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La Commission examine les programmes de stabilité de l'Autriche, de Chypre, de Malte, du Portugal et de la Slovénie

European Commission - IP/08/214   13/02/2008

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IP/08/214

Bruxelles, le 13 février 2008

La Commission examine les programmes de stabilité de l'Autriche, de Chypre, de Malte, du Portugal et de la Slovénie

La Commission européenne a examiné aujourd'hui les programmes de stabilité[1] de l'Autriche, de Chypre, de Malte, du Portugal et de la Slovénie. Chypre et la Slovénie ont atteint leur objectif à moyen terme (OMT) en matière de finances publiques en 2007: un budget en équilibre dans le cas de Chypre et un déficit de 1 % du PIB en termes structurels dans le cas de la Slovénie. Les deux pays devraient également être en mesure de conserver des positions budgétaires solides tout au long de leurs périodes de programmation. Malte envisage de poursuivre sa progression en direction de l'OMT, un budget en équilibre. L'Autriche accomplit elle aussi des progrès en direction d'un budget équilibré, mais l'assainissement planifié est plus lent et relativement concentré en fin de période. Si l'on tient compte des risques qui pèsent sur les projections budgétaires de ces deux pays, leurs OMT pourraient ne pas être atteints en 2010 au plus tard. Le programme portugais est compatible avec la correction du déficit excessif dans les délais fixés par le Conseil. Le Portugal s'efforcera ensuite de poursuivre l'assainissement budgétaire à moyen terme, et d'atteindre son OMT d'un déficit structurel de 0,5 % du PIB en 2010 au plus tard. Toutefois, cela dépendra de la mise en œuvre effective des mesures annoncées dans le programme, et des mesures supplémentaires pourraient même s'avérer nécessaires. En ce qui concerne la viabilité à long terme des finances publiques, un risque moyen pèse sur le Portugal et sur Malte, et un risque élevé sur Chypre et la Slovénie. Le risque est jugé faible pour l'Autriche seulement[2].

«La situation macroéconomique et budgétaire de l'Autriche est l'une des plus saines de l'Union européenne, à la fois à court terme et à long terme. Toutefois, le pays devrait se fixer des objectifs budgétaires plus ambitieux et atteindre l'équilibre budgétaire plus rapidement que ce qui est prévu actuellement.

Chypre a opéré un assainissement remarquable ces dernières années, qui lui a permis de dégager un excédent budgétaire en 2007 et de ramener sa dette à 60 % du PIB. Toutefois, Chypre devrait tirer les leçons des erreurs du passé et limiter les dépenses publiques, procéder à une réforme du régime des retraites et appliquer les réformes des soins de santé en vue d'améliorer la viabilité de ses finances publiques à long terme.

La Commission encourage Malte à atteindre son objectif d'un budget en équilibre en 2010, ce qui devrait être possible compte tenu des résultats estimés pour 2007 et des perspectives de croissance. Malte devrait également accélérer la réforme du système des soins de santé et d'une manière générale s'efforcer de préserver sa compétitivité.

Le Portugal peut se féliciter d'avoir ramené son déficit à 3 %, voire moins, en 2007, un an avant l'expiration du délai accordé. Par ailleurs, les réformes récentes du régime des retraites améliorent également les perspectives à long terme pour les finances publiques portugaises de manière significative. Le Portugal est invité à poursuivre sa stratégie budgétaire afin de pouvoir remettre son économie sur une voie de rattrapage dynamique et durable.

La position budgétaire de la Slovénie est saine. Selon les estimations, l'objectif à moyen terme a été atteint en 2007 et la dette est inférieure à 30 % du PIB. Mais la Slovénie devrait profiter de la croissance soutenue qu'elle enregistre et essayer de dégager des excédents primaires plus élevés compte tenu des pressions inflationnistes considérables et de la perspective d'une augmentation des dépenses liées au vieillissement de la population», a déclaré Joaquín Almunia, le commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires.

La Commission européenne a examiné aujourd'hui les programmes de stabilité de l'Autriche, de Chypre, de Malte, du Portugal et de la Slovénie. Elle a également examiné les programmes de convergence de la Bulgarie, de la République tchèque, de l'Estonie et de la Lettonie (voir IP/08/213). Deux groupes de pays avaient déjà été évalués en janvier et leur situation a été examinée par les ministres des finances de l'UE réunis en Conseil le 12 février. Le 19 février, la Commission examinera une quatrième série de programmes. Les programmes des troisième et quatrième groupes devraient être examinés par les ministres des finances de l'UE réunis en Conseil le 4 mars prochain.

