Lituanie est vivement encouragée à s'efforcer d'améliorer ses résultats budgétaires et à mettre en œuvre de nouvelles réformes structurelles pour faire face aux pressions inflationnistes croissantes, pour maintenir la compétitivité et corriger les goulets d'étranglement qui demeurent sur le marché de l'emploi. Cela sera primordial également pour poursuivre un processus de rattrapage rapide », a déclaré Joaquín Almunia, le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires.

La Commission a examiné aujourd’hui les programmes de convergence actualisés du Danemark et de la Lituanie. Elle a également évalué les programmes de stabilité de l'Irlande, de la Grèce et de l'Espagne (voir IP/08/256). Deux groupes de pays avaient déjà été évalués en janvier et leur situation a été examinée par les ministres des finances de l'UE réunis en Conseil le 12 février. Le 13 février, la Commission a examiné une troisième série de programmes. Les programmes des troisième et quatrième groupes devraient être examinés par les ministres des finances de l'UE qui se réuniront en Conseil le 4 mars.

DANEMARK

Le Danemark a présenté une nouvelle mise à jour de son programme de convergence le 21 décembre 2007. Il couvre la période 2007-2010 et contient des indications supplémentaires concernant les développements attendus jusqu'en 2015[3].

Selon les estimations, le Danemark aurait enregistré un excédent de plus de 4 % du PIB en 2007, par rapport à un objectif de 2,8 % dans la version actualisée de 2006 du programme de convergence. Ces résultats meilleurs que prévu illustrent une croissance soutenue de l'emploi et une augmentation des recettes liées à l'exploitation du pétrole et du gaz en mer du Nord.

Le programme vise à maintenir une position budgétaire solide tout au long de la période et à respecter pleinement l'OMT, révisé à la hausse et défini comme un excédent structurel (corrigé des variations conjoncturelles, hors mesures exceptionnelles et temporaires) compris entre ¾ % et 1¾ % du PIB. Les objectifs budgétaires annoncés sont en recul, mais ils pourraient s'avérer plus élevés que prévu compte tenu des bons résultats attendus pour 2007.

La dette nationale est faible et elle devrait retomber à quelque 18,6 % en 2010. Le risque pesant sur la viabilité des finances publiques à long terme semble faible. Pour l'heure, le défi politique le plus important consiste à corriger les pénuries de main d'œuvre et à alléger les pressions sur les coûts au moyen d'un ensemble de politiques structurelles et macroéconomiques. Des mesures doivent être identifiées et mises en œuvre pour stimuler l'offre d'emploi. Par ailleurs, il convient d'éviter une politique budgétaire procyclique. Par conséquent, la maîtrise de la croissance des dépenses de consommation prévue par le programme reste une priorité élevée.

Il n'y a pas lieu d'inviter le Danemark à prendre des mesures particulières.

LITUANIE

La Lituanie a présenté une nouvelle mise à jour de son programme de convergence, qui couvre la période 2007-2010, le 28 décembre 2007.

Selon les estimations, la Lituanie a enregistré en 2007 un déficit de 0,9 % du PIB, supérieur à celui de 2006 alors que le pays enregistre l'un des taux de croissance les plus élevés de l'UE, de près de 10 %.

Le programme prévoit de resserrer la politique budgétaire pour lutter contre le déficit extérieur élevé et les pressions inflationnistes. Toutefois, les objectifs budgétaires demeurent modestes compte tenu de la croissance économique soutenue que la Lituanie enregistre actuellement. L'OMT est un déficit structurel de 1 % du PIB. Selon la Commission, des risques pèsent sur la réalisation des objectifs budgétaires en l'absence d'informations suffisantes sur les mesures nécessaires et d'un cadre budgétaire contraignant à moyen terme. Les projections de recettes semblent elles aussi optimistes compte tenu des réductions récentes des impôts directs et du fait que les résultats dépendront d'une amélioration de la perception des impôts.

La Lituanie affiche un faible taux d'endettement. Le risque qui pèse sur la viabilité à long terme des finances publiques reste faible.

