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IP/08/22

Bruxelles, le 9 janvier 2008

Concurrence: la Commission européenne se félicite de l'intention affichée par Apple d'uniformiser les prix des téléchargements de musique à partir d'iTunes en Europe

La Commission européenne se félicite de l'intention affichée par Apple d'uniformiser, dans les six prochains mois, les prix des téléchargements de chansons effectués à partir de sa boutique en ligne iTunes Store en Europe. Cela mettra fin à la différence de traitement dont font l'objet les consommateurs britanniques, qui doivent actuellement acquitter des prix plus élevés. Cette différence de traitement constituait une préoccupation majeure pour Which?, une association britannique de protection des consommateurs, qui a déposé une plainte formelle auprès de la Commission. La procédure en matière d'ententes et de positions dominantes engagée par la Commission a également révélé que ce ne sont pas les accords conclus entre Apple et les grandes maisons de disques qui déterminent l’organisation de l'iTunes Store en Europe. La Commission n'envisage par conséquent pas de poursuivre la procédure dans cette affaire.

Commentant ce résultat, Mme Neelie Kroes, membre de la Commission européenne chargée de la concurrence, a déclaré: "La Commission est particulièrement favorable à des solutions qui permettent aux consommateurs de bénéficier d'un véritable marché unique pour les téléchargements musicaux".

Apple exploite dans l'Espace économique européen (EEE) une boutique en ligne dotée de différentes interfaces, l’iTunes Store, qui propose des téléchargements musicaux payants. Les consommateurs de l’EEE ne peuvent acheter de la musique qu’à partir de l’interface tournée vers le pays dans lequel ils résident et qui contient la musique qui y est proposée à la vente. iTunes vérifie le pays de résidence des consommateurs au moyen des informations figurant sur leur carte de crédit. Ainsi, un consommateur qui souhaite acheter de la musique à partir de l’interface destinée au Royaume-Uni doit utiliser une carte de crédit émise par une banque ayant une adresse dans ce pays. Les prix des téléchargements effectués à partir d’iTunes au Royaume-Uni dépassent actuellement de près de 10 % ceux des téléchargements réalisés dans la zone euro.

Il résulte de l'annonce d'iTunes que les consommateurs britanniques payeront bientôt le même prix que ceux des pays de la zone euro pour les téléchargements musicaux effectués à partir d'iTunes. La procédure en matière d'ententes et de positions dominantes engagée par la Commission a également permis à cette dernière de constater qu'il n'existe aucun accord entre Apple et les grandes maisons de disques quant aux modalités de l'organisation de l’iTunes Store en Europe. Au contraire, la structure de celle-ci est déterminée par Apple de façon à tenir compte des aspects des législations en matière de droit d'auteur propres à chaque pays.

La Commission est très favorable à des solutions qui permettent aux consommateurs d'effectuer sans restrictions des achats à partir de la boutique en ligne d’iTunes, mais elle est consciente du fait que certains éditeurs, maisons de disques et sociétés de gestion des droits d'auteurs continuent de recourir à des pratiques en matière d'octroi de licences qui peuvent rendre difficile l'exploitation par iTunes de boutiques accessibles aux consommateurs européens partout dans l'UE.


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