AUTRICHE

Le 21 novembre 2007, l'Autriche a présenté une nouvelle actualisation de son programme de stabilité, qui couvre la période 2007-2010.

Le pays a enregistré une activité économique soutenue ces dernières années, et les perspectives de croissance restent bonnes pour 2008 et les années suivantes, à un niveau proche du potentiel. En 2007, le déficit public aurait été ramené à moins de 1 % du PIB selon les estimations, alors qu'il se situait à -1,4 % l'année précédente. Bien que cela rapproche l'Autriche de son objectif à moyen terme (OMT) d'un budget en équilibre[3], elle ne devrait pas l'atteindre avant la fin de la période de programmation, et la réalisation de l'objectif dépendrait en outre d'informations supplémentaires concernant les plans de restriction des dépenses et le financement des réductions d'impôts annoncées pour 2010. (voir les tableaux ci-joints pour les projections de croissance et les projections budgétaires de l'Autriche et des autres pays concernés).

En 2007, la dette autrichienne est retombée sous la valeur de référence de 60 % fixée par le Traité, après avoir atteint un pic de 66 % du PIB en 2001. Elle devrait encore diminuer pour se situer à près de 55 % en 2010. Un risque faible pèse sur la viabilité à long terme des finances publiques de l’Autriche.

Compte tenu de la situation économique et budgétaire actuelle, la Commission invite le gouvernement à mettre à profit les résultats légèrement meilleurs que prévu en 2007 pour atteindre l'équilibre budgétaire plus rapidement que prévu.

CHYPRE

Chypre a rejoint la zone euro le 1er janvier 2008 et a présenté son premier programme de stabilité le 7 décembre 2007, pour la période 2007-2011[4].

La stratégie budgétaire globale devrait permettre de conserver une position budgétaire solide et de préserver la stabilité macroéconomique tout au long de la période.

L'OMT fixé par Chypre est un budget en équilibre en termes structurels. Cet objectif est plus ambitieux que celui du programme précédent (-0,5 %), et il a déjà été dépassé en 2007 grâce à une augmentation inattendue des recettes totales de plus de 3 points de pourcentage du PIB. Le programme prévoit un retour aux tendances fiscales historiques durant les prochaines années.

Bien que la réduction attendue des excédents budgétaires en 2008 et 2009 reflète cette normalisation des recettes fiscales, et que les résultats puissent être meilleurs que prévu, la position budgétaire risque de devenir procyclique en 2008.

Par la suite, la réalisation des objectifs budgétaires dépendra de la concrétisation des projections de croissance économique, ce qui semble relativement probable à ce stade.

La dette chypriote devrait également avoir atteint 60 % du PIB en 2007 et refluer rapidement jusqu'à 40 % en 2011, contre 70 % en 2004. On peut se féliciter de cette évolution, car un risque élevé pèse sur la viabilité à long terme des finances publiques chypriotes du fait de l'augmentation attendue des dépenses liées au vieillissement de la population.

Compte tenu de cette évaluation de la Commission, Chypre est invitée à: (i) éviter les politiques budgétaires procycliques au moyen d'un meilleur contrôle des dépenses courantes et de l'utilisation des recettes supplémentaires pour continuer à réduire la dette; (ii) limiter les dépenses publiques, notamment par une réforme du système des retraites et par la mise en œuvre en temps utile des réformes adoptées dans le secteur des soins de santé afin d'améliorer la viabilité des finances publiques à long terme.

MALTE

Malte a rejoint la zone euro le 1er janvier 2008 et a présenté son premier programme de stabilité le 30 novembre 2007, pour la période 2007-2010.

Le programme de stabilité annonce des progrès constants en direction de l'OMT, un budget en équilibre, que Malte prévoit d'atteindre en 2010 grâce à des restrictions des dépenses et à une croissance économique soutenue.

Toutefois, des risques planent sur la réalisation des objectifs budgétaires, notamment parce que les résultats dépendront de recettes fiscales volatiles en 2008, mais également en raison de la décision récente d'accorder des subventions pour les prix de l'énergie sans mesures de compensation, des perspectives macroéconomiques optimistes après 2008 et du manque d'informations concernant les mesures sous-jacentes, en particulier en ce qui concerne le maintien prévu de la modération des salaires dans le secteur public.