Compte tenu de l’évaluation de la Commission et de la nécessité de garantir une convergence durable et une participation harmonieuse au MCE II, la Lituanie est invitée à favoriser une réduction des pressions liées à une surchauffe: (i) en s'efforçant d'atteindre des résultats budgétaires nettement meilleurs que prévu par le programme en 2008 et les années suivantes, notamment en limitant la croissance des dépenses, en ne dépensant pas les éventuelles recettes supplémentaires et en renforçant le caractère contraignant de ses plafonds de dépenses à moyen terme; (ii) en luttant contre les pressions inflationnistes en encourageant un mécanisme de fixation des salaires conforme aux gains totaux de productivité et en adoptant des mesures structurelles de nature à supprimer les goulets d'étranglement sur le marché de l'emploi.

La Lituanie est également invitée à respecter davantage les délais fixés pour la présentation des programmes de stabilité et de convergence dans le code de conduite[4].
Les recommandations émises par la Commission pour chaque pays en vue d'un avis du Conseil sur chacun des programmes sont disponibles à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/economy_finance/thematic_articles/article11980_en.htm

DENMARK

Comparison of key macroeconomic and budgetary projections


2006
2007
2008
2009
2010
Real GDP
(% change)
CP Dec 2007
3.5
2.0
1.3
1.1
0.5
COM Nov 2007
3.5
1.9
1.3
1.4
n.a.
CP Dec 2006
2.7
2.0
0.7
0.7
0.6
HICP inflation
(%)
CP Dec 2007
1.9
1.7
2.4
1.6
1.9
COM Nov 2007
1.9
1.7
2.4
2.4
n.a.
CP Dec 2006
2.0
1.8
1.7
1.8
1.7
Output gap1
(% of potential GDP)
CP Dec 2007
1.2
1.0
0.3
-0.4
-1.5
COM Nov 20072
1.1
0.7
-0.2
-0.9
n.a.
CP Dec 2006
0.9
0.9
-0.3
-1.3
-2.3
Net lending/borrowing vis-à-vis the rest of the world
(% of GDP)
CP Dec 2007
2.4
1.7
1.3
1.9
2.2
COM Nov 2007
2.4
1.2
0.7
0.6
n.a.
CP Dec 2006
1.6
1.7
1.3
1.2
1.3
General government balance
(% of GDP)
CP Dec 2007
4.6
3.8
3.0
2.0
1.2
COM Nov 2007
4.6
4.0
3.0
2.5
n.a.
CP Dec 2006
3.1
2.8
2.5
1.8
1.2
Primary balance
(% of GDP)
CP Dec 2007
6.2
5.2
4.2
3.0
2.1
COM Nov 2007
6.2
5.3
4.3
3.6
n.a.
CP Dec 2006
4.7
4.3
3.3
2.5
1.8
Cyclically-adjusted balance1
(% of GDP)
CP Dec 2007
3.8
3.1
2.8
2.3
2.2
COM Nov 2007
3.9
3.6
3.2
3.0
n.a.
CP Dec 2006
2.5
2.2
2.7
2.6
2.7
Structural balance3
(% of GDP)
CP Dec 2007
2.7
3.5
3.4
2.5
2.5
COM Nov 2007
3.6
3.2
3.4
3.0
n.a.
CP Dec 2006
2.2
1.9
2.7
2.6
2.7
Government gross debt
(% of GDP)
CP Dec 2007
30.1
25.6
21.6
19.2
18.6
COM Nov 2007
30.3
25.0
20.9
17.5
n.a.
CP Dec 2006
29.8
25.8
22.7
20.5
19.0
Notes:
 
 
 
 
 
 
1Output gaps and cyclically-adjusted balances according to the programmes as recalculated by Commission services on the basis of the information in the programmes.
2Based on estimated potential growth of 2.2%, 2.3%, 2.2% and 2.0% respectively in the period 2006-2009.
3Cyclically-adjusted balance excluding one-off and other temporary measures. One-off and other temporary measures are 1.1% of GDP in 2006 (surplus-increasing) and 0.4%, 0.6%, 0.2% and 0.3% of GDP respectively in the period 2007-2010 (all surplus-reducing) according to the most recent programme and 0.3% of GDP in both 2006 and 2007 (surplus-increasing) and 0.2% in 2008 (surplus-reducing) in the Commission services' autumn forecast. However, the programme uses a different definition of a one-off measure, as the temporary variations in revenue identified in the programme are not considered as one-offs by the Commission services.
 
