IP/08/238

Bruxelles, le 14 février 2008

La Commission se penche à nouveau sur la perception des droits d’auteur

M. Charlie McCreevy, membre de la Commission européenne, a annoncé aujourd’hui la relance d’un processus de consultation sur les redevances pour copie privée. Il a déclaré vouloir jeter un regard neuf sur l’ensemble des questions en jeu.

«J’espère que cette nouvelle série de consultations permettra d’apporter des solutions aux écarts engendrés par l'application inégale des redevances», a déclaré M. McCreevy.

Il a ajouté: «Une discussion ouverte entre toutes les parties intéressées est nécessaire, et la présente consultation est destinée à la faciliter. Il ne peut être question de remettre en cause la compensation pour copie privée due aux titulaires de droits. Cependant, il est nécessaire de revoir la manière dont ces redevances sont prélevées en pratique. Il doit être possible d’imaginer une solution réaliste qui permettrait de garantir la perception d’une compensation au profit des titulaires de droits tout en appliquant les redevances proportionnellement à la perte causée par la copie privée. Pour trouver des solutions pragmatiques et réalisables, il faut que tous les acteurs prennent part à ce débat dans une optique constructive».
M. McCreevy a déclaré que la période de consultation durerait jusqu'au 18 avril. Il a ajouté que la Commission tiendrait une audition publique en juin afin de tenter de mettre au point une stratégie commune à toutes les parties intéressées.

http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/levy_reform/index_fr.htm