Ces différents éléments pourraient entraver la réalisation de l'OMT en 2010 au plus tard comme prévu. De plus, si la modération des salaires n'était pas respectée dans la fonction publique, cela pourrait avoir des répercussions sur le secteur privé et mettre à mal la compétitivité de Malte au sein de la zone euro.

La dette publique brute devrait continuer à décroître à un rythme satisfaisant, et tomber sous la valeur de référence de 60 % du PIB en 2009 au plus tard. S'agissant de la viabilité des finances publiques à long terme, un risque moyen pèse sur Malte.

Compte tenu de l'évaluation de la Commission, Malte est invitée à: (i) poursuivre l'assainissement budgétaire comme prévu dans le programme afin d'atteindre l'OMT en 2010 au plus tard tout en réduisant le taux d'endettement dans ce sens, en précisant les mesures destinées à soutenir l'ajustement annoncé, en particulier dans le volet des dépenses; et (ii) renforcer l'efficience et la flexibilité des dépenses publiques, notamment en accélérant l'élaboration et la mise en œuvre d'une vaste réforme du secteur des soins de santé.

PORTUGAL

Le Portugal a présenté une nouvelle actualisation de son programme de stabilité le 14 décembre 2007 pour la période 2007-2011.

Le programme est compatible avec la correction du déficit excessif en 2008 au plus tard, dans les délais fixés par le Conseil.

Il annonce un déficit public de 3 % du PIB en 2007, contre 3,9 % l'année précédente, et prévoit de le réduire encore en vue d'atteindre l'OMT d'un déficit de 0,5 % pour 2010 au plus tard.

Toutefois, cela dépendra de la mise en œuvre effective des mesures annoncées dans le programme, et des mesures supplémentaires pourraient même s'avérer nécessaires si la croissance économique était plus faible que prévu.

En ce qui concerne la dette nationale, le programme prévoit d'atteindre la valeur de référence de 60 % du PIB en 2010, contre 64,4 % en 2007 selon les estimations.

Les réformes du régime des retraites de 2006 et 2007, qui limiteront les coûts liés au vieillissement de la population à l'avenir, ont permis de revoir à la baisse le niveau du risque pesant sur la viabilité des finances publiques à long terme, puisque l'on est passé d'un risque élevé à un risque moyen.

Dans l'ensemble, le programme devrait contribuer à corriger les déséquilibres extérieurs et à améliorer les perspectives de viabilité des finances publiques à long terme. Enfin, l'amélioration envisagée de la qualité et de l'efficacité des dépenses publiques, y compris de l'administration et du cadre budgétaire, devrait également avoir une incidence favorable sur la croissance potentielle du PIB et contribuer ainsi à relancer le processus de rattrapage du Portugal.

Compte tenu de l'évaluation de la Commission, et à la lumière de la recommandation du 20 septembre 2005 au titre de l'article 104, paragraphe 7, et des orientations d'avril 2007 de l'Eurogroupe en ce qui concerne les politiques budgétaires, le Portugal est invité à (i) procéder résolument à l'assainissement budgétaire envisagé dans le programme de manière à pouvoir corriger le déficit excessif; (ii) opérer l'ajustement prévu en direction de l'OMT, par un renforcement des mesures le cas échéant; et, compte tenu également des risques qui pèsent sur la viabilité des finances publiques, assurer une réduction rapide du taux d'endettement, notamment en continuant à allouer toutes recettes budgétaires supplémentaires à la réduction du déficit; (iii) assurer une modération constante des dépenses et renforcer la qualité des dépenses publiques, également en poursuivant la réforme en cours de l'administration et en améliorant encore le cadre budgétaire comme le prévoit le programme.

SLOVÉNIE

La Slovénie a présenté une nouvelle version actualisée de son programme de stabilité le 30 novembre 2007 pour la période 2007-2010.

La Slovénie a atteint son OMT en 2007, deux ans plus tôt que prévu. Le programme vise à maintenir l'OMT et même à le dépasser d'une marge croissante durant la période concernée. Pour 2007, les informations disponibles les plus récentes laissent entrevoir un résultat budgétaire meilleur que prévu, voire un léger excédent. Les risques qui pèsent sur les projections budgétaires tendent à s’équilibrer mutuellement en 2008. Dans les dernières années de la période de programmation, les résultats budgétaires pourraient être légèrement moins bons que prévu, en raison essentiellement des risques liés au recours envisagé à une maîtrise des dépenses. L’orientation expansionniste en 2008 pourrait s’avérer procyclique. Un resserrement de la politique budgétaire par rapport à ce qui est actuellement prévu pour 2008 semble également justifié compte tenu des fortes pressions inflationnistes actuelles. La forte hausse attendue des salaires dans le secteur public est également préoccupante du point de vue de l’inflation.

