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IP/08/215

Bruxelles, le 13 février 2008

Une vision globale pour un système européen intégré de gestion des frontières pour le 21ème siècle

La Commission a exposé aujourd’hui sa vision du futur développement du système de gestion des frontières extérieures de l’UE. Celle-ci comporte tant des mesures concrètes (relatives à l'agence FRONTEX et au contrôle des frontières maritimes) que des réflexions à plus long terme sur les moyens de consigner l’entrée et la sortie des ressortissants de pays tiers. Grâce à cette approche, l’intégrité de l’espace Schengen sera préservée et le franchissement des frontières extérieures demeurera aussi simple que possible pour les ressortissants de pays tiers qui remplissent les conditions d’entrée. Cette nouvelle initiative s’inscrit dans le cadre des démarches récemment entreprises par la Commission pour renforcer la solidarité et la coopération dans la gestion des frontières extérieures et l’élaboration d’une politique européenne de l’immigration.

Le vice-président Franco Frattini, membre de la Commission chargé du portefeuille «Justice, liberté et sécurité», a fait la déclaration suivante: «ce train de mesures apporte de nouvelles idées en ce qui concerne le contrôle de nos frontières, tant le long de celles-ci qu’aux postes de contrôle; il s’agit de recourir aux technologies les plus avancées pour atteindre un niveau de sécurité maximal, tout en facilitant les procédures pour les ressortissants de pays tiers qui souhaitent entrer légitimement dans l’espace Schengen. Ces idées favoriseront la libre circulation légitime des personnes et permettront de mieux faire face aux poussées migratoires imprévues, notamment à la frontière maritime méridionale de l’Union, et de réduire la traite des êtres humains à destination de l’UE».

Les communications

Résolument tournées vers l’avenir, les communications comportent des mesures tendant à renforcer toutes les dimensions d’une gestion efficace des entrées sur le territoire de l’Union européenne. Parmi celles-ci, citons notamment:

  • la facilitation de la surveillance des frontières en améliorant la coopération entre États membres et en recourant aux nouvelles technologies;
  • l’accélération de la coordination opérationnelle entre États membres par l’intermédiaire de FRONTEX (l’agence de l’UE pour les frontières) en mettant pleinement en œuvre le mandat actuel de l’agence, notamment en intensifiant les opérations conjointes entre États membres, y compris les patrouilles frontalières maritimes;
  • l’ouverture d’un débat sur un système d’entrée/sortie qui permettrait d’obtenir une meilleure vue d’ensemble des personnes qui entrent dans l’espace Schengen et qui en sortent, ainsi que sur un système d’enregistrement des voyageurs permettant de faciliter et d’accélérer les déplacements des voyageurs fréquents originaires de pays tiers ayant passé avec succès un examen préalable.

L’heure du renouveau

En présentant ces communications, la Commission entend répondre aux défis posés par les voyages et la circulation des personnes au 21ème siècle. En effet, ces mesures constituent de nouveaux jalons sur la voie de l’objectif souvent affirmé de l’Union européenne de construire, grâce à la responsabilité collective et à la solidarité, un espace où l’on peut voyager librement et en sécurité. Il convient de s’assurer que Schengen reste un espace sans frontières au sein duquel les citoyens et les voyageurs peuvent se rendre en toute sécurité dans 24 pays d’Europe, tout en renforçant la sécurité aux frontières. Ceci devrait également encourager tout particulièrement les liens entre les citoyens de l’UE et la population des pays voisins.

La présidence slovène a souligné l’importance qu’elle attache à ces propositions, indiquant qu’elles seraient examinées lors de la conférence ministérielle de mars prochain, intitulée «Les défis posés par la gestion des frontières extérieures de l’UE».

Calendrier

Les mesures concernant FRONTEX et EUROSUR, notamment la participation accrue des États membres aux opérations des patrouilles frontalières conjointes, pourraient connaître des avancées en 2008. Des travaux préparatoires sont donc actuellement menés pour renforcer la surveillance des frontières. D’autres propositions devraient engager une réflexion au Conseil et au Parlement européen, sur la base de laquelle la Commission évaluera la possibilité d’élaborer de nouveaux systèmes.

Pour de plus amples informations sur les travaux du vice-président Frattini, veuillez consulter son site internet: http://ec.europa.eu/commission_barroso/frattini/index_fr.htm


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