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IP/08/217

Bruxelles, le 13 février 2008

Aide d'État: la Commission examine le financement d'un grand studio cinématographique espagnol

À la suite des plaintes déposées par deux grandes sociétés du secteur cinématographique européen, la Commission européenne ouvre une enquête approfondie, en application des règles du traité CE relatives aux aides d'État, concernant le financement du complexe cinématographique de la Ciudad de la Luz situé près d'Alicante en Espagne. Cette enquête devrait permettre à la Commission de déterminer si ce financement par les autorités de la communauté autonome de Valence constitue une aide d'État illégale qui fausse la concurrence entre les studios cinématographiques européens. La Commission souhaiterait recevoir des observations de tiers intéressés et, en particulier, de studios cinématographiques concurrents. L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure.

Selon la commissaire européenne chargée de la concurrence, Mme Neelie Kroes, «la Commission est préoccupée par le fait que ce financement public important ait pu permettre au studio de la Ciudad de la Luz d'entraver l'exercice d'une concurrence loyale sur le marché européen des installations de tournage.»

Conçu pour accueillir les plus grandes productions cinématographiques, le complexe de la Ciudad de la Luz, en construction depuis 2002, a ouvert ses portes en 2005. L'un des films qui y a été réalisé a été «Astérix aux jeux olympiques».

Les actifs de ce complexe appartiennent à la Ciudad de la Luz SAU, qui est détenue à 100 % par les autorités de la communauté autonome de Valence par l'intermédiaire de la «Sociedad Proyectos Temático de la Comunidad Valenciana». Selon les comptes publiés par ces autorités, des fonds publics d'un montant supérieur à 200 millions d'euros ont été investis dans ce complexe. Sa construction n'étant pas achevée, le chiffre définitif pourrait être beaucoup plus élevé. Les autorités espagnoles ont également informé la Commission que des remises importantes avaient été proposées pour inciter des réalisateurs à venir y tourner.

Les plaintes, émanant de deux sociétés distinctes établies dans deux États membres différents, ont été reçues en février et en juillet 2007. Ces sociétés font valoir que le marché des grands studios cinématographiques en Europe est très concurrentiel et que cette tendance se renforce à la suite de l'élargissement de l'UE et de l'installation de grands studios dans de nouveaux États membres. Dans ce contexte, elles doutent que la décision d'investir dans le complexe Ciudad de la Luz puisse avoir été dictée par des considérations commerciales normales.

Les autorités espagnoles font essentiellement valoir que ce soutien public ne constituait pas une aide d'État étant donné qu'un investisseur privé aurait investi aux mêmes conditions.

Après examen du plan d'activité de la Ciudad de la Luz, la Commission doute néanmoins qu'un investisseur privé aurait financé à hauteur de 100% l'arrivée d'un nouvel opérateur de grande envergure sur un marché concurrentiel. En conséquence, la Commission considère à ce stade qu'il a pu y avoir aide d'État et doute que celle-ci soit compatible avec les règles communautaires applicables.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sera publiée sous le numéro C 8/2008 dans le registre des aides d'État figurant sur le site de la DG concurrence une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Après la publication au Journal officiel d'un résumé de cette décision, les parties intéressées disposeront d'un mois pour présenter leurs observations. Le bulletin d'information électronique «State Aid Weekly e-News» fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.


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