En dépit du faible niveau actuel de la dette, un risque élevé pèse sur la viabilité à long terme des finances publiques de la Slovénie compte tenu de l’effet significatif que le vieillissement de la population devrait avoir sur le budget.

Eu égard à l'évaluation de la Commission et à la lumière des orientations adoptées en avril 2007 par l'Eurogroupe en matière budgétaire, la Slovénie est invitée à: (i) profiter d’un résultat probablement meilleur que prévu en 2007 et se fixer, en 2008 et au-delà, des objectifs budgétaires plus ambitieux que prévu dans le programme, de manière à éviter les politiques procycliques; (ii) se tenir prête à adopter de nouvelles mesures pour juguler les pressions inflationnistes, en soutenant la position budgétaire recommandée par des politiques appropriées en matière de salaires, d’emploi et de concurrence; (iii) compte tenu de l'augmentation attendue des dépenses liées au vieillissement de la population, améliorer la viabilité à long terme des finances publiques, notamment en poursuivant la réforme des systèmes des retraites.

Les recommandations émises par la Commission pour chaque pays en vue d'un avis du Conseil sur chacun des programmes sont disponibles à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/economy_finance/sg_pact_fiscal_policy/sg_programmes9147_en.htm

MALTA

Comparison of key macroeconomic and budgetary projections

 
 
2006
2007
2008
2009
2010
Real GDP
(% change)
SP Nov 2007
3.2
3.5
3.1
3.2
3.4
COM Nov 2007
3.2
3.1
2.8
2.9
n.a.
CP Dec 2006
2.9
3.0
3.1
3.1
n.a.
HICP inflation
(%)
SP Nov 2007
2.6
0.9
2.5
2.3
2.1
COM Nov 2007
2.6
0.8
2.5
2.2
n.a.
CP Dec 2006
3.1
2.2
2.1
2.0
n.a.
Output gap1
(% of potential GDP)
SP Nov 2007
-1.9
-0.8
-0.1
0.5
1.9
COM Nov 20072
-1.5
-0.6
-0.1
0.5
n.a.
CP Dec 2006
-2.1
-1.3
-0.3
0.9
n.a.
Net lending/borrowing vis-à-vis the rest of the world
(% of GDP)
SP Nov 2007
-3.7
-0.5
0.2
3.2
5.5
COM Nov 2007
-3.7
-0.9
-0.6
0.0
n.a.
CP Dec 2006
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
General government balance
(% of GDP)
SP Nov 2007
-2.5
-1.6
-1.2
-0.1
0.9
COM Nov 2007
-2.5
-1.8
-1.6
-1.0
n.a.
CP Dec 2006
-2.6
-2.3
-0.9
0.1
n.a.
Primary balance
(% of GDP)
SP Nov 2007
1.0
1.7
2.0
2.9
3.8
COM Nov 2007
1.0
1.5
1.6
2.1
n.a.
CP Dec 2006
1.1
1.1
2.5
3.2
n.a.
Cyclically-adjusted balance1
(% of GDP)
SP Nov 2007
-1.8
-1.3
-1.2
-0.3
0.3
COM Nov 2007
-2.0
-1.6
-1.5
-1.2
n.a.
CP Dec 2006
-1.8
-1.8
-0.8
-0.2
n.a.
Structural balance3
(% of GDP)
SP Nov 2007
-2.5
-2.1
-1.4
-0.5
0.1
COM Nov 2007
-2.7
-2.3
-1.7
-1.2
n.a.
CP Dec 2006
-2.9
-2.0
-1.0
-0.4
n.a.
Government gross debt
(% of GDP)
SP Nov 2007
64.7
62.9
60.0
57.2
53.3
COM Nov 2007
64.7
63.1
61.3
59.2
n.a.
CP Dec 2006
68.3
66.7
63.2
59.4
n.a.
Notes:
 
 
 
 
 
 
1Output gaps and cyclically-adjusted balances according to the programmes as recalculated by Commission services on the basis of the information in the programmes.
2Based on estimated potential growth of 2.3%, 2.2%, 2.3% and 2.3% respectively in the period 2006-2009.
3Cyclically-adjusted balance excluding one-off and other temporary measures. One-off and other temporary measures are 0.7% of GDP in 2006, 0.8% in 2007, 0.2% in 2008, 0.2% in 2009 and 0.1% in 2010; all deficit-reducing according to the 2007 stability programme and 0.7% of GDP in 2006, 0.8% in 2007, 0.2% in 2008 and 0% in 2009; all deficit-reducing in the Commission services' autumn forecast.
 
