Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

Autres langues disponibles: EN DE

IP/08/20

Bruxelles, le 8 janvier 2008

Comptabilité: la Commission adopte un mécanisme d’équivalence pour les normes comptables de pays tiers

M. Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a salué l’adoption par la Commission d’un règlement de grande importance le 21 décembre 2007, suite à un avis favorable du Parlement européen. Sur la base de ce règlement, il sera possible de prendre des décisions quant à l’équivalence de principes comptables de pays tiers avec les normes comptables IFRS adoptées par l’UE.

M. McCreevy a déclaré: «Ce règlement contribue de manière décisive à notre objectif de promotion de l’efficacité des marchés de capitaux par l’établissement d’un langage comptable mondial commun. Sans ce règlement, il ne serait pas possible de prendre les importantes décisions sur l’acceptabilité pour l’UE de principes comptables de pays tiers.»

L’UE a pour objectif de parvenir à un ensemble de normes comptables mondiales pour les sociétés cotées. D’ici là, un élément essentiel de cette stratégie est de supprimer les exigences de rapprochement coûteuses et pesantes qui s’appliquent dans l’UE et chez ses principaux partenaires commerciaux.

Le règlement adopté prévoit une définition de l’équivalence et un mécanisme qui permettront à la Commission de présenter des propositions concrètes sur la base desquelles les principes comptables de pays tiers pourront être acceptés comme équivalents avec effet à partir de 2009. La Commission aura également le droit d’autoriser des émetteurs à utiliser leurs principes comptables dans l’UE pendant une période transitoire se terminant au plus tard en 2011, à condition que ces pays convergent vers les normes IFRS ou qu’ils aient l’intention d’adopter ces normes. Ces décisions permettront à des émetteurs de pays tiers cotés dans l’UE d’établir leurs comptes selon leurs principes comptables nationaux sans avoir à les retraiter conformément aux normes IFRS. Le mois dernier, la commission des opérations de bourse des États-Unis a adopté des propositions visant à dispenser d’obligation de rapprochement avec les normes GAAP des États-Unis les émetteurs de pays tiers utilisant les normes IFRS, y compris les sociétés de l’UE.

L’UE a été, en 2005, la première grande juridiction où les normes IFRS ont été rendues obligatoires pour les sociétés cotées, fondant ainsi le succès actuel de ces normes. Elle est aujourd’hui, et de loin, la plus grande juridiction où ces normes sont appliquées.

Pour plus d’informations, voir:

http://ec.europa.eu/internal_market/securities/transparency/index_fr.htm#equivalence

http://ec.europa.eu/internal_market/securities/prospectus/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/news/index_fr.htm


Side Bar

Mon compte

Gérez vos recherches et notifications par email


Aidez-nous à améliorer ce site