 
 
 
 
 
 
Source:
 
 
 
 
 
 
Convergence programme (CP); Commission services’ autumn 2007 economic forecasts (COM); Commission services’ calculations

LITHUANIA
Comparison of key macroeconomic and budgetary projections

 
 
2006
2007
2008
2009
2010
Real GDP
(% change)
CP Dec 2007
7.7
9.8
5.3
4.5
5.2
COM Nov 2007
7.7
8.5
7.5
6.3
n.a.
CP Dec 2006
7.8
6.3
5.3
4.5
n.a.
HICP inflation
(%)
CP Dec 2007
3.8
5.8
6.5
5.1
3.6
COM Nov 2007
3.8
5.6
6.5
5.2
n.a.
CP Dec 2006
3.9
4.7
3.4
3.1
n.a.
Output gap1
(% of potential GDP)
CP Dec 2007
1.7
3.3
1.5
-0.4
-1.3
COM Nov 20072
1.0
1.0
0.4
-0.6
n.a.
CP Dec 2006
2.4
1.6
0.1
-1.9
n.a.
Net lending/borrowing vis-à-vis the rest of the world
(% of GDP)
CP Dec 2007
-9.5
-12.5
-12.7
-14.5
-15.4
COM Nov 2007
-8.9
-12.5
-12.9
-13.0
n.a.
CP Dec 2006
-6.6
-7.5
-7.0
n.a.
n.a.
General government balance
(% of GDP)
CP Dec 2007
-0.6
-0.9
-0.5
0.2
0.8
COM Nov 2007
-0.6
-0.9
-1.4
-0.8
n.a.
CP Dec 2006
-1.2
-0.9
-0.5
0.0
n.a.
Primary balance
(% of GDP)
CP Dec 2007
0.2
-0.1
0.3
0.9
1.4
COM Nov 2007
0.2
0.0
-0.5
0.2
n.a.
CP Dec 2006
-0.4
0.0
0.4
0.8
n.a.
Cyclically-adjusted balance1
(% of GDP)
CP Dec 2007
-1.0
-1.8
-0.9
0.3
1.1
COM Nov 2007
-0.8
-1.2
-1.5
-0.6
n.a.
CP Dec 2006
-1.8
-1.3
-0.5
0.5
n.a.
Structural balance3
(% of GDP)
CP Dec 2007
-1.0
-1.2
-0.9
0.3
1.1
COM Nov 2007
-0.8
-1.2
-1.5
-0.6
n.a.
CP Dec 2006
-1.8
-1.3
-0.5
0.5
n.a.
Government gross debt
(% of GDP)
CP Dec 2007
18.2
17.6
17.2
15.0
14.0
COM Nov 2007
18.2
17.7
17.2
16.1
n.a.
CP Dec 2006
18.4
19.2
19.0
17.7
n.a.
Notes:
 
 
 
 
 
 
1Output gaps and cyclically-adjusted balances according to the programmes as recalculated by Commission services on the basis of the information in the programmes.
2Based on estimated potential growth of 7.9%, 8.4%, 8.2% and 7.4% respectively in the period 2006-2009.
3Cyclically-adjusted balance excluding one-off and other temporary measures. One-off and other temporary measures are 0.6% of GDP in 2007 (deficit-increasing) according to the most recent programme. As this transaction was decided after the cut-off date of the autumn 2007 forecast, it is not reflected in the Commission services' autumn forecast.
 
 
 
 
 
 
 
Source:
 
 
 
 
 
 
Convergence programme (CP); Commission services’ autumn 2007 economic forecasts (COM); Commission services’ calculations


[1] Conformément au règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (modifié par le règlement (CE) n° 1055/2005), les États membres doivent présenter chaque année des projections macroéconomiques et budgétaires actualisées. Ces mises à jour sont appelées programmes de stabilité dans le cas des pays qui ont adopté l'euro, et programmes de convergence pour les pays qui ne l'ont pas encore adopté. Ce règlement constitue le «volet préventif» du pacte de stabilité et de croissance.

[2] L’analyse de la viabilité à long terme des finances publiques prend en considération le niveau d’endettement actuel, le déficit ou l’excédent budgétaire actuel et les coûts estimés résultant du vieillissement démographique en supposant que les politiques en matière de retraites ne changent pas.

[3] La mise à jour a été présentée plus de 3 semaines après la date limite du 1er décembre fixée par le code de conduite en raison de la formation d'un nouveau gouvernement à la suite des élections de novembre.

[4] Les programmes présentés avec du retard nuisent à l'efficacité et à la cohérence du processus de surveillance multilatérale.


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