 
 
 
 
 
 
Source:
 
 
 
 
 
 
Stability programme (SP); Convergence programmes (CP); Commission services’ autumn 2007 economic forecasts (COM); Commission services’ calculations


AUSTRIA

Comparison of key macroeconomic and budgetary projections
[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]


CYPRUS

Comparison of key macroeconomic and budgetary projections
[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]


SLOVENIA

Comparison of key macroeconomic and budgetary projections

 
 
2006
2007
2008
2009
2010
Real GDP
(% change)
SP Nov 2007
5.7
5.8
4.6
4.1
4.5
COM Nov 2007
5.7
6.0
4.6
4.0
n.a.
SP Dec 2006
4.7
4.3
4.2
4.1
n.a.
HICP inflation
(%)
SP Nov 2007
2.5
3.4
3.5
2.8
2.6
COM Nov 2007
2.5
3.5
3.7
2.9
n.a.
SP Dec 2006
2.7
2.7
2.5
2.2
n.a.
Output gap1
(% of potential GDP)
SP Nov 2007
-0.2
0.7
0.5
0.1
0.2
COM Nov 20072
-0.2
0.9
0.8
0.3
n.a.
SP Dec 2006
-0.5
-0.2
0.0
0.3
n.a.
Net lending/borrowing vis-à-vis the rest of the world
(% of GDP)
SP Nov 2007
-2.8
-3.5
-3.1
-2.0
-1.6
COM Nov 2007
-2.6
-3.3
-2.6
-1.9
n.a.
SP Dec 2006
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
n.a.
General government balance
(% of GDP)
SP Nov 2007
-1.2
-0.6
-0.9
-0.6
0.0
COM Nov 2007
-1.2
-0.7
-1.0
-0.8
n.a.
SP Dec 2006
-1.6
-1.5
-1.6
-1.0
n.a.
Primary balance
(% of GDP)
SP Nov 2007
0.2
0.7
0.2
0.6
1.1
COM Nov 2007
0.2
0.7
0.3
0.4
n.a.
SP Dec 2006
0.1
-0.1
-0.3
0.3
n.a.
Cyclically-adjusted balance2
(% of GDP)
SP Nov 2007
-1.1
-0.9
-1.1
-0.7
-0.1
COM Nov 2007
-1.1
-1.1
-1.4
-1.0
n.a.
SP Dec 2006
-1.4
-1.4
-1.6
-1.1
n.a.
Structural balance3
(% of GDP)
SP Nov 2007
-1.1
-0.8
-1.0
-0.7
-0.1
COM Nov 2007
-1.1
-1.1
-1.4
-1.0
n.a.
SP Dec 2006
-1.4
-1.4
-1.6
-1.1
n.a.
Government gross debt
(% of GDP)
SP Nov 2007
27.1
25.6
24.7
23.8
22.5
COM Nov 2007
27.1
25.6
24.5
23.8
n.a.
SP Dec 2006
28.5
28.2
28.3
27.7
n.a.
Notes:
 
 
 
 
 
 
1Output gaps and cyclically-adjusted balances according to the programmes as recalculated by Commission services on the basis of the information in the programmes.
2Based on estimated potential growth of 4.2%, 4.9%, 4.7% and 4.5% respectively in the period 2006-2009.
3Cyclically-adjusted balance excluding one-off and other temporary measures. One-off and other temporary measures are 0.1% of GDP in 2007 and 0.1% in 2008, both deficit-increasing, according to the most recent programme. The Commission services do not consider these to be one-off measures hence there are no one-off measures in the Commission services’ forecast.
 
 
 
 
 
 
 
Source:
 
 
 
 
 
 
Stability programme (SP); Commission services’ autumn 2007 economic forecasts (COM); Commission services’ calculations



PORTUGAL

Comparison of key macroeconomic and budgetary projections


 
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Real GDP
(% change)
SP Dec 2007
1.3
1.8
2.2
2.8
3.0
3.0
COM Nov 2007
1.3
1.8
2.0
2.1
n.a.
n.a.
SP Dec 2006
1.4
1.8
2.4
3.0
3.0
n.a.
HICP inflation4
(%)
SP Dec 2007
3.0
2.3
2.1
2.1
2.1
2.1
COM Nov 2007
3.0
2.4
2.4
2.3
n.a.
n.a.
SP Dec 2006
3.2
2.2
2.2
2.1
2.1
n.a.
Output gap1
(% of potential GDP)
SP Dec 2007
-2.4
-2.2
-1.8
-1.1
-0.2
0.5
COM Nov 20072
-2.1
-1.7
-1.2
-0.8
n.a.
n.a.
SP Dec 2006
-2.6
-2.4
-1.8
-0.7
0.2
n.a.
Net lending/borrowing vis-à-vis the rest of the world
(% of GDP)
SP Dec 2007
-8.8
-7.0
-5.8
-5.6
-4.9
-4.7
COM Nov 2007
-8.8
-7.9
-7.7
-7.7
n.a.
n.a.
SP Dec 2006
-7.5
-7.3
-6.9
-6.3
-6.0
n.a.
General government balance
(% of GDP)
SP Dec 2007
-3.9
-3.0
-2.4
-1.5
-0.4
-0.2
COM Nov 2007
-3.9
-3.0
-2.6
-2.4
n.a.
n.a.
SP Dec 2006
-4.6
-3.7
-2.6
-1.5
-0.4
n.a.
Primary balance
(% of GDP)
SP Dec 2007
-1.1
-0.1
0.5
1.3
2.2
2.5
COM Nov 2007
-1.1
-0.1
0.3
0.5
n.a.
n.a.
SP Dec 2006
-1.7
-0.7
0.4
1.5
2.5
n.a.
Cyclically-adjusted balance1
(% of GDP)
SP Dec 2007
-2.8
-2.0
-1.6
-1.0
-0.3
-0.4
COM Nov 2007
-2.9
-2.2
-2.1
-2.1
n.a.
n.a.
SP Dec 2006
-3.4
-2.6
-1.8
-1.2
-0.5
n.a.
Structural balance3
(% of GDP)
SP Dec 2007
-2.8
-2.1
-1.6
-1.0
-0.3
-0.4
COM Nov 2007
-2.9
-2.3
-2.1
-2.1
n.a.
n.a.
SP Dec 2006
-3.4
-2.6
-1.8
-1.2
-0.5
n.a.
Government gross debt
(% of GDP)
SP Dec 2007
64.8
64.4
64.1
62.5
59.7
56.7
COM Nov 2007
64.8
64.4
64.7
64.5
n.a.
n.a.
SP Dec 2006
67.4
68.0
67.3
65.2
62.2
n.a.
Notes:
1 Output gaps and cyclically-adjusted balances from the programmes as recalculated by Commission services on the basis of the information in the programmes.
2 Based on estimated potential growth of 1.5%, 1.5%, 1.6% and 1.6% respectively in the period 2006-2009.
3 Cyclically-adjusted balance excluding one-off and other temporary measures. One-off and other temporary measures are 0.1% of GDP in 2007 (deficit-reducing) according to the most recent programme and the Commission services' autumn forecasts.
4 Private consumption deflator for the December 2006 update of the stability programme. 
Source:
Stability programme (SP); Commission services’ autumn 2007 economic forecasts (COM); Commission services’ calculations


[1] Conformément au règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (modifié par le règlement (CE) n° 1055/2005), les États membres doivent présenter chaque année des projections macroéconomiques et budgétaires actualisées. Ces mises à jour sont appelées programmes de stabilité dans le cas des pays qui ont adopté l'euro, et programmes de convergence pour les pays qui ne l'ont pas encore adopté. Ce règlement constitue le «volet préventif» du pacte de stabilité et de croissance.

[2] L’analyse de la viabilité à long terme des finances publiques tient compte du niveau actuel de la dette, du déficit ou de l’excédent budgétaire actuel et des coûts probables liés au vieillissement démographique, dans l’hypothèse de politiques inchangées.

[3] L'OMT est toujours défini en termes structurels, à savoir corrigé des variations conjoncturelles et hors mesures exceptionnelles.

[4] Le rapport a été présenté conformément à l'article 4 du règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil, en vertu duquel un État membre qui adopte la monnaie unique doit présenter un programme de stabilité dans les six mois suivants la décision du Conseil concernant sa participation à la zone